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Le Royaume-Uni veut que la question du marché unique soit abordée lors du sommet

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Publié 23 mars 2011, mis à jour 23 décembre 2011

Le premier ministre britannique a pris la tête d'une coalition de neuf Etats membres qui souhaitent avoir l'assurance que le marché unique ainsi que la réforme sur les entreprises ne seront pas éclipsés par les problèmes de la zone euro lors du sommet de Bruxelles qui aura lieu à la fin de cette semaine.

Dans une lettre envoyée lundi (21 mars) au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et à son homologue de la Commission, José Manuel Barroso, les leaders ont appelé à une action collective pour compléter le marché unique, ouvrir l’UE à davantage de commerce et supprimer les charges qui pèsent sur les affaires.

Cette lettre, également signée par les premiers ministres d’Etats qui n’appartiennent pas à la zone euro, à savoir le Danemark, la Pologne et la Lettonie ainsi que par la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaitė, prévient que si des réformes fondamentales ne sont pas mises en place, cela mènera à « une faible productivité, un faible taux d’emploi, des pertes d’investissement et un déclin économique relatif ».

Cette déclaration a été accueillie par des critiques accusant la France et l’Allemagne de prendre l’agenda du sommet en otage avec leur « pacte de compétitivité » présenté en février qui incluait des projets de recul de l’âge de la retraite et des plafonds pour la dette dans les constitutions nationales des pays de la zone euro.

Le ministre britannique chargé des affaires européennes, David Lidington, a déclaré que la croissance serait plus importante aux yeux des électeurs que les questions relatives au pacte de stabilité pour les élections à venir en Allemagne, un test déterminant pour la coalition des chrétiens-démocrates menée par la chancelière Angela Merkel.

Se confiant à EurActiv en amont du sommet, il a affirmé : « Si vous frappez aux portes partout en Europe, que ce soit à Londres ou dans le Bade-Wurtemberg, vous verrez que c’est l’emploi, la croissance, l’investissement et le niveau de vie qui ouvriront des portes et que, malgré l’importance du mécanisme de stabilité, ce n’est pas la première chose dont les gens parleront.

Agenda de libre-échange

La lettre, également signée par les premiers ministres de la zone euro, l’Estonie, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas, demande à la Commission européenne d'apporter des informations « dès que possible » sur les mesures prises pour l’ouverture du secteur des services, la réduction des professions réglementées, l’achèvement d’un marché intérieur de l’énergie et l’encouragement du commerce en ligne.

Les leaders ont demandé au Conseil européen et à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure des accords de libre-échange avec l’Inde, le Canada, le Japon, le Mercosur et les pays de l’ASEAN avant la fin de l’actuel mandat de la Commission.

Ils ont également encouragé la Commission à présenter des propositions concrètes d’ici la fin de l’été afin d’exempter les petites entreprises de la réglementation européenne, et d’ici la fin de l’année à présenter des propositions pour un marché du capital-risque pleinement intégré et pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le brevet européen.

L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, font partie d’un groupe de pays qui étaient également réticents au financement des renflouements de la zone euro, lorsque les autorités ont tenté d’assurer un accord sur le fonds permanent de renflouement très controversé cette semaine en amont du sommet.

Selon la lettre, une mise en place réussie des propositions ajouterait une valeur de 140 milliards d’euros à l’économie européenne.

Réactions : 

David Lidington, le ministre d’Etat britannique des affaires européennes, a déclaré en amont du sommet du mois de mars : « Bien que les questions relatives à la zone euro soient importantes, le vrai défi à long terme est que la création d’emplois évolue. Il est nécessaire d'aboutir à la stabilité dans la zone euro mais cela ne constitue pas une condition suffisante pour la croissance et la prospérité.

 « Il est essentiel que ces idées soient acceptées comme partie intégrante du travail des Etats membres et des institutions européennes et nous ne devrions pas désamorcer la discussion sur ce sujet seulement parce que d’autres problèmes importants subsistent. En réalité, c’est l’inverse, l’urgence du défi signifie que nous devons gérer cette question dès maintenant », a-t-il affirmé.

M. Lidington a ajouté : « Il s'agit de quelque chose comme un jeune sur cinq au chômage [en Europe]. Cela démoralise cette génération et effraie leurs parents et grands-parents, il est donc politiquement et moralement essentiel de répondre à ces problèmes ».

Gerhard Huemer, porte-parole pour la recherche et l’innovation à l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), a déclaré : « Je suis un peu surpris par le contenu de la lettre. Le sommet sera dominé par les questions relatives au pacte de compétitivité et au pacte de stabilité et de croissance, il est donc surprenant, mais bienvenu, que certains dirigeants nationaux appuient désormais ces propositions, qui se trouvent depuis longtemps à l’agenda de l’institution [européenne].

Il a ajouté : « Cela reflète peut-être une certaine frustration sur le fait que la France et l’Allemagne aient encouragé des initiatives politiques étroites dans un contexte de crise de la zone euro qui se trouve à l’ordre du jour ».

Philippe de Buck, directeur général de BusinessEurope, l’organisation des employeurs européens a déclaré : « Nous nous concentrons sur la partie principale de l’Acte pour le marché unique en ce moment. Cela consiste à relancer l’esprit d’un marché sans frontière. Des inquiétudes existent quant à la façon d’ouvrir davantage les marchés à l’extérieur de l’UE et BusinessEurope s’intéressera au propositions de Michel Barnier [commissaire au marché intérieur] sur le marché unique qui doivent être publiées en avril.

Denis Kredler, chargé de la stratégie et des relations de politique internationale à la Table ronde européenne des entrepreneurs, a déclaré que la lettre « soulignait des questions majeures qui doivent être gérées ». Mais il a ajouté : « Il reste un problème à régler, à savoir qu'il manque généralement la notion d'urgence lorsqu'il s'agit de la mise en place de ce genre de mesures ».

Prochaines étapes : 
  • 24-25 mars : le sommet européen doit s’entendre sur les réformes de la zone euro.
Contexte : 

Les problèmes de la zone euro devraient dominer le sommet qui aura lieu à Bruxelles les 24 et 25 mars prochains.

Lors du dernier sommet de l'UE en février, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy, avaient présenté un pacte de compétitivité en six points visant à harmoniser les politiques fiscales et d'emploi dans la zone euro, affirmant que la crise avait fait naître la nécessité de compléter l'union monétaire par une union économique.

Dans le même temps, des propositions pour renforcer le pacte de stabilité et de croissance, qui garantit la stabilité financière de la zone euro et de l'UE dans son ensemble, sont également au premier plan.

Le sommet du mois de mars a pour objectif d'aboutir à un accord final sur toutes les mesures, y compris le pacte, la gouvernance économique et le fonds de renflouement pour la zone euro.

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