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Les banques de l'UE proposent un fonds de sauvetage volontaire

Publié 13 juillet 2010
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Banks stress tests
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Le président de la Fédération bancaire de l'Union européenne Alessandro Profumo a proposé hier (12 juillet) un fonds de sauvetage volontaire de 20 milliards d'euros pour les banques en difficultés financées par les 20 principales institutions de crédit de l'UE. Bien que cette proposition ait été avancée suite à la pression de Bruxelles dans cette direction, la Commission a réagit prudemment à cette annonce.

Le projet de M. Profumo vise à satisfaire la demande de Bruxelles d'éviter que les contribuables n’aient à payer pour sauver les banques en difficultés, comme ils ont du le faire pendant la crise née aux Etats-Unis, dont les conséquences répandues se ressentent toujours dans les économies et les ménages européens.

En échange de cette offre, M. Profumo espère empêcher les banques d'être contraintes d'établir des fonds de sauvetage privés obligatoires, comme l'avait proposé à l'origine le commissaire de l'UE au marché intérieur Michel Barnier.

M. Profumo, qui est le PDG du groupe italien UniCredit – l'une des plus grosses banques transfrontalières d'Europe, qui effectue des opérations de taille en Allemagne et dans de nombreux pays d'Europe de l'est- a lancé cette idée dans les pages du Financial Times.

Ses propositions pèsent plus lourd étant donné qu'il est actuellement également président de l'influente Fédération bancaire de l'Union européenne, qui rassemble les principales banques d'Europe. 

D'après ce plan, les 20 principales banques transfrontalières européennes mettraient en place volontairement un fonds de 20 milliards d'euros pour s'entraider si nécessaire, évitant ainsi de devoir demander l'aide des autorités publiques, comme ont récemment du le faire de nombreuses banques.

Son offre est un compromis surprenant, le consensus européen sur la question étant loin d'être gagné (voir le "Contexte").

Confirmant la nature controversée de son approche sur ce dossier, les principales banques allemandes ont eu une réaction mitigée aux propositions de M. Profumo, d'après certaines sources, citées dans de nouvelles dépêches.

La prudence de Michel Barnier

Les banques allemandes n'ont pas été les seules à réagir prudemment à l'offre de M. Profumo.

Le commissaire de l'UE au marché intérieur Michel Barnier, qui a relancé le débat sur les taxes bancaires ces derniers mois, a salué la proposition mais a souligné qu'un tel fonds ne devait pas être exclusif.

Son porte-parole a éclairci le point de vue de M. Barnier : Nous ne pensons pas à un système volontaire en particulier, mais à un système où toutes les banques contribueraient, a confié la parole-parole Chantal Hughes à EurActiv.

Par ailleurs, Bruxelles a déjà dit clairement que mettre en place des fonds de sauvetage nationaux était plus réalisable que d'établir un fonds européen unique.

Bien qu'il ait fait part des différences entre son approche et celle de M. Profumo, M. Barnier a salué la pertinence de l'initiative et ne s'est pas retenu pour critiquer ceux qui sont toujours opposés à ses propres projets.

Je trouve encourageant que M. Profumo considère que le fonds est nécessaire, surtout que certains ministres considèrent encore cette initiative comme inutile, a dit M. Barnier à Bruxelles hier (12 juillet).

Tests sur le stress des banques

Le débat sur le fonds de sauvetage des banques est tout particulièrement important en ce moment, alors que les ministres de l'économie de l'UE se retrouvent à Bruxelles (les 12 et 13 juillet) pour discuter de méthodologies communes pour tester le stress des banques. Leurs projets devraient être publiés le 23 juillet.

Aucune mesure précise n'a été adoptée pour le moment pour faire face à l'éventuel besoin de re-capitalisation, qui pourrait devenir indispensable pour certaines banques suite à la publication des tests sur leur stress (EurActiv 12/07/10).

Prochaines étapes : 
  • Oct. 2010: La Commission doit publier une communication sur la gestion de la prévention de la crise.
  • Début 2011: Bruxelles doit présenter une proposition législative sur le fonds de sauvetage bancaire.
Contexte : 

Afin d'éviter que ce soient les contribuables qui paient pour le sauvetage des banques en difficultés, la Commission européenne a proposé en mai que les banques mettent en place des fonds préventifs, financés en premier lieu par leurs encours et leurs éventuels profits (EurActiv 26/05/10).

La proposition de la Commission se base sur le principe du pollueur payeur. Elle vise à établir un système qui assure que le secteur financier paye le coût des crises bancaires à l'avenir, selon Michel Barnier, commissaire européen responsable des services financiers.

Toutefois, tous les Etats membres de l'UE ne soutiennent pas ce texte, certains craignant que le secteur bancaire européen ne souffrent d'une charge financière supplémentaire, mettant leurs concurrents internationaux dans une position avantageuse.

En effet, le sommet de G20 à Toronto fin juin a confirmé qu'il y avait une forte opposition à la mise en place d'un fonds à l'échelle internationale.

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