La Commission européenne présentera de nouvelles règles fondées sur les lignes directrices approuvées en décembre 2010 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l'accord de Bâle III.
L'exécutif européen demandera aux banques d'augmenter leurs fonds propres pour éviter l'insolvabilité de 2 à 7 % de leurs actifs. En tout, elles devront lever environ 423 milliards d'euros d'ici 2019 pour respecter l'accord de Bâle III et la directive sur l'adéquation des fonds propres (DAFP) IV, selon le projet de proposition.
En outre, la valeur des actifs des banques sera pondérée en fonction du risque qu’ils représentent ; la définition du capital qui détermine les fonds propres sera également renforcée.
Dans l'UE, ces règles s'appliqueront à environ 8 350 banques, tandis qu'aux Etats-Unis, seules 20 banques devront se mettre en conformité.
Ces nouvelles règles correspondent à la quatrième révision de la directive sur l'adéquation des fonds propres, suite à l'approbation de la DAFP III par le Parlement européen au début de cet été.
« Nous n'avions jamais eu de lois européennes sur les liquidités avant », a déclaré une source à l'UE, saluant cet effort.
Vers plus d'instabilité ?
Les banques craignent que ces nouvelles règles entravent la stabilité financière. Elles arguent depuis longtemps que des règles plus strictes sur le capital réduiront la capacité de prêt aux petites et moyennes entreprises.
Le Groupement européen des caisses d'épargne (GECE) a d'ailleurs précédemment affirmé que ces nouvelles règles ne devraient pas s'appliquer à toutes les banques, qu'elles soient grandes, petites, régionales ou internationales, mais plutôt à celles qui sont importantes du point de vue de risques systémiques et qui disposent d'une masse décisive d'opérations financières dans leur pays d'origine, mais aussi à l'étranger.
Les tests de résistance présentés la semaine dernière, qui ont révélé que huit banques enregistraient un manque de capitaux combiné de 2,5 milliards d'euros, comprenaient certains des critères de la DAFP IV, comme le type d'actifs qui peuvent être comptabilisés dans le capital total d'une banque.
Une banque allemande, qui a exprimé son désaccord avec l'utilisation de l'accord de Bâle lors du test, a refusé de continuer de participer deux jours avant la publication des résultats (15 juillet).
La banque détenait une certaine forme de capital, appelée « capital sans droit de vote », qui ne peut plus être comptabilisée dans le total des actifs, conformément à la nouvelle réglementation.
Même si la Commission présentera ces nouvelles règles en vue d'une mise en application rapide, elles devront affronter la résistance des Etats membres et du Parlement européen lorsqu'ils devront voter pour les approuver.
L'Espagne, le Royaume-Uni et la Suède ont déjà vivement critiqué les nouvelles exigences, affirmant que de nombreuses banques ayant reçu une aide de l'Etat étaient liées aux budgets nationaux et que les gouvernements devraient avoir un droit de regard sur le degré de rigueur des exigences de capital.
