Suite à un week-end lors duquel les Etats-Unis, la Chine ainsi que d'autres pays leur ont dit qu'ils devaient se montrer plus agressifs dans leur réponse à la crise, les représentants de l'UE ont décidé d'envisager différentes manière d'augmenter la capacité du fonds de sauvetage, qui s’élève actuellement à 440 milliards d'euros.
Le commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, a déclaré samedi que dès que les parlements de la zone euro auraient approuvé les nouvelles compétences du fonds de sauvetage, le Fonds européen de stabilité financière, ils tenteraient de trouver un moyen pour que cet argent ait plus d’impact.
Ces nouvelles compétences devraient être ratifiées d'ici mi-octobre. Le parlement allemand votera sur ce projet de loi le 29 septembre.
L'Allemagne refuse de verser plus d'argent pour aider des pays qu'elle estime trop dépensiers et l'attention se tourne à présent sur les différentes façon de tirer avantage du fonds de renflouement existant, via la Banque centrale européenne par exemple.
Les représentants de la zone euro reconnaissent que le FESF ne serait pas suffisant pour renflouer l'Italie ou l'Espagne, troisième et quatrième économies de la zone. Les analystes estiment qu'il faudrait un fonds de 2 000 milliards d'euros pour faire face à la propagation de la crise en Italie et en Espagne.
Un haut fonctionnaire européen a laissé entendre que la possibilité d'un tel fonds était envisagée.
« Nous devons trouver un mécanisme qui nous permette de transformer un euro du FESF en cinq euros, mais aucune décision n'a été prise sur la manière d'y parvenir », a-t-il expliqué.
Toutefois, il est difficile de savoir comment le fonds pourrait être augmenté sans davantage de garanties.
Lorenzo Bini Smaghi, un membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a déclaré lundi (26 septembre) que l'argent existant pourrait être utilisé comme garantie pour emprunter à la BCE, ce qui permettrait de disposer de plus d'argent pour combattre la crise.
Le fonds pourrait servir d'assureur en garantissant une partie des pertes sur la dette italienne ou espagnole. Cette solution permettrait de « multiplier » sa capacité par quatre ou cinq, mais la légalité d'un tel système reste à prouver et les ministres des finances de la zone euro n'ont pas encore abordé cette possibilité.
Une autre solution serait de transformer le FESF en banque, ce qui lui permettrait d'accéder aux fonds de la BCE et donc d'avoir une capacité illimitée. La BCE reste cependant peu favorable à une telle initiative, dans la mesure où cela pourrait entraîner une politisation des opérations bancaires et la confronter à d'énormes passifs.
Voici différents moyens auxquels la zone euro pourrait avoir recours pour mieux utiliser l'argent déjà disponible dans le fonds. Les discussions en sont encore au stade préliminaire et plusieurs options sont envisagées :
1) Le FESF pourrait devenir une banque
Il s'agit d'une idée présentée par l'économiste en chef de la Deutsche Bank, Thomas Mayer, et le responsable du Centre for European Policy Studies, Daniel Gros. Ils avancent que si le FESF était une banque, celui-ci pourrait se refinancer auprès de la Banque centrale européenne.
Avec ses 440 milliards d'euros, le FESF pourrait acheter des obligations à des Etats qui subissent la pression des marchés sur le marché secondaire, puis utiliser ces obligations comme garanties pour emprunter des liquidités à la BCE dans les opérations de liquidités des banques centrales, comme le font les autres banques.
De cette manière, l'argent du FESF pourrait être multiplié sans que les gouvernements ne doivent y injecter de fonds supplémentaires, et la BCE ne serait pas directement impliquée dans le financement de la politique budgétaire des Etats.
Le problème de cette solution, déjà soulevé par le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, est que l'obtention d'une licence bancaire pour le FESF pourrait se révéler problématique : le fonds n'est pas vraiment une banque, c'est un mécanisme voué à aider les Etats à se financer.
Le droit de l'UE interdit à la BCE de financer directement ou indirectement les Etats via un mécanisme spécial tel que le FESF. Une telle solution exposerait également la BCE à des pertes dans le cas d'un défaut de paiement d'un pays dont il détient les obligations.
2) Avancer le lancement du MES
Certains décideurs européens pensent qu'il serait plus facile d'obtenir une licence bancaire pour le mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de 500 milliards d'euros qui remplacera le FESF temporaire mi-2013.
Au lieu d'être un mécanisme spécial comme le FESF, le MES sera une institution financière permanente avec son propre capital libéré de 80 milliards d'euros.
Toutefois, certains représentants de la BCE se montrent aussi sceptiques face au refinancement du MES qu’à celui du FESF, dans la mesure où l'objectif de ces deux mécanismes reste le même, à savoir le financement des Etats.
L'Allemagne a proposé d'avancer la date de lancement du MES de mi-2013 à début 2012, dès que les pays de la zone euro auront ratifié la législation visant sa création.
3) Le FESF comme assurance pour l'achat d'obligations par la BCE
Il s'agit d'une idée fondée sur certains principes du Term Asset-Backed Securities Loan Facility des Etats-Unis, mis en place en 2008.
Le FESF et/ou le MES pourrai(en)t utiliser ses/leurs fonds pour couvrir les pertes potentielles que la BCE pourrait enregistrer suite à l'achat d'obligations de pays subissant la pression des marchés, jusqu'à un certain montant.
De cette manière, la BCE serait assurée de ne pas perdre d'argent sur les obligations qu'elle achèterait pour apaiser les troubles sur les marchés dans le cadre de son programme actuel visant à améliorer le mécanisme de transmission de la politique monétaire.
En fonction des pertes supposées, l'argent à disposition du FESF pourrait garantir les achats d'obligations à hauteur de plusieurs fois sa capacité. Tout comme le ferait un assureur, il ne rembourserait qu'en cas de défaut de paiement, un scénario peu probable pour l'Espagne ou l'Italie.
Par exemple, le FESF pourrait décider de couvrir les premiers 20 % de pertes que la banque pourrait enregistrer en cas de défaut, multipliant ainsi la capacité du FESF par cinq.
Le problème, c'est que cette solution requerrait que la BCE continue d'acheter des obligations des Etats de la zone euro, ce que la banque ne souhaite pas faire, dans la mesure où elle pourrait être perçue comme une institution aidant les Etats à financer leurs politiques budgétaires.
4) Le FESF comme assurance pour les investisseurs
Au lieu de garantir les pertes éventuelles pour la BCE, le FESF pourrait assurer les achats d'obligations effectués par d'autres acteurs du marché, éventuellement en leur demandant de payer pour cela.
EurActiv avec Reuters – Article EurActiv traduit de l'anglais par Amandine Gillet
