« Nous proposerons une législation sur les frais bancaires », a déclaré une porte-parole de M. Barnier à Reuters ce mois-ci, affirmant que la patience de la Commission avait atteint ses limites après les nombreuses tentatives infructueuses du secteur pour s'auto-réglementer.
« Au cours de l'année dernière, nous avons tenté de laisser le secteur bancaire régler la question via l'auto-réglementation, mais ça n'a pas marché », a-t-elle affirmé.
Certains fonctionnaires européens ont avancé que des propositions seraient présentées « fin 2012- début 2013 » et qu'elles pourraient impliquer des plafonds pour les frais bancaires similaires à ceux imposés aux opérateurs de téléphonie mobiles dans le cadre de la réglementation sur l'itinérance.
La Commission européenne agit déjà sur les frais d'itinérance, a déclaré une source de l'UE à EurActiv, ajoutant qu'il était possible qu'elle décide d'agir également sur la question des frais bancaires.
La réglementation sur l'itinérance, adoptée en 2007, a établi des prix maximums pour les appels effectués entre les différents Etats membres. L'objectif était d'harmoniser les tarifs nationaux. Cette initiative a suscité la fureur des opérateurs de télécommunications qui l'ont qualifiée de « populiste ».
Une approche similaire pour les frais bancaires ne pourrait toutefois s'appliquer que s'il est prouvé que les frais sont excessifs par rapport aux coûts », a expliqué une source à l'UE.
La Commission pourra intervenir si elle parvient à prouver que les banques appliquent des tarifs excessifs pour les paiements transfrontaliers, a poursuivi cette source, soulignant que la question devait être « transfrontalière » pour que Bruxelles puisse s'en mêler.
« Une réglementation européenne sur les prix de détail pour le secteur bancaire n'aurait aucun sens », a expliqué cette source. Selon elle, les prix des retraits d'argent aux distributeurs ne devraient pas être décidés au niveau européen.
Date limite manquée
M. Barnier avait demandé aux banques de justifier les frais qu'elles imposent aux consommateurs pour le 15 septembre, les menaçant de les soumettre à des règles contraignantes si elles ne parvenaient pas à se mettre d'accord.
« Je suis déçu de la réponse des banques européennes concernant la requête que je leur ai soumise il y a un an pour plus de transparence », a déclaré M. Barnier lors d'une conférence de presse en juillet. « Nous estimons que ces frais devraient être faciles à comprendre, avec des frais comparables pour des services comparables. Ce n'est pas le cas aujourd'hui », a-t-il affirmé.
Si les banques ne prenaient pas ses demandes au sérieux d'ici au 15 septembre, M. Barnier avait avancé que la Commission agirait sur le plan législatif pour introduire davantage de normes sur les marchés européens.
Un rapport de 2009 de la Commission européenne critiquait les structures tarifaires des comptes, les qualifiant de « très opaques, ce qui ne permet quasiment pas aux consommateurs de savoir combien ils paient et de comparer différentes offres ».
