Les ministres ont surmonté leurs divergences principales afin de donner à la Banque centrale européenne (BCE) l'autorité directe sur environ 150 des plus grandes banques de la zone euro. Les plus petites banques seront sujettes à la surveillance selon les besoins.
Ce système devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2014 et soumis à l'approbation du Parlement européen.
L'accord, qui fait suite à une feuille de route établie en octobre, ouvre la voie aux chefs d'État et de gouvernement qui arrivent aujourd'hui à Bruxelles pour un sommet de deux jours. Les dirigeants de l’UE devraient accorder toute leur attention à un ordre du jour consacré à la feuille de route sur une union économique et monétaire renforcée.
Surveillance des banques avec beaucoup d'actifs
Conformément à l'accord, les banques qui disposent de 30 milliards d'euros ou d'un ratio actifs/PIB de plus de 20 % seront directement supervisées par la BCE. La Banque centrale européenne recevra également des compétences très larges afin de surveiller les plus petites banques en cas de problèmes.
L'Allemagne est satisfaite de cette limitation de la surveillance directe aux banques les plus importantes, dont elle voulait maintenir ses banques coopératives locales (Sparkassen) à l'écart.
Les ministres ont également résolu une autre question épineuse sur le conflit d'intérêts concernant le double rôle de la BCE : superviseur et garant de la politique monétaire.
Ils ont convenu de créer un groupe de médiation en vue de résoudre les conflits avec les autorités nationales de surveillance. Cette décision vise également à apaiser les préoccupations de l'Allemagne qui craint que le Conseil des gouverneurs de la BCE ne soit trop fort en vertu du nouveau régime de surveillance.
Michel Barnier, le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a déclaré à des journalistes après la réunion qu'« il n'y avait aucune ambiguïté » quant au rôle central de la BCE dans la surveillance des banques.
Problèmes des pays non membres de la zone euro résolus
Dans le même temps, un accord a également été conclu entre les pays membres de la zone euro et ceux qui n'utilisent pas la monnaie unique, surtout le Royaume-Uni, qui voulait protéger la City de Londres d'une réglementation financière dictée par la zone euro.
Londres a obtenu une modification des règles de vote de l'Autorité bancaire européenne. Quand l'organe décide de nouvelles règles et normes, celles-ci doivent être approuvées par une « double majorité » : celle des membres de la zone euro et celles de ceux en dehors.
La création d'un système central de fermeture des banques en difficulté constituera le prochain pilier de l'union bancaire.
Lors d'un sommet en juin, les dirigeants de l'UE ont convenu que, dès qu'un superviseur bancaire commun serait mis en place, le mécanisme de sauvetage de l'Union pourrait directement recapitaliser les banques en difficulté.
Il s'agit d'une priorité pour l'Espagne et l'Italie et elle est soutenue par le président français, François Hollande. L'Allemagne, le trésorier de l'UE, se méfie toutefois de la mise à disposition rapide de ces fonds.
Conformément à l'accord, la recapitalisation sera examinée au milieu de l'année 2014, ce qui reporterait la question à après les élections générales en Allemagne en septembre prochain.
