Alors que la plupart des pays s'accordent sur la nécessité d'une taxe bancaire, la proposition de la Commission européenne d'utiliser les recettes pour créer un fonds pour le secteur privé afin de secourir les banques insolvables n'a pas fait l'unanimité lors des discussions ministérielles d'hier.
Bien que les ministres ne soient pas d'accord sur les éléments de base de la taxe bancaire- sa taille et quelles banques seraient concernées- beaucoup d'entre eux affirment qu'ils ne veulent pas que la Commission leur dise ce qu'ils doivent faire avec les recettes de la taxe (EurActiv 06/09/10).
Jusqu'ici, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Hongrie ont élaboré des plans pour une taxe, alors que l'Autriche et l'Espagne ont dit qu'elles emboîteraient le pas.
Une proposition de la Commission datant du mois de mai a soutenu la mise en place de fonds alimentés par les taxes afin de faciliter la décomposition des banques en faillite de façon à éviter la contagion, pour permettre aux banques de réduire leurs activités de façon méthodique, et dans un délai qui évite de devoir liquider les actifs.
Un "corps d'alliés" contre le projet
Le Royaume-Uni est depuis longtemps l'opposant le plus véhément au fonds de résolution bancaire, rédigé par le commissaire au marché intérieur Michel Barnier.
Hier, le chancelier de l'Echiquier britannique George Osborne a réitéré qu'il utiliserait la taxe pour combler les déficits dans le budget national du pays.
M. Osborne semble confiant qu'on ne demandera pas au Royaume-Uni de mettre en place le projet de l'UE d'utiliser les recettes de cette taxe bancaire afin de secourir les banques ou de leur permettre de fermer progressivement.
En ce moment il est peu probable que le Royaume-Uni se trouve dans une position où les fonds de résolution lui seront imposés, a dit M. Osborne à la presse.
Ce dernier a également parlé d'un "corps d'alliés" à la position fervente de son pays sur la taxe. La Hongrie est l'un des alliés connus, car elle prévoit d'utiliser sa taxe de 0,6 % pour combler son déficit budgétaire croissant.
La France, tout comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, ne veut pas mettre cette taxe -qui est prévue pour le budget de 2011- dans un fonds de résolution, a affirmé Christine Lagarde, la ministre française de l'Economie, lors d'un briefing hier.
Nous préférerions qu'elle contribue au budget de l'Etat, qui a été le filet de sécurité pour le système tout entier durant la crise financière que nous venons de connaître, a ajouté Mme Lagarde.
L'Allemagne est le seul pays jusqu'ici à avoir soutenu la proposition de la Commission d'insérer l'argent dans un fonds de sauvetage de l'UE pour payer les futurs renflouages des banques.
La Commission européenne reste catégorique sur le fait que mettre les recettes fiscales dans un fonds de résolution bancaire est l'option la plus raisonnable pour éviter la prise de risque et les aléas moraux dans le secteur bancaire.
Mieux vaut prévenir que guérir, a confié la porte-parole de Michel BarnierChantal Hughes à EurActiv.
Si les recettes fiscales vont dans le budget, ce sera sans aucun doute utilisé pour autre chose, a ajouté Mme Hughes, soutenant que la tentation pour les gouvernements de rediriger l'argent vers d'autres domaines serait trop grande.
Fin de la route pour la taxe Tobin?
Les partisans d'un retour de la taxe Tobin – ou une taxe sur les transactions financières (FTT)- vont être déçus par le peu d'enthousiasme que génère cette idée.
Lors des discussions d'hier, les anciens partisans de la FTT -l'Allemagne, l'Autriche et la France- ont fait moins de bruit par rapport à la taxe, et certains l'ont même qualifiée de redondante étant donné que la taxe bancaire a rassemblé plus de soutien international.
Une source de l'UE a indiqué hier qu'il n'était pas certain que la FTT survive aux discussions des ministres.
Nos efforts seront plus fructueux si nous les dirigeons vers d'autres questions urgentes, a dit M. Osborne, lorsqu'on lui a demandé si le Royaume-Uni soutiendrait une campagne sur la taxe.
Les ONG, les think-tanks, les unions de syndicats et une large majorité des eurodéputés de Bruxelles sont finalement en faveur de la taxe, affirmant qu'elle découragerait les banquiers de prendre des risques sur des actifs ou passifs instables.
Nous avons beaucoup parlé de la taxe bancaire, mais la taxe sur les transactions financières n'a pas été suffisamment discutée- pour moi elle paraît plutôt redondante si nous avons déjà la taxe bancaire, a ajouté Mme Lagarde, réduisant à néant le soutien français à cette mesure.
Les Suédois ont mis en garde les autres ministres contre la FTT car sa propre tentative de taxer les accords financiers s'est retournée contre elle lorsque les transactions sont parties vers l'étranger.
Nous ne voulons pas d'une nouvelle taxe sur les transactions, a dit le ministre des Finances Anders Borg aux journalistes. La taxe bancaire est plus durable et nous apporterait un revenu pour pouvoir gérer les futures crises.
Un diplomate d'un grand Etat membre de l'UE a dit que sans un consensus international sur la FTT, les banques commenceraient à effectuer toutes leurs transactions depuis Londres, New York ou les îles Galápagos.
Les gens sont réticents à approuver quelque chose en principe sans savoir comment ce sera mis en œuvre en pratique, a ajouté le diplomate.
