Les trois nouveaux organismes de surveillance financière créés par la Commission européenne peuvent annuler leurs équivalents nationaux uniquement s'il y a une infraction à la loi européenne, a expliqué le Chancelier de l’échiquier britannique George Osborne aux journalistes suite aux discussions entre les ministres des finances qui ont eu lieu hier.
Le Royaume-Uni a insisté dés le début sur le fait que le trio de surveillance ne devrait pas empiéter sur leur souveraineté fiscale, une vision qui a entravé les négociations entre les ministres, selon des sources européennes.
Les résultats d’hier font partie d’un compromis mené par la présidence belge de l’UE qui prend en compte la résistance britannique à ce que leurs régulateurs financiers puissent être rejetés par un organisme de surveillance européen.
Le compromis permettra à la nouvelle Autorité européenne de surveillance (AES) d’outrepasser le régulateur en cas d’infraction aux lois européennes, a dit M. Osborne aux journalistes lors d’un briefing.
Nous avons restreint les domaines d’intervention en cas de crise et de médiation aux zones dans lesquelles l’autorité nationale viole la loi européenne, a dit le chancelier.
Nous avons été très clairs sur le fait que nous ne voulons pas que l’AES questionne le jugement du régulateur ou qu’il affecte la supervision des entreprises au quotidien, a-t-il ajouté.
Les organismes de surveillance sont contraints de devenir opérationnels avant janvier 2011, de même qu’ils devront superviser les organismes d’évaluation.
Toutefois, le projet d’ensemble reste nul et non avenu sans le feu vert du Parlement européen.
Le vote de la semaine passée sur la supervision financière a été repoussé au mois de septembre, pour faire gagner du temps à la présidence belge et attendre l’accord entre les ministres.
Les eurodéputés verts ne sont pas satisfaits des résultats d’hier, puisqu’ils préféreraient voir l’AES rejeter le régulateur ou résoudre les désaccords entre les superviseurs nationaux lorsqu'ils jugent bon de le faire.
L’envoyé spécial du Parlement sur la nouvelle Autorité Bancaire Européenne, l’eurodéputé espagnol de centre-droit José Manuel Garcia Margallo Y Marfil (Parti populaire européen) a salué l’accord des ministres comme un grand pas en avant.
Francfort contre Londres
Par ailleurs, les ministres ont décidé que l'Autorité bancaire européenne devrait avoir son siège à Londres, ce qui devrait agacer les eurodéputés qui veulent que le trio d'organismes de surveillance réside à Francfort, près des locaux de la Banque centrale européenne.
D'un point de vue britannique, je pense qu'il est normal qu'on ait résisté aux tentatives de déménager l'autorité bancaire à Francfort, a dit M. Osborne.
Il est amusant de choisir où les autorités européennes vont siéger, mais pour moi ce n'est pas une véritable question, a ajouté M. Garcia Margallo Y Marfil.
Dans l'attente des tests sur le stress
Les discussions des ministres ont également évoqué les résultats imminents des tests de stress des banques, qui doivent être publiés le 23 juillet. Les tests de stress montreront combien les banques perdraient si l'état de l'économie s'aggravait, si les conditions du marché financier se détérioraient et si les coûts des emprunts explosaient.
Les régulateurs de l'UE ont soumis un total de 91 banques à des tests de stress pour examiner comment elles se porteraient face à une chute de 3 % du PIB et des pertes à deux chiffres sur les marchés de la dette souveraine (EurActiv 12/07/10).
D'après le ministre belge des finances Didier Reynders, les régulateurs, coordonnés par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) publieront les résultats généraux le 23 juillet, suivi par une décomposition des données début août.
Un porte-parole de la Commission européenne a expliqué hier que les résultats qui doivent être publiés plus tard ne faisaient pas partir de l'exercice du CECB. Ils sont au contraire les résultats de tests de stress séparés entrepris par des superviseurs sur les filiales des banques étrangères.
Afin de ne pas mélanger les différents exercices, il a été convenu que les autorités de supervision qui souhaitent divulguer les résultats des résultats des tests de stress réalisés par des filiales étrangères attendront deux semaines après la publication des résultats du CECB, le 23 juillet, a ajouté le porte-parole.
Plus tard dans la semaine, le commissaire de l'UE chargé de l'économie Olli Rehn a appelé les gouvernements de l'UE à préparer une aide financière aux banques vulnérables.
