Michel Barnier lance un débat animé sur l’union bancaire

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a qualifié ce projet de « grand pas en avant » qui selon lui restaurera la confiance dans la supervision de toutes les banques de la zone euro ». Il a ajouté : «  Nous devrions nous assurer que le superviseur européen soit en place avant le début de l'année prochaine. Cela ouvrira aussi la voie à toute décision d'utiliser le soutien de l'Europe pour recapitaliser les banques ».

Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a rejeté l'idée d'accorder à la BCE le pouvoir de contrôler toutes les banques de la zone euro, dans la mesure où il estime qu'elle devrait uniquement se concentrer sur les institutions bancaires d'importance systémique.

« La BCE a elle-même affirmé qu'elle ne disposait pas du potentiel nécessaire pour superviser les 6 000 banques de l'Union européenne dans un avenir proche », a souligné M. Schäuble au micro de la radio allemande, faisant part de son scepticisme quant au calendrier prévu dans les propositions de la Commission.

« L'idée n'est pas de superviser les 6000 banques de la zone euro depuis Francfort, évidemment. De ce point de vue, Wolfgang Schäuble a raison. J'ai précisé le caractère progressif de la mise en oeuvre de cette supervision et que, pour la réussir, nous avons besoin des superviseurs nationaux », a déclaré M. Barnier à la presse à Strasbourg.

« Il faut procéder par étapes. Si ces remarques sont bien comprises à Berlin, je crois que ce que nous proposons est acceptable pour l'Allemagne. L’Allemagne a raison de demander à avoir confiance. Je demande que dans tous les pays, y compris le mien, on ne sous-estime pas l'importance de ce débat. L'Allemagne est le principal contributeur [de la zone euro] mais il faut garantir que les solidarités soient équilibrées et que chacun fasse son travail », a déclaré M. Barnier.

Interrogé sur la capacité de la City de Londres à maintenir sa position dans ce nouveau paysage, M. Barnier a déclaré : « Je pense et je souhaite que Londres conserve cette place majeure [dans les marchés financiers]. Ce n'est pas seulement important pour le Royaume-Uni, ça l'est aussi pour toute l'Europe. Elle la conservera d'autant plus que la zone euro fonctionnera bien. L'intérêt de la City, c'est que la zone euro sorte de la crise, qu'elle soit forte. Ce que nous proposons est dans l'intérêt de la City ».

« La Fédération bancaire européenne (FBE) continuera de s'engager de manière constructive avec les décideurs politiques pour la finalisation des propositions législatives européennes supplémentaires », a déclaré le directeur exécutif de la FBE, Guido Ravoet. « Il est toutefois clair que le projet d'union bancaire et budgétaire nécessitera un degré d'engagement des États membres plus important que ce que les mesures proposées ne prévoient pour l'instant. »

« Nous saluons les importants progrès effectués depuis fin juin par nos collègues des institutions de l'UE, qui ont conçu le premier pilier du Mécanisme unique de supervision », a ajouté M. Ravoet. Ces progrès sont le signe d'une transition significative des démarches nationales vers des solutions européennes. La FBE est disposée à travailler avec les décideurs politiques le cas échéant, dans le but de restaurer la croissance et la stabilité financière. »

La British Bankers' Association s'est toutefois montrée plus prudente : « Le marché unique est le plus grand atout de l'Europe », selon son directeur exécutif, Anthony Browne. « L'émergence d'un double marché des services financiers menacerait la capacité des entreprises européennes à lever des fonds destinés à l'investissement et entraverait la relance économique », a expliqué M. Browne.

Wilfried Martens, le président du Parti populaire européen (le plus grand groupe au Parlement européen), s'est engagé envers un processus de négociation constructif sur l’union bancaire.

« Le PPE s'engage à jouer un rôle actif dans ce processus et nous proposerons une contribution concrète le mois prochain, lors de notre congrès à Bucarest, dans le cadre de notre nouvelle plateforme politique », a précisé M. Martens.

« En mettant sur pied un système solide pour renforcer la stabilité du secteur bancaire de la zone euro, nous ne devons pas perdre de vue la nécessité de continuer à développer le marché unique européen pour les services financiers, d'obtenir des résultats sur le calendrier des réformes et d'encourager la convergence à l'échelle mondiale pour des normes réglementaires solides », a affirmé Michael Collins, le président du comité des services financiers et du droit des affaires de la chambre de commerce américaine auprès de l'UE.

« La création de ce nouveau régime offre l'opportunité de réellement atteindre tous ces objectifs », a-t-il ajouté.

Guy Verhofstadt, le président du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE), a salué la proposition qu'il considère comme l'une des pierres angulaires de la solution structurelle pour enrayer la crise de la zone euro. Il a déclaré : « Il est difficile de comprendre pourquoi la proposition de l'Union bancaire est fondée sur la méthode intergouvernementale. C'est une recette afin de créer un système de surveillance pan-européen sans les ingrédients pour y parvenir ». 

Cette proposition soulève quelques doutes, selon M. Verhofstadt : « Par exemple, il ouvre un possible conflit d'intérêts entre le rôle de la BCE en tant que gardienne de la stabilité des prix et ses nouvelles tâches de supervision, mais aussi entre la BCE et l'Autorité bancaire européenne concernant la surveillance de la zone euro et les banques n'appartenant pas à la zone euro ».

L'eurodéputée française Sylvie Goulard coordinatrice de l'ADLE au sein de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON), a commenté : « Comme stipulé dans les conclusions du Conseil européen de juin, l'Union bancaire est l'un des éléments constitutifs pour 'une véritable Union économique et monétaire' conjointement avec la légitimité démocratique renforcée et la responsabilité. L'exclusion du Parlement de la procédure législative porte atteinte à ce dernier objectif. »

L'eurodéputée Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni), présidente de la commission ECON, évoque elle aussi la question démocratique : « Cette proposition laisse de nombreux points d'interrogation. Il y a par exemple un manque de légitimité démocratique dû à l'exclusion du Parlement en tant que colégislateur à part entière. Le contrôle démocratique est contestable dans la mesure où cette proposition en matière d'autorité de surveillance s'inscrit dans le cadre  de la BCE, dont l'indépendance ne peut être violée. »

Le groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique s'inquiète également sur cet aspect démocratique. « Vous présentez votre vision d'une Union européenne plus intégrée, d'une union financière et politique, d'une fédération démocratique d'États-nations, mais si nous voulons un avenir pour l'Europe, nous devons demander aux peuples ce qu'ils pensent de ce futur modèle », a déclaré la présidente, Gabi Zimmer (GUE/GVN, Allemagne), en réponse à la Commission.

« Cela mènera à une concentration des pouvoirs sans précédent pour la BCE, ce qui est inquiétant dans la mesure où elle est déjà l'une des banques centrales les plus puissantes et les moins responsables », a souligné Sony Kapoor, expert du groupe de réflexion économique Re-Define.

M. Kapoor a également évoqué la question des pays non membres de la zone euro : « La configuration un peu étrange des modalités de vote à l'ABE entre les membres et non membres de la zone euro pourrait laisser présager des difficultés même s'il est difficile d'imaginer qui d'autre que la Commission pourrait avoir combiné l'union bancaire de la zone euro et le marché européen des services financiers. »