« Au cours des prochaines semaines, la Commission complétera le « six pack » par une proposition relative à un cadre unique et cohérent visant à renforcer la coordination et l'intégration économiques, notamment dans la zone euro », a déclaré José Manuel Barroso, le président de la Commission, lors de son discours sur l'état de l'Union, mercredi (28 septembre).
Cette proposition sera complétée par les idées avancées par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, et la Banque centrale européenne. Les 17 et 18 octobre, les dirigeants européens se pencheront sur le document, qui propose un nouveau cadre institutionnel pour la gouvernance de la zone euro.
La France et l'Allemagne ont déjà fait savoir qu'elles voulaient institutionnaliser les sommets de la zone euro, ce que beaucoup perçoivent comme une manière de reprendre à la Commission certains des pouvoirs économiques qui lui avaient été attribués auparavant.
Les dirigeants de la zone euro se rencontreront donc sûrement deux fois par an à l'avenir, et non pas seulement en situation de crise mais de manière régulière », a déclaré un représentant européen.
Il est également probable que ces réunions soient présidées par M. Van Rompuy. « Il est déjà président du Conseil européen. Il n'y a aucun problème à ce qu'il préside également un groupe qui comprenne un plus petit nombre d'Etats membres », a ajouté un autre représentant de la Commission.
Ce poste de « Monsieur Euro », n'impliquera toutefois sans doute pas de réels pouvoirs. L'Eurogroupe continuera en effet de se réunir une fois par mois et les décisions clés dépendront toujours des ministres des finances et de l'économie.
La présidence de l'Eurogroupe restera donc une position déterminante dans l'orientation des politiques économiques de la zone euro. C'est exactement le compromis auquel songe la Commission pour accepter la méthode de renforcement intergouvernemental demandée par Paris et Berlin.
Le rôle actuellement assumé par Jean-Claude Juncker, premier ministre et ministre des finances du Luxembourg, pourrait à l'avenir être confié au commissaire en charge des affaires économiques et financières, Olli Rehn.
M. Van Rompuy pourrait être Monsieur Euro, mais M. Rehn devrait devenir M. Eurogroupe, selon la Commission.
« L'idée est sur la table », a confirmé un haut représentant de la Commission européenne, admettant que « le débat [était] toujours en cours ».
« En effet, être le président de l'Eurogroupe implique d'être super partes et cela pourrait diminuer le pouvoir de proposition de la Commission. Nous nous demandons toujours s'il serait judicieux de procéder ainsi », a ajouté le représentant.
Le mandat de M. Juncker s'achève mi-2012 mais la question de son remplacement surviendra bien avant.
Un combat contre l'unanimité
Dans son discours, M. Barroso a également critiqué le principe d'unanimité toujours en vigueur pour les décisions clés du conseil des Etats membres. « Le rythme de notre engagement commun ne saurait être dicté par les plus lents », a-t-il ajouté, qualifiant l'unanimité de « contrainte ».
Il a clairement fait référence à l'idée de changer la règle de l'unanimité dans les décisions du Conseil, mais étant donné que cela nécessitera une modification du traité, une avancée possible dans cette direction risque de prendre du temps.
Mais d'autres organes de prise de décision appliquent cette règle sans que ce soit spécifié dans le traité. Selon M. Barroso, il serait facile de modifier la règle de l'unanimité du FESF, expliquant que ce pourrait être effectué facilement sans modification du traité.
Le Fonds européen de stabilité financière joue un rôle déterminant dans la crise économique actuelle et verra ses pouvoirs augmenter après la ratification finale de sa réforme récente par tous les Etats membres. Le feu vert allemand a été donné hier (29 septembre).
D'ici mi-2013, le FESF sera remplacé par le mécanisme européen de stabilité (ESM) mais il ne sera clôturé que lorsque l'énorme dette aura été remboursée, ce qui pourrait prendre des années.
