Cette initiative, encouragée par l'Allemagne et la France, mais fortement rejetée par la Grande-Bretagne, la Suisse et d'autres partisans des marchés libres, a gagné en puissance lors de la réunion des ministres des finances de l'UE à Luxembourg. Un nombre d'États supérieur aux neuf requis a en effet accepté d'utiliser une disposition du traité pour mettre en place cette taxe.
« Aujourd'hui, nous avons reçu un signal clair et bienvenu : il y aura suffisamment d'États membres à bord pour introduire une taxe européenne sur les transactions financières », a déclaré Algirdas Šemeta, le commissaire chargé de la fiscalité.
M. Šemeta a indiqué qu'il avait déjà reçu sept lettres d’Etats membres (de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, la Grèce, le Portugal et la Slovénie) exprimant leur intention de lancer une procédure de coopération renforcée dans le cadre du traité de Lisbonne en vue d’introduire une TTF.
« Aujourd'hui, nous avons reçu des garanties très claires que l'Espagne, l'Estonie, l'Italie et la Slovaquie enverraient leur lettre très prochainement », a ajouté le commissaire dans une déclaration.
« C'est un petit pas pour 11 pays, mais un grand pas pour l'Europe », a déclaré Andreas Schieder, le secrétaire d'État auprès du ministre autrichien des finances. « Maintenant, la voie est libre pour que les secteurs bancaire et financier contribuent au financement des fardeaux de la crise. »
Europe à deux vitesses
Cet accord a soulevé la perspective qu'un groupe d'États membres pionniers lancent pour la première fois une taxe commune sans le soutien unanime des 27 membres de l'UE. Les détracteurs de ce projet argüent quant à eux que cette avancée fragmentera le marché unique des services financiers, principalement basé à la City, à Londres.
Cet avis n'est toutefois pas partagé par M. Šemeta qui a expliqué qu'avec une TTF à 11, « dans le marché unique européen, les entreprises ne rencontreraient pas de difficultés causées par l'existence de plusieurs taxes bancaires nationales ».
Les dirigeants européens envisagent de créer un budget pour les 17 pays de la zone euro en parallèle au budget européen commun, selon les conclusions rédigées pour le sommet de la semaine prochaine qui ont été divulguées. Ces deux budgets distincts constituent une autre étape vers une Europe à deux vitesses.
Selon M. Šemeta, cette taxe sur les transactions financières représente une source de revenus en provenance d’un secteur qui n'est pas assez imposé. Elle permettra en outre d'encourager un commerce plus responsable, a-t-il ajouté.
Pas encore d'accord sur la manière de dépenser les recettes
Maria Fekter, la ministre autrichienne des finances a indiqué que ces 11 pays expliqueraient le fonctionnement de la taxe d'ici la fin de l'année et qu'il était réaliste de s'attendre à une mise en oeuvre d'ici 2014.
M. Šemeta a confirmé que les pays en faveur d'une TTF ne savaient pas encore où iraient les recettes et comment elles devraient être dépensées.
« Certains d'entre eux voudraient les dépenser individuellement. D'autres préfèreraient utiliser une partie des recettes pour financer le budget européen. Il est trop tôt pour dire quel sera le résultat final », a-t-il ajouté.
Cette avancée majeure a surpris plusieurs diplomates européens qui pensaient que l'Allemagne ne parviendrait pas à convaincre suffisamment de pays à rejoindre le programme, en préparation depuis deux ans.
Après une forte pression diplomatique de Berlin, l'Espagne et l'Italie ont accepté de soutenir cette mesure, tout comme l'Estonie et la Slovaquie.
Critiques
D’après la Commission européenne, une taxe sur les actions, les obligations et les produits dérivés à partir de 2014 pourrait permettre de lever 57 milliards d'euros par an si elle était appliquée dans tous les États membres.
Ses détracteurs affirment toutefois qu’elle pourrait donner lieu à une distorsion du marché unique européen en incitant les entreprises financières à déplacer leurs activités commerciales vers des centres financiers européens où cette taxe n'est pas prélevée ou en dehors de l'Europe.
« Les gens trouveront une solution. Ils trouveront un moyen de contourner le problème », a déclaré David Stewart, PDG du fonds spéculatif Odey Asset Management basé à Londres.
« Si quelqu'un veut vraiment acheter une entreprise, c'est bien, et je suis sûr qu'ils l’achèteront quand-même. Mais s’il s’agit d’un dérivé synthétique, il pourrait bien aller voir ailleurs [...] Davantage de volumes passeront par Londres. »
La Grande-Bretagne, qui abrite le plus grand centre financier de l’Union, ne participera pas à ce programme.
