Le secteur a été critiqué pour sa lenteur à avertir les investisseurs des risques des produits titrisés qui, pour la plupart, ne sont plus négociables dans le contexte de la crise du crédit, en dépit du fait qu’ils soient bien cotés.
C’est l’un des outils de réponse à la crise, a déclaré l’eurodéputé français de centre-droit Jean-Paul Gauzès. Le Parlement a adopté le projet de législation par 569 voix pour, 47 contre et quatre abstentions.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a salué le vote. Il a déclaré que « le règlement contribuera à garantir aux investisseurs l'information, l'intégrité et l'impartialité dont ils ont besoin de la part des agences de notation pour prendre des décisions prudentes en matière d'investissement, qui favoriseront la croissance et l'emploi au lieu de créer des bulles de risques excessifs.»
Des ambassadeurs des Etats de l’UE, qui ont leur mot à dire sur le texte de loi conjointement avec l’assemblée européenne, ont clôturé la matinée de jeudi avec la signature d’un accord conjoint, préalablement approuvé de manière informelle par le Parlement la semaine dernière (EurActiv 17/04/09).
Selon cet accord, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), un organisme composé des régulateurs nationaux, sera temporairement chargé d’enregistrer les agences de notation du crédit. Jusqu’ici, l’enregistrement n’était pas été requis.
Les nouvelles règles imposent au CERVM de gérer une base de données des performances antérieures des agences de notation qui opèrent en Europe. Cela devrait permettre aux utilisateurs de services de notation, tels que les investisseurs, de vérifier rapidement la précision des prédictions économiques et de les comparer avec celles des concurrents.
A partir de 2010, cette tâche devrait être transférée à une nouvelle autorité paneuropéenne qui remplacera le CERVM, dans l’ordre d’idée de l’avant-projet esquissé par la Commission le mois dernier (EurActiv 05/03/09).
(EurActiv avec Reuters. Cet article a été traduit de l’anglais par EurActiv).
