L'exécutif européen travaille sur une proposition de loi visant à établir un Mécanisme unique de supervision pour les banques de la zone euro. Le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, devrait présenter le 12 septembre des propositions détaillées sur la supervision bancaire.
« Notre approche comprend la création d'un mécanisme ambitieux d'une portée relativement importante, afin de superviser toutes les banques de la zone euro. La Banque centrale européenne sera au coeur de ce système », a déclaré Olli Rehn, le commissaire aux affaires économiques et monétaires, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques et monétaires au Parlement hier.
Le Parlement préoccupé par l’union bancaire
L'eurodéputée Marianne Thyssen (Parti populaire européen, Belgique), membre senior de cette commission, a soulevé la question de savoir combien de banques seraient concernées par ce nouveau régime.
Selon elle, certains experts soutiennent que si toutes les banques étaient concernées, certaines d'entre elles pourraient « redistribuer leurs compétences » d'une façon qui ne serait bénéfique ni pour le secteur, ni pour les citoyens. « Nous voudrions savoir ce que vous comptez faire dans ces cas-là », a-t-elle demandé à M. Rehn lors d'une séance de questions-réponses hier.
Dans le même temps, le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a rejeté hier l'idée d'accorder à la BCE le pouvoir de superviser toutes les banques de la zone euro. Il estime qu'elle devrait plutôt se concentrer uniquement sur les banques d'importance systémique.
« La BCE a affirmé elle-même qu'elle ne disposait pas du potentiel pour superviser les 6 000 banques de l'Union européenne dans un avenir proche », a souligné M. Schäuble à la radio allemande en faisant part de son scepticisme quant au calendrier prévu par les propositions de la Commission.
« Si l'on prend en compte les banques d'importance systémique [...] il y a des chances pour que l'on puisse mettre en place une supervision de la BCE dans court laps de temps », a-t-il poursuivi.
L'Allemagne veut exclure ses banques régionales
Même si l’Union européenne compte environ 6 000 établissements bancaires, la grande majorité sont petits et relativement insignifiants. En réalité, plus de 90 % de tous les actifs seraient détenus par environ 200 banques.
Berlin souhaite qu'une exception soit faite pour la supervision de ses propres banques régionales (Landesbanks), des établissements publics et liés au monde politique.
Les eurodéputés qui débattent sur l'union monétaire se sont également dits inquiets quant à la relation des États non membres de la zone euro avec cette nouvelle structure de supervision. Il est probable que l’Autorité bancaire européenne (ABE) joue un rôle de médiateur entre la zone euro et les autres États, mais certains s'inquiètent de voir cette situation mener à un conflit de compétence avec la BCE.
Dans le même temps, le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré lors d'une session fermée de la commission que les achats par la banque centrale d'obligations avec une échéance allant jusqu'à trois ans ne constitueraient pas une violation des règles de l'UE, selon un reportage de Reuters.
M. Draghi devrait dévoiler jeudi (6 septembre) les détails du nouveau programme d'achat de la BCE visant à faire baisser les coûts d'emprunt des pays de la zone euro en difficulté qui réclament de l'aide.
