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Rapporteur du PE sur les hedge funds : la réglementation ira de l’avant [FR]

Publié 04 septembre 2009
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Le Parlement européen ne semble pas prêt à revenir sur la réglementation européenne sur les fonds d’investissement alternatifs comme l’a fortement demandé l’industrie. Le rapporteur récemment nommé sur la directive, l’eurodéputé français Jean-Paul Gauzès, a confié lors d’un entretien accordé à EurActiv qu’il comptait réglementer également les fonds, plutôt que de se limiter aux managers comme le prévoit le projet de texte.

Il devrait y avoir une réglementation pour les managers comme le prévoit la directive, mais nous devons garantir la transparence et voir ce qui se passe au sein des fonds eux-mêmes, a affirmé M. Gauzès, du Parti populaire européen (PPE, centre droit), à EurActiv.

Pour moi, nous devons aller plus loin, a-t-il dit, ajoutant que les fonds eux-mêmes devraient être réglementés tout comme les managers. On ne peut oublier les risques que nous avons vus pendant la crise. Les hedge funds (fonds spéculatifs) ne sont pas à l’origine de la crise actuelle, mais ils présentent des risques, a-t-il expliqué.

M. Gauzès a été désigné mercredi (2 septembre) comme rapporteur pour la très controversée directive sur les fonds d’investissement alternatifs. Sa nomination fait suite au succès qu’il a connu sur le dossier des agences de notation du crédit, adopté par le Parlement européen en un temps record au milieu de la crise financière (EurActiv 03/09/09). 

Il aura le soutien d’un groupe de travail informel, plutôt inhabituel, destiné à aborder les « divergences » au sein du PPE lui-même sur la manière de réviser le projet de directive.

Les managers de hedge funds ont ouvertement critiqué la directive, affirmant qu’elle pourrait affecter de manière négative le secteur financier tout entier et coûter à l’industrie des fonds de pension 25 milliards d’euros chaque année (EurActiv 24/04/09).

AIMA, qui représente les managers de hedge funds, fait campagne pour que le projet de directive sous sa forme actuelle soit substantiellement révisé, a répété hier (3 septembre) l’association dans une déclaration.

AIMA a prétendu que certains éléments de la directive, tels que ceux relatifs aux effets de levier, aux dépositaires et au marketing, ont été mal conçus et pourraient avoir de nombreuses conséquences inattendues et peut-être dommageables, a conclu le texte.

M. Gauzès a aussi ouvertement critiqué la pression que les Américains font peser sur la directive européenne. J’avais l’impression que nos positions étaient assez éloignées quant à l’avenir des services financiers, a-t-il commenté, lorsqu’on l’a interrogé sur une réunion qui s’est tenue mercredi avec une délégation de membres du Congrès américain.

En ce qui concerne le capital à risque, M. Gauzès adhère à l’idée d’aborder de manière spécifique ce domaine de l’industrie des fonds d’investissement. Nous devons, je pense, examiner les détails et éviter de réglementer tout et n’importe quoi en même temps, a-t-il déclaré à EurActiv.

Il a fait la promesse d’un projet de texte pour novembre, mais a demandé un peu de patience pour le document final. Il est irréaliste de prévoir son adoption avant décembre, a-t-il dit.

Jean-Paul Gauzès s’entretenait avec Francesco Guarascio.

Pour lire la version complète de cet entretien, cliquez ici.

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