La principale pomme de discorde est de savoir si des pays comme la Grande-Bretagne devraient être autorisés à appliquer des règles de capitaux plus strictes que celles approuvées au niveau de l'Union européenne. Cette question avait déjà opposé M. Osborne et ses homologues de l'UE lors d'une réunion des ministres des finances ce mois-ci.
Ce conflit met également en exergue une lutte d'influence plus importante sur la politique financière dans une Union secouée par la pire crise financière de sa génération. La Grande-Bretagne lutte sans vergogne pour conserver son autorité sur la City de Londres, la capitale financière de l'Europe, alors que les autres membres de l'UE tentent de centraliser la supervision des secteurs bancaire et des finances à Bruxelles et au sein de l'Autorité bancaire européenne (ABE) basée à Londres.
Les négociations à ce sujet ont été bloquées au matin du 3 mai, lorsque le Royaume-Uni et la Bulgarie ont rejeté les propositions de compromis présentées par la présidence danoise suite à l'échec de discussions marathon entre les ministres des finances à Bruxelles.
La Grande-Bretagne voudrait que les autorités augmentent les exigences de capitaux au-delà du seuil des 12 % (voir « Contexte »), et ce sans en référer à Bruxelles ou à l'ABE. De leur côté, la France et d'autres pays affirment que cela aurait un effet de distorsion sur la concurrence et empêcherait l'Europe d'exercer un contrôle central plus que nécessaire.
Le Royaume-Uni à court d'options
Même si elle souhaite obtenir « l'accord le plus large possible », la présidence danoise a affirmé qu'elle n'hésiterait pas à utiliser les règles du traité de l'UE pour faire adopter la proposition, dans la mesure où une majorité qualifiée d'Etats membres était en faveur du texte.
La présidence danoise a laissé les négociations ouvertes et le Royaume-Uni reste disposé à négocier, affirmant qu'un accord est sur le point d'être conclu. D'autres Etats membres laissent toutefois entendre que le pays serait à court d'options, ce qui ne laisse à M. Osborne que peu d'options à part céder.
« Il est clair que suite à l'extrême pugnacité de George Osborne lors de la réunion, il reste peu de choses à discuter et nous progresserons rapidement vers l'adoption du compromis de la dernière fois », a déclaré un diplomate européen.
La Grande-Bretagne veut rejeter cette proposition, car selon elle, ce compromis l'empêcherait de mettre en oeuvre les recommandations concernant la restructuration de son système bancaire proposées par John Vickers, un ancien économiste de la Banque d'Angleterre. Elle pourrait cependant décider d'éviter une nouvelle confrontation dans l'espoir de regagner du terrain plus tard.
Le recours au vote à la majorité qualifiée serait inhabituel et reflèterait la frustration des Etats membres face à l'intransigeance du Royaume-Uni. La Grande-Bretagne pourrait demander que la proposition soit amendée au cours du processus législatif, dans la mesure où des négociations tripartites seront organisées entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil avant que le texte ne soit approuvé.
Le Royaume-Uni, pour sa part, martèle que ce compromis ne transpose pas correctement les règles définies par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire que l'UE doit mettre en oeuvre avant la fin de cette année.
Réductions budgétaires pour l'UE en 2013
Dans les autres domaines, le Royaume-Uni devrait s'accorder avec d'autres pays sur le rejet de la proposition de la Commission européenne d'augmenter les dépenses de l'UE de 6,8 % en 2013. Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, ainsi que d'autres contributeurs nets, devraient tous rejeter les propositions de la Commission.
Dans le même temps, le Parlement européen a voté sur la proposition relative aux exigences de capitaux hier (14 mai), affirmant que les capitaux bancaires devraient faire l'objet d'une certaine flexibilité, mais seulement après le feu vert de la Commission, une condition à laquelle s'oppose le Royaume-Uni.
Dans le même train de mesures, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a voté en faveur de la limitation des bonus des banquiers à 100 % de leur salaire de base.
C'est le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, qui avait réclamé des mesures concernant ces bonus dans le sillage d'un rapport de l'ABE publié le mois dernier.
Ce rapport a révélé que les bonus payés aux directeurs de banque dans un pays non cité de l'UE étaient trois fois plus élevés que leur salaire de base et que dans un cas, un bonus équivalant à plus de neuf fois le salaire de base avait été versé.
