S’exprimant devant le Parlement européen, lundi (2 mars), Peter Praet, président du comité de surveillance bancaire de la BCE, a déclaré aux eurodéputés et aux journalistes que la Banque saluait le rapport Larosière, qui est, selon lui, à la fois visionnaire et pragmatique. Néanmoins, il a souligné que le pragmatisme avait des inconvénients, et que le point faible du rapport résidait dans le mécanisme de résolution de crise.
Conformément aux propositions du groupe Larosière, le comité, présidé par M. Praet, devrait être remplacé par un conseil européen du risque (ESRC), un organe composé de régulateurs nationaux. Mais il n’y a eu jusqu’ici aucune proposition visant à créer un régulateur européen unique.
Devant le Parlement, M. Praet a avancé que le nouveau système auquel appelle le groupe Larosière ne clarifie pas la question de savoir qui partagera les charges en cas de faillite d’un groupe bancaire européen transfrontalier, comme cela a déjà été le cas avec les groupes belges Fortis et Dexia. De plus, il a souligné qu’on ne savait pas encore si la proposition du rapport de donner mandat aux superviseurs de se tourner vers les gouvernements nationaux lors des crises sera ou non suivie d’effets.
Le problème concerne non seulement la microsupervision (pour les groupes transfontaliers) mais également la macrosupervision (pour les questions macroéconomiques). M. Praet a déclaré aux journalistes que si le superviseur, grâce au mécanisme d’alerte rapide, demande à la Hongrie de prendre une mesure monétaire spécifique, il n’est pas sûr que le gouvernement s’y conforme.
Il a également exprimé des inquiétudes quant au rôle de la BCE dans la supervision courante des banques multinationales. Le rapport Larosière confère en effet aux experts de la BCE un rôle d’observateurs lors des rencontres des collèges ad hoc de superviseurs, qui devraient être créés avant la fin de l’année pour chacune des quarante institutions financières transfrontalières européennes.
Mais reste à savoir à quel point l’information sur les groupes uniques sera librement rassemblée par les superviseurs de la BCE, qui sont censés compléter le rôle des superviseurs nationaux. Bien qu’il ait salué le nouveau rôle de la Banque, M. Praet s’est demandé si l’équipe sera suffisamment grande pour le remplir et de combien de temps nécessiteront les nouveaux superviseurs pour développer une connaissance globale des groupes financiers spécifiques.
M. Praet a en outre fait remarquer que les collèges de superviseurs ne sont toujours pas en place. Moins de vingt collèges sur quarante fonctionnent actuellement, et ils ne se rencontrent que quelques fois par an. Il s’est par ailleurs demandé si la BCE allait agir au sein de ses propres collèges extérieurs.
