Le principal problème soulevé par les socialistes était que la réglementation proposée ne s’appliquera qu’aux gérants des fonds, et pas aux fonds eux-mêmes, ouvrant une faille dans le système.
En l’état actuel des choses, tout fonds, qu’il soit extra- ou infra-territorial, pourrait commercialiser ses produits dans l’UE ou opérer sur les marchés européens, sans véritable régulation ou enregistrement, a déclaré le leader socialiste dans un courrier adressé au président de la Commission José Manuel Barroso. Ce courrier était cosigné par Poul Nyrup Rasmussen, président du Parti socialiste européen (PSE), Martin Schulz, président du Groupe socialiste au Parlement européen, et l’eurodéputée socialiste française Pervenche Berès, qui préside la commission économique du Parlement européen.
En effet, le projet de proposition de la Commission, que s’est procuré EurActiv, définit son champ d’application comme suit : la directive devrait s’appliquer à tous les gérants de fonds d’investissement alternatifs, qui fournissent des services de gestion à un ou plusieurs fonds d’investissement alternatifs, dans la mesure où le gérant du fonds d’investissement alternatif est établi dans un Etat membre. Mais il n’y a aucune mention d’une régulation directe des fonds.
L’exécutif européen présentera son projet final mercredi prochain (29 avril).
Un porte-parole de Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du Marché intérieur, s’est refusé à tout commentaire sur le projet. Toutefois, des représentants de la Commission ont jusqu’ici expliqué que l’UE a une vaste gamme de règles qui peuvent garantir une surveillance légale même si la directive ne le mentionne pas spécifiquement.
Seuil
Les socialistes ont également critiqué un point du projet de texte qui exempte les fonds de toute inscription s’ils sont inférieurs à 250 millions d’euros. Nous croyons que ce seuil est trop élevé et permettrait à de trop nombreux fonds de rester en dehors du champ d’application de la directive, ont-ils soutenu, au lieu de proposer une réglementation applicable à tous les fonds, sans tenir compte de leur taille.
Un autre aspect controversé touche aux exigences en matière de fonds propres. Les socialistes ont affirmé que les textes omettent de les prendre en compte, bien que le projet fasse expressément référence à une obligation d’un capital permanent d’au moins 125 000 euros par fonds, en plus d’un montant supplémentaire pour les fonds qui gèrent des portefeuilles dépassant 250 millions d’euros.
Les socialistes souhaitent aussi limiter l’ampleur de l’effet de levier possible pour les fonds alternatifs, qui sont considérés comme prenant trop de risques et posent en fin de compte des risques systémiques. Mais l’Alternative Investment Management Association (AIMA), qui représente l’industrie des hedge funds, souligne quant à elle que l’ampleur de l’effet de levier des hedge funds dans l’UE sont beaucoup plus bas que ceux des banques, citant à l’appui des chiffres de la Banque centrale européenne (BCE).
Parler d’une industrie à fort effet de levier est une idée fausse, d’après une déclaration de l’AIMA.
