La Commission européenne va tenter de renforcer les sanctions pour fautes dans les services financiers suite aux révélations d’une enquête selon lesquelles les pays ont des règles faibles et divergentes pour lutter contre les crimes financiers.
La crise financière a jeté un doute sur le respect des règles du marché financier et sur leur application à travers l’Union, peut-on lire dans un rapport de 16 pages présentant le point de vue de la Commission.
Sanctions pénales
« Nous examinons la possibilité d’introduire davantage de sanctions pénales », a révélé une source de la Commission.
Cette source a expliqué que le traité de Lisbonne avait jeté les bases pour des dispositions minimales communes concernant les sanctions pénales.
La Commission était moins prompte à imposer des sanctions sur les surveillants, qui se rendent également coupables en s’abstenant d’agir, lorsque par exemple des banquiers, tel Paul Moore au sein de HBOS – désormais Lloyds – ont tenté d’avertir l’Autorité britannique des services financiers (FSA) de risquent pris sur le marché hypothécaire sub-prime.
« Nous devons être prudents. Si les surveillants sont trop facilement jugés responsables, ils pourraient avoir peur d’intervenir lorsqu’ils le doivent », explique la source de la Commission.
Divergences
La source a révélé que dans certains pays, aucunes sanctions n’ont été appliquées depuis deux ans, mais a cependant refusé de jeter l’embarras sur les pays en les nommant.
Une enquête menée par le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières a dévoilé des différences surprenantes dans le genre de sanctions et d’amendes disponibles pour les régulateurs au sein de l’Union.
En outre, les amendes pour des délits similaires, comme les délits d’initiés, varient de 100 000 à 1 million d’euro à travers l’Union.
La FSA britannique fait remarquer que la violation des législations bancaires peut mener à des gains de plusieurs millions d’euros, qui excèdent les amendes les plus élevées dans certains Etats membres.
Critiques sur la Commission
Les observateurs ont critiqué la Commission pour inclure davantage de jargon juridique dans les règles déjà existantes, au lieu de s’attaquer au cœur du problème : une police financière.
Des pénalités plus sévères ne peuvent avoir une signification qu’à partir du moment où il existe une force légale totalement opérationnelle à l’échelle du continent qui est bien intégrée et entretient des liens étroits à travers l’UE, écrit financialguy, un blogueur sur Blogactiv.
Réguler les instruments financiers
Les règles de l’UE sur les sanctions apparaissent le même jour que les propositions de révision d’une loi européenne pour la régulation des instruments financiers – la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID).
Cette révision a pour but d’adresser les écueils des échanges commerciaux automatisés de haute fréquence, basés sur des algorithmes biaisés réagissant aux évènements momentanés du marché.
La Commission propose le contrôle des risques et des filtres pour réduire les chances de défaillances sur leurs lieux d’échanges.
La révision adresse aussi les « dark pools », des lieux d’échanges alternatifs au sein desquels les transactions sont menées anonymement et où les prix pré-négociation ne sont pas révélés en raison d’une dérogation règlementaire.
La Commission ne propose pas de rejeter ces dérogations, mais plutôt d’examiner si elles sont nécessaires pour tous les « dark pools ».
