L’exécutif européen a déclaré qu’il examinerait la mise en œuvre de la directive OPCVM à la suite du scandale Madoff. C’est ce qu’a indiqué Oliver Drewes, porte-parole du commissaire en charge du marché intérieur Charlie McCreevy
Il a déclaré à EurActiv que « la Commission lancera une enquête sur la manière dont les Etats membres ont appliqué la directive OPCVM et sur ses principes sous-jacents ». Il a ajouté que « s’il apparaît qu’il faut un complément à ces principes, la Commission montrera l’exemple en présentant des actions nécessaires », notamment des lignes directrices obligatoires ou une harmonisation approfondie de la législation. De plus, une « procédure contraignante demeure toujours possible », a-t-il souligné.
Les ministres européens de l’Economie et des finances, réunis hier (20 janvier) à Bruxelles, ont unanimement soutenu l’enquête.
Plainte française
L’enquête visera à clarifier un différend qui a éclaté la semaine dernière lorsque la ministre française de l’Economie Christine Lagarde a envoyé une lettre officielle à M. McCreevy, se plaignant que l’application des règles relatives aux fonds d’investissement OPCVM varie en Europe.
Dans sa lettre, Mme Lagarde cite de prétendues différences de transposition et d’interprétation du rôle et de la responsabilité des dépositaires de fonds selon les pays européens. Selon Mme Lagarde, les épargnants français ont perdu leurs investissements à Luxembourg car les dirigeants des fonds de ce pays peuvent tirer profit d’une législation moins contraignante, qui ne requiert d’eux qu’un remboursement partiel des fonds, alors que le remboursement doit être complet dans le cas de la France.
A mon avis, les titres d’OPCVM ont besoin d’être réassurés par l’application d’un principe simple : tout investisseur qui confie ses titres à une banque, ou au secteur financier réglementé en général, doit être assuré de leur remboursement, est-il écrit dans la lettre. Selon Mme Lagarde, la Commission pourrait lancer un projet législatif à cet effet dans un avenir très proche.
Mais le Luxembourg rejette cette accusation. Un responsable proche du Premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré que le Luxembourg avait exactement le même texte que la France, ajoutant que l’enquête ne posait aucun problème pour le Luxembourg. Selon lui, la loi luxembourgeoise est identique à 100 % à la loi française, ainsi les accusations sont totalement fausses.
Vers des lignes directrices contraignantes pour les fonds d’OPCVM ?
Comme conséquence des résultats de l’enquête, la Commission a indiqué qu’elle présenterait des lignes directrices visant à clarifier la mise en œuvre de la législation relative aux OPCVM. En outre, une révision de la directive n’est pas exclue. Un texte révisé vient d’être adopté par le Parlement, mais les représentants n’ont pas exclu une deuxième lecture, si nécessaire, pour inclure des clarifications supplémentaires.
Le secteur bancaire a lutté ardemment pour que la nouvelle directive soit adoptée d’ici à la fin du mandat actuel du Parlement européen, mais une deuxième lecture pourrait reporter l’intégralité du processus, jetant des doutes sur la question des « passeports » pour les directeurs des sociétés de gestion de fonds d’investissement (EurActiv 03/12/08).
