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Le secteur des fonds européens préconise des réformes rapides [FR][en][de

Publié: mardi 11 mars 2008   

Le secteur des fonds européens souhaite que la commission présente, à la fin du mois d’avril, les propositions législatives définitives pour réformer le marché européen des fonds de détail. Ce marché a réussi à clôturer l’année 2007 avec une augmentation globale des actifs malgré le net déclin enregistré au dernier semestre, suite à la récente crise du marché financier. 

Contexte:

La Commission européenne a lancé une série d’idées sur la manière de réformer le marché européen des fonds d’investissement.

Jusqu’à présent, les fonds d’investissement étaient réglementés par la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCMV)external  - un type commun de produits d’investissement représentant 70% de l’ensemble des investissements européens.

Après avoir publié unLivre blancexternal  en novembre 2006, la Commission a lancé une consultation publiqueexternal  en mars 2007 afin de présenter les propositions définitives d’ici la fin 2007. Cependant, étant donné la controverse autour de certaines suggestions, la date limite a été reportée.

Les principales réformes présentées comprennent l’amélioration de la transparence des fonds et l’introduction d’un « passeport financier européen » pour les gestionnaires de fonds, ce qui leur permettrait de gérer des fonds enregistrés dans un autre Etat membre.

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De plus, étant donné les perspectives incertaines pour 2008, le secteur insiste pour que les institutions européennes accélèrent la modernisation prévue du secteur.

Au cours du deuxième semestre de 2007, les fonds OPCMV européens harmonisés – qui comprennent l’ensemble des fonds investit par les ménages, comme les fonds de capital-investissement et d’obligations, les fonds équilibrés et les fonds de marché monétaire – ont enregistré une sortie de 100 milliards d’euros.

D’après les chiffresexternal  publiés le 10 mars par l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association), les fonds de capital-investissement et d’obligations ont été les plus fortement touchés. Ceci était notamment dû à la volatilité des marchés financiers ces derniers mois, qui a obligé les investisseurs à privilégier les investissements comprenant un faible risque.

La chute brutale de ces produits au cours des deux derniers trimestres de 2007 a été néanmoins équilibrée par d’importantes injections de capitaux dans d’autres produits financiers et par un premier semestre positif. Par conséquent, à la fin de l’année, le total des actifs nets des fonds d’OPCMV a augmenté de 4,2%, soit un total de 170 milliards d’euros de ventes. Cela reste cependant faible comparé aux 452 milliards d’euros enregistrés en 2006.

L’EFAMA insiste pour que l’UE agisse rapidement, notamment en améliorant la transparence d’autres produits financiers, comme l’assurance vie et les titres structurés, pour lesquels le retour dépend de la performance d’un indice de référence comme les taux d’intérêt ou les marchés de capital-investissement.

L’association a appelé la Commission à présenter ses propositions législatives d’ici la fin du mois d’avril et a annoncé son soutien au passeport financier européen qui, selon le directeur général Peter De Proft, ne changera pas fondamentalement l’organisation du secteur.

Le passeport reste néanmoins un sujet très controversé pour les Etats membres où sont enregistrés la majorité des fonds européens, comme le Luxembourg et l’Irlande.

Positions:

Peter De Proft, le directeur général de l’EFAMA, l’Association européenne de la gestion d’actifs, a appelé à l’introduction rapide de nouvelle règles concernant le marché des fonds européens. Lors d’une conférence où il présentait les résultats de 2007 du fonds européen d’investissement, il a déclaré qu’un autre report aurait des conséquences néfastes pour le secteur.

Il a appelé à davantage de transparence et a réitéré la demande de l’EFAMA de créer des conditions égales pour les OPCMV et pour les produits d’investissement similaires, comme l’assurance vie.

Lors du lancement de la consultation publique en mars 2007, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaréexternal  : « La directive OPCVM a été très utile pour le secteur européen des fonds d'investissement. Elle nous a servi de tremplin et nous a permis de jouer un rôle de premier plan. Mais l'industrie est confrontée à des défis structurels majeurs – cloisonnement, complexité des canaux de distribution, concurrence de la part des nouveaux produits d'investissement ».

« La directive actuelle ne permet pas de relever ces défis. C'est pourquoi j'ai insisté pour que le cadre du marché unique pour les fonds d'investissement soit renforcé. Cette consultation marque le début de la phase de réalisation », a-t-il ajouté.

La Alternative Investment Management Association (AIMA), représentant le secteur de la gestion alternative, souligne que la nouvelle réglementation du secteur n’est pas la bienvenue (EurActiv 27/04/07).

Prochaines étapes:

• Fin avril 2008 : Date possible pour la présentation des propositions définitives de la Commission sur la réforme de la directive relative aux OPCMV.

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