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Depuis le 28 janvier 2008, tous les virements effectués en euros seront traités de la même manière dans toute l’Europe, suivant la même procédure et dans le même délai. Mais pour un certain temps encore, les coûts diffèreront d’une banque à l’autre.
Le SEPA est destiné à étendre les possibilités de la monnaie unique européenne aux paiements électroniques et scripturaux, qui ne sont possibles pour le moment en Europe que sous différents systèmes nationaux, ce qui les rend plus complexes et moins fiables.
La deuxième étape de l’introduction du SEPA sera le lancement, fin 2009, d’un instrument commun pour les prélèvements, après la mise en place complète de la directive sur les services de paiement
, qui constitue le cadre juridique nécessaire à l’application des mesures prévues. Les prélèvements sont effectués automatiquement par une banque suite aux instructions du client, par exemple le paiement du loyer mensuel vers le même compte bancaire.
La phase finale de l’entrée en vigueur du SEPA sera l’introduction d’ici fin 2010 d’une carte de crédit européenne, caractérisée par une puce électronique et un système commun de sécurité. Les sociétés émettrices resteront les mêmes, mais les conditions sur les nouvelles cartes seront harmonisées dans l’ensemble de l’Europe.
La Commission européenne a lancé hier
la première étape de l’espace unique de paiement en euros (SEPA), dont l’objectif est d’harmoniser tous les virements effectués en euros, sans tenir compte des frontières nationales (EurActiv 28/01/08).
Cette étape est la suite logique de l’adoption de l’euro, la monnaie unique depuis le 2 janvier 2002 pour les paiements en espèces dans la zone euro, quel que soit le pays.
D’après une étude
publiée hier et menée par le cabinet Capgemini pour le compte de la Commission, l’exécutif européen a présenté l’espace SEPA comme une évolution qui pourrait apporter des bénéfices nets aux marchés de paiements à hauteur de 123 milliards d’euros en six ans.
Bruxelles prévoit des avantages pour les consommateurs, les entreprises, les autorités publiques et les banques grâce au nouveau système commun de paiement. Les consommateurs pourront disposer d’un compte bancaire unique pour toutes leurs opérations financières en euros, partout en Europe. De plus, toutes les opérations prendront un délai maximum de trois jours, quel que soit le pays de destination. Pour l’instant, certaines procédures sont soit interdites, soit beaucoup plus complexes en fonction du pays où elles sont effectuées.
La Commission espère aussi assister à une baisse du coût des opérations couvertes par le SEPA. Bruxelles estime que faciliter l’utilisation des services proposés par les banques, quel que soit le pays concerné, permettra aux clients d’opter pour les meilleures solutions et de forcer les banques à devenir plus compétitives et à diminuer les coûts.
Mais, selon le secteur bancaire, les différences de prix pour les virements ne devraient pas changer d’un jour à l’autre. D’après Giuseppe Zadra, directeur général de l’Association bancaire italienne (ABI) et dont le pays est l’un des plus chers d’Europe pour les petites opérations des consommateurs, comme les retraits ou les virements, l’objectif n’est pas de diminuer les prix, mais de travailler dans un environnement compétitif.
La Commission est persuadée que le nouveau système réduira les coûts. D’après un communiqué de presse
publié hier, le SEPA permettra aux banques de réaliser des économies considérables au niveau de l’exploitation, grâce à la standardisation des produits et la simplification des procédures.
M. Zadra fait remarquer que le SEPA a nécessité de lourds investissements, dont les retours seront lents à venir et incertaines. Dans une lettre au président de la Commission, José Manuel Barroso, l’Association du secteur européen de crédit (ECSA) a souligné la nécessité de répartir la responsabilité entre les parties prenantes durant les deux prochaines phases du SEPA.
Lors du lancement officiel du SEPA, M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du Marché intérieur, a déclaré
que le SEPA renforcera la concurrence, améliorera l’efficacité et permettra de réaliser des économies d’échelle. Les consommateurs bénéficieront de prix plus bas.
D’après lui, les revenus des banques seront également sous pression. Le commissaire reconnaît qu’il s’agit d’un défi pour le secteur bancaire. Mais il est confiant dans la capacité des banques à relever ce défi, améliorer l’efficacité des paiements, utiliser les économies d’échelle et tirer parti d’un marché européen des paiements plus vaste.
Michel Pébereau, président de la Fédération bancaire européenne (FBE) et président de BNP Paribas, a déclaré
que les banques n’avaient pas fui leurs responsabilités et leurs engagements et continueront dans cette voie. Cependant, pour lui, elles ne sont pas les seules responsables de l’achèvement futur du SEPA ; toutes les parties prenantes doivent s’engager activement. Il ajoute que l’information et la coopération sont essentielles pour que le SEPA puisse jouer pleinement son rôle de stimulation de la concurrence.
D’après
Xavier Durieu, secrétaire général d'EuroCommerce, une association qui représente six millions d’entreprises européennes de détail, tous ces projets, même s’ils n’ont pas été encore totalement mis en œuvre, profiteront à chaque citoyen européen.
Gerhard Huemer, directeur des affaires économiques et fiscales à l’UEAPME, considère
le lancement du SEPA comme une étape importante, mais estime qu’il est trop tôt pour se réjouir. En effet, dans son état actuel, le SEPA n’est tout simplement pas adapté à un usage quotidien, tout du moins pour les PME, qui n’effectuent que quelques paiements transfrontaliers par an et trouveront le nouveau système plutôt confus, trop lourd, voire plus cher qu’auparavant.