Sections
Mini Sections
La Commission entend réduire le coût des services bancaires de détail et les produits d’assurances et lancera une large consultation publique sur les services financiers de détail.
Malgré la mobilité croissante des consommateurs et la récente tendance à la hausse de la croissance, les services financiers transfrontaliers ne représentent encore qu'1% du secteur et les consommateurs resteront probablement portés sur les services locaux.
La consultation de la Commission repose sur les conclusions du Livre blanc sur les services financiers
(2005), sur les résultats de l'enquête sectorielle sur les services financiers
et le rapport intermédiaire sur l'assurance des entreprises
publiés en 2007.
Un Livre vert
, adopté par la Commission le 30 avril 2007, définit les objectifs fondamentaux de la politique de la Commission dans le domaine des services financiers de détail et vise à "approfondir la compréhension de la Commission des problèmes rencontrés par les consommateurs et les entreprises dans ce secteur".
Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaré : "Nous voulons créer un véritable marché unique pour les services finanicers de détail et apporter aux consommateurs européens un éventail d'avantages concrets".
Le débat public, lancé par le Livre vert, se penche essentiellement sur les produits financiers, que des clients individuels acquièrent quotidiennement, comme les comptes bancaires, les prêts, les hypothèques, les fonds investissements et les assurances.
Cette mesure pourrait faciliter le changement d'établissement bancaire pour les consommateurs ou de tirer avantage de toute la gamme de formules proposées en Europe au moment de prendre un crédit.
Le Livre vert indique qu'en dépit de progrès significatifs au cours des dernières années, l'intégration des marchés n'est pas complète et certains domaines ne sont pas suffisamment ouverts à la concurrence, ce qui empêche les consommateurs de profiter pleinement de prix plus bas.
La Commission a posé trois objectifs principaux :
Ouvrir les marchés et intensifier la concurrence, afin d'améliorer le choix et la qualité des produits pour les consommateurs.
Redonner confiance aux consommateurs en veillant à ce qu'ils bénéficient si nécessaire d'une protection appropriée et à la solidité financière et à la fiabilité des prestataires.
Renforcer la capacité des consommateurs à prendre de bonnes décisions en rapport avec leur situation financière, en améliorant leur culture financière et la clarté des informations.
Le porte-parole Oliver drewes a indiqué que la Commission ne poursuivrait son projet de proposition que si les résultats montraient la nécessité d'une action supplémentaire. Toutefois, selon ce document, la Commission durcirait sa position sur la protection des droits des consommateurs aux services financiers dans l'UE.
Andreas Zehnder, directeur de la Fédération Européenne d’Epargne et de Crédit pour le Logement (FEECL), a déclaré : "Nous sommes satisfaits des résultats de la Commission qui indiquent qu'un marché intérieur effectif ne passera pas par une harmonisation minimale des règles de protection des consommateurs".