Des propositions sur une union bancaire ont déjà été présentées par la Commission européenne et il est communément admis qu'une supervision paneuropéenne des banques pourrait être réalisée par la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort.
Ces propositions font état de la nécessité d'un superviseur du secteur bancaire européen, d'un mécanisme commun de garantie des dépôts et d'un fonds de résolution des défaillances bancaires pour liquider les banques en grande difficulté.
Les fonctionnaires européens pensent que cela serait possible dès cette année, bien que Berlin réclame d'abord des progrès vers plus d'intégration budgétaire, ce qui devrait prendre plus de temps en raison de la nécessité de modifier le traité de l'Union européenne.
Un système commun de garantie de la dette fait également partie de la proposition sur la table. Conformément à l'article 127(6) du traité européen, le Conseil, à l'unanimité, pourrait avoir recours à une procédure législative spéciale pour accorder à la BCE des pouvoirs relatifs à la « supervision prudentielle des institutions de crédit et des autres institutions financières ».
Utiliser la BCE pour la supervision des banques ne requerrait donc pas de modification du traité, ce qui en fait une option plus qu'envisageable.
Les dirigeants devraient confier au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, la tâche d'élaborer un plan précis qu'ils pourraient ensuite approuver d'ici la fin de l'année. L'union bancaire pourrait alors être effective dès le printemps prochain.
Union budgétaire
L'élaboration d'une feuille de route pour une union budgétaire et politique renforcée s'est révélée bien plus complexe.
Le mémorandum de M. Van Rompuy fait référence à l'intégration budgétaire renforcée et aborde des sujets plus tabous comme la mutualisation de la dette, une idée à laquelle l'Allemagne reste vivement opposée.
Ces mesures requerraient sans doute une modification des traités, ce qui entraînerait la tenue de référendums dans plusieurs Etats membres. Elles pourraient donc très bien être rejetées par la population.
L'Allemagne a quant à elle affirmé que la mutualisation de la dette ne serait pas envisageable sans progrès clairs en matière de discipline budgétaire. L'élaboration d'une feuille de route à ce sujet semble donc compromise, alors que les marchés financiers réclament que Berlin délie les cordons de la bourse de la BCE et du fonds de sauvetage de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité.
Les mesures relatives à l'union budgétaire feront sans doute l'objet d'une feuille de route plus ambitieuse que celles sur l'union bancaire, avec une modification du traité à moyen ou long terme.
...mais l'union bancaire, ce n'est pas si simple non plus
Si l'union bancaire semble offrir une réponse plus rapide qu'une union économique et budgétaire à part entière, ce projet pourrait toutefois entraîner la prise de décisions difficiles lorsque les premières propositions claires seront présentées lors du sommet d'octobre.
Il reste a déterminer, par exemple, le nombre de pays qui souhaiteront s'engager dans cette voie et ce qu'il adviendra de ceux qui s'y refusent, surtout s'ils sont membres de la zone euro.
Dans le but d'écarter les pays les plus réticents, les dirigeants européens pourraient être tentés d'avoir recours à une procédure de coopération renforcée qui permet à un plus petit groupe de pays de prendre des mesures sans que les autres ne soient forcément impliqués.
Cette procédure permettrait aux pays qui ne font pas partie de la zone euro de participer, mais qu'adviendrait-il alors des pays qui préfèreraient s'abstenir ?
La République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Suède et le Royaume-Uni, tous non membres de la zone euro, ont indiqué qu'ils ne rejoindraient pas l'union budgétaire et bancaire. Les pays en dehors de la zone euro qui souhaiteraient s'engager, et ceux qui pour le moment préfèreraient rester en marge, pourraient rejoindre le club plus tard.
On prend les mêmes et on recommence ?
Si les dirigeants européens décidaient de modifier les traités, l'Europe pourrait bien revivre les divisions qui avaient émergé lors de l'adoption du pacte budgétaire. Le Royaume-Uni y avait en effet opposé son veto, ce qui avait considérablement tendu les relations entre le pays et l'Union.
Des questions restent en outre à régler au sein de la zone euro. Cela va plus loin que les chamailleries très médiatisées entre le camp des Français et des Italiens qui réclament la mutualisation de la dette et celui de la chancelière allemande, Angela Merkel, dépeinte comme une sorcière refusant d'aider ses compagnons.
Reste à déterminer la portée de l'union bancaire, ce qui est encore source de divergences entre la France et l'Allemagne. La France, par exemple, acceptera-t-elle que ses [grandes] banques soient sujettes à un contrôle alors que l'Allemagne serait exemptée pour ses petites Landesbanken ?
