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Sommet pour la croissance : les euro-obligations au cœur de la polémique

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Publié 23 mai 2012

Lors du « Sommet pour la croissance » informel de ce soir, les dirigeants envisageront plusieurs options controversées pour redonner confiance aux marchés financiers, notamment l'émission d'euro-obligations, un sujet qui promet de diviser les Etats membres.

Ce sommet a été convoqué pour sonder le paysage politique suite à l'élection du président français, François Hollande, et pour préparer le terrain en vue de la réunion officielle du Conseil fin juin.

La volonté d'encourager le commerce et l'emploi chez les jeunes en appliquant les politiques européennes existantes fait l'unanimité et devrait ouvrir la voie à un débat. Les dirigeants ont en effet accepté la proposition du président du Conseil, Herman Van Rompuy, de se réunir pour une discussion « sans tabou ».

Les euro-obligations, la recapitalisation des banques, la taxe sur les transactions financières et la possibilité d'utiliser le Mécanisme européen de stabilité pour soutenir les banques en difficulté font partie des questions controversées qui devraient être abordées.

Les dirigeants discuteront également de la précarité de la situation en Grèce, alors qu'ils attendent nerveusement les résultats d'une élection décisive qui aura lieu le mois prochain dans ce pays secoué par la crise de la dette.

Les propositions pour la croissance, qui devraient être approuvées par les 27 États membres, comprennent les emprunts obligataires pour le financement de projets (« project bonds »), une forme de cofinancement pour certains projets d'infrastructure.

La proposition de la Commission de lancer une phase pilote pour ce type d'obligations (pour les infrastructures de transport, du secteur de l'énergie et de la communication) a été approuvée hier (22 mai) de concert par le Parlement européen et le Conseil.

Le casse-tête des euro-obligations

Les euro-obligations, des titres de dette mutualisée qui obligeraient l'Allemagne et d'autres économies fortes de la zone euro à garantir la dette des États plus faibles, demeurent controversées.

À l'occasion de la réunion du G8 aux États unis la semaine dernière, M. Hollande a fait savoir qu'il plaiderait en faveur des euro-obligations lors du sommet de l'UE et qu'il bénéficiait de l'appui des premiers ministres italien et espagnol, Mario Monti et Mariano Rajoy, ainsi que de la Commission européenne.

La Commission est favorable à des obligations pour la zone euro depuis longtemps. Elle a d'ailleurs publié une étude de faisabilité à ce sujet l'année dernière, avant que cette initiative ne soit mise au placard.

La veille du sommet, l'Allemagne n'était toujours pas disposée à aller dans ce sens, affirmant que ces obligations n'apporteraient pas de solution aux problèmes de la zone euro et que la convergence budgétaire devrait d'abord être renforcée.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a également refusé de revenir sur sa position : selon elle, les mesures de croissance ne doivent pas creuser le déficit budgétaire.

L’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas sont dans le camp de l’Allemagne sur la question des obligations.

De son côté, la Grande-Bretagne reste sceptique face à l'idée d'augmenter de 10 milliards d'euros le capital libéré de la Banque européenne d'investissement, une idée pourtant soutenue par la plupart des autres États membres. Les Britanniques remettent en cause les chiffres de la Commission qui indiquent que cette somme pourrait permettre de lever 180 milliards d'euros d'investissement.

En outre, le Royaume-Uni devra sans doute batailler contre la proposition de taxe sur les transactions financières qui est de nouveau au programme de l'UE depuis l'élection de M. Hollande le 6 mai dernier.

La sortie de la Grèce de la zone euro n'est pas au programme

Les euro-obligations devraient être la question la plus controversée lors de ce sommet. « Si les Grecs sortent de la zone euro, il faudra faire des efforts significatifs pour empêcher la contagion aux autres pays de la zone. Les euro-obligations peuvent être un élément de réponse », a expliqué un diplomate de l'UE.

Lors de la réunion d’aujourd’hui, les dirigeants devraient soigneusement éviter d'aborder la question de la sortie de la Grèce de la zone euro (« Grexit » dans le jargon bruxellois), alors que les nouvelles élections grecques prévues le 17 juin pourraient précipiter sa sortie de la zone euro si les électeurs accordaient leurs votes à des partis anti-renflouement. Ils devraient toutefois publier un communiqué commun sur la situation en Grèce.

Certains signes semblent annoncer que Berlin envisagerait un changement de ton sur la question des euro-obligations. Lors de son discours à Berlin le 21 mai, Jörg Asmussen, membre allemand du directoire de la Banque centrale européenne, a déclaré que la zone euro devrait s'appuyer sur « une union budgétaire et bancaire, mais aussi sur une union politique démocratique et légitime ».

Mme Merkel parle depuis longtemps du renforcement du contrôle budgétaire comme d'une condition pour envisager les euro-obligations. Paris s'oppose toutefois farouchement à cette idée considérée comme une menace à la souveraineté nationale.

Quelles que soient les décisions prises, les grandes lignes d'un compromis, qui verrait la France céder sur la souveraineté en échange de l'accord de l'Allemagne de garantir la dette de la zone euro, sont peut-être déjà tracées.

Prochaines étapes : 
  • 23 mai : dîner et sommet informels sur la croissance.
  • 27 juin : sommet des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles.
Jeremy Fleming – Article traduit de l'anglais
François Hollande et Angela Merkel devraient se rendre à Bruxelles aujourd'hui
Contexte : 

Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a convoqué une réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement aujourd'hui, suite à l'élection de François Hollande le 6 mai dernier en France.

Lors de sa campagne, M. Hollande a rejeté les sévères mesures d'austérité imposées à travers l'UE et martelé qu'il se concentrerait sur la croissance.

Aucune décision officielle ne sera prise aujourd'hui, mais le débat sera ouvert et devrait esquisser les décisions sur la croissance qui seront prises lors du prochain sommet officiel prévu fin juin.

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