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Un sommet de l’UE pour freiner les bonus bancaires [FR]

Publié 17 septembre 2009
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Les leaders de l’UE exhorteront le G20 à fixer des règles contraignantes sur les bonus bancaires, en liant le montant d’argent distribué aux performances à long terme, découvre-t-on dans un projet de document commun qui doit être adopté aujourd’hui (17 septembre) lors d’un sommet extraordinaire à Bruxelles, avant la réunion international de la semaine prochaine à Pittsburgh.

Afin de décourager toute prise de risqué inconsidérée dans le secteur bancaire, les dirigeants européens s’apprêtent à adopter une position ferme sur les bonus bancaires, brandissant la menace de sanctions dans chacun des pays du G20, lit-on dans le projet de document. 

Légiférer sur les bonus devrait permettre aux conseils des institutions financières d’avoir un aperçu des sommes payées et des risques encourus. Les bonus garantis ne devraient plus exister et le système serait plus transparent, selon le document.

A la télévision française, Jean-Pierre Jouyet, chef de l’autorité française de surveillance du marché, a affirmé qu’il existait un large consensus sur la plupart des thèmes réglementaires qui seront discuté lors de la réunion du G20.

Mais l’opposition américaine à l’effort européen de plafonnement des bonus en ferait la question la plus compliquée à résoudre, selon M. Jouyet, qui s’est rendu cette semaine à une réunion du Conseil de stabilité financière (CSF), qui comprend les banquiers centraux et les législateurs du G20.

Le CSF a déclaré que les banques avec de faibles niveaux de capital ne seraient pas capables de proposer de grands bonus dans le cadre des dispositions sur lesquelles le G20 devrait négocier.

Il y a une différence entre l’Europe et les Etats-Unis sur les bonus, a expliqué M. Jouyet, qui est à la tête du régulateur français, l’AMF. C’est le point le plus difficile à trancher aujourd’hui, a-t-il dit.

Une stratégie de sortie coordonnée, mais pas pour tout de suite 

Le G20 devrait réaffirmer sa détermination à continuer de mettre en œuvre des mesures politiques coordonnées afin de développer les bases d’une croissance durable et pour éviter une répétition de la crise financière actuelle, montre le projet de document de l’UE.

Il faut continuer les efforts jusqu’au retour certain de la relance économique, poursuit le projet, se référant au besoin d’une stratégie de sortie mondiale et concertée, à mettre en œuvre une fois que les économies nationales montrent un retour solide de la croissance.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia a noté cette semaine que les Etats membres aux finances saines devraient maintenir leur stimuli fiscaux afin de soutenir la fragile relance économique. 

Le rôle clé du FMI dans la coordination politique

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept appelleront également à donner au Fonds monétaire international un rôle clé dans la coordination politique mondiale et à injecter dans l’institution internationale un total de 125 milliards d’euros de financement supplémentaire. 

Voilà qui serait une augmentation substantielle par rapport aux 75 milliards convenus plus tôt dans l’année.

Davantage de transparence dans les marchés pétroliers

Les dirigeants européens vont aussi se joindre aux Etats-Unis pour appeler à une action afin d’améliorer la transparence dans les marchés pétroliers.

Les Etats-Unis devraient appeler les nations du G20 à doper la transparence des marchés pétroliers lors de la rencontre du groupe à Pittsburgh.

Le G20 devrait s’engager à améliorer la sécurité énergétique en améliorant la transparence des marchés pétroliers et freiner la spéculation, a affirmé le projet.

Une telle action inclurait la production de rapports complets sur les marchés pétroliers nationaux et la prise d’initiatives pour superviser les marchés hors bourse de manière à ce que les législateurs aient une vue complète des agissements des acteurs du marché, poursuit le projet.

La transparence et l’activité de spéculation sont devenues un question sensible dans les marchés de matières premières, après la progression record connue durant six ans, qui a propulsé le pétrole à un sommet de 150 dollars le baril l’année dernière, malmenant les économies des pays reposant sur les importations.

Les Etats-Unis ont déjà pris des initiatives pour améliorer la qualité du ramassage des données nationales et augmenter l’information fournie par les spéculateurs dans les rapporte hebdomadaires d’engagement des courtiers, publiés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Réactions : 

L’eurodéputée  et vice-présidente du groupe du Parti populaire européen (PPE) Corien Wortmann-Kool, responsable des affaires économiques, a déclaré que le G20 devait être fort et devait jouer un rôle décisif pour apporter des changements structurels dans la gestion du risque et de meilleures règles pour contrôler les institutions financières. Selon elle, il doit également travailler à réformer rapidement le FMI et la Banque mondiale et à coordonner une stratégie de sortie de crise. Nous devons créer des règles contraignantes pour combattre la culture des bonus dans le secteur financier. La promotion des gains de court terme met en péril la stabilité des institutions financières, a-t-elle expliqué.
Le président du Parti socialiste européen (PSE) Poul Nyrup Rasmussen a appelé les chefs d’Etat et de gouvernement à adopter une stratégie en trois volets pour le sommet du G20 à Pittsburgh.
L’UE devrait adopter une stratégie en trois volets pour le G20 : en premier lieu, un accord pour mettre un terme aux défaillances et aux lacunes de la réglementation financière mondiale pour la « course au sommet » mondiale d’Obama ; deuxièmement, une taxe mondiale sur les transactions financières ; et troisièmement, une stratégie d’entrée coordonnée dans le marché du travail afin de combattre le chômage massif, a-t-il dit dans une déclaration.
Le président Piet Moerland du Groupement européen des banques coopératives (GEBA) a déclaré que bien qu’il comprenait pleinement le besoin de prendre des initiatives audacieuses afin de stabiliser le secteur bancaire et éviter de futures crises, la multitude de mesures envisagées obligent les banques à augmenter de manière substantielle leur capital si elles veulent maintenir leur capacité de prêt. Il faut éviter l’indigestion de réglementation si l’on ne veut pas entraver à la fois le financement de l’économie et la croissance, a-t-il fait remarquer. L’effet combiné de mesures de réglementation qui doivent être discutées au G20 demeure inconnu et le risque existe de mettre une pression excessive sur l’économie, a-t-il conclu.
La crise financière a toujours un impact négatif significatif sur l’accès aux financements pour les entreprises non financières en Europe, selon la déclaration faite par Jürgen Thumann, président de la fédération des industries européennes BusinessEurope.
Des règles prudentielles anti-cycliques dans le secteur bancaire doivent être établies pour l’avenir, mais elles ne devraient être mises en place qu’une fois que la reprise est solidement ancrée afin d’éviter de futures contraintes sur le crédit. Afin de réduire les effets pro-cycliques, l’accord Bâle II en matière d’adéquation capitalistique devrait être modifié dans le cadre de ses principes importants et il devrait se rendre compte de son impact sur l’accès des entreprises aux financements – en particulier pour les PME, selon la déclaration qui fait écho au message envoyé par les fédérations industrielles italiennes et allemandes quelques jours auparavant (EurActiv 15/09/09http://www.euractiv.com/fr/enterprise-jobs/peduzzi-faciliter-accs-pme-crdits-prviendra-reprise-dents-scie/article-185457).

John Monks, secrétaire général du CES, qui représente les syndicats européens, a déclaré que le scandale des bonus bancaires n’est que la partie immergée de l’iceberg. Ce qui est tout aussi urgent aujourd’hui, c’est que les gouvernements et les banques centrales soient sûres de l’utilisation par les banques du soutien qu’ils ont apporté afin de soutenir les emplois et les investissements.

Prochaines étapes : 
  • 24-25 sept. 2009  : sommet du G20 à Pittsburgh
Contexte : 

Les marchés financiers du monde entier ont dégringolé suite à la crise américaine des emprunts hypothécaires à haut risque au début août 2007 et la faillite de la banque américaine d’investissement Lehman Brother sen septembre 2008, forçant les banques centrales à injecter des capitaux considérables afin de maintenir le fonctionnement du système et d’éviter une éventuelle crise des liquidités.
L’Europe a eu un avant-goût de la crise importée directement des Etats-Unis en 2007 mais la tourmente était surtout restée cantonnée au Royaume-Uni, sans que de grands groupes continentaux ne soient affectés jusqu’il y a peu. La faillite de Lehman Brothers a étendu la crise vers l’Europe et le reste du monde.
Pour s’attaquer à ce cataclysme financier sans précédent, un premier sommet du G20 sur la réforme de l’architecture financière mondiale fut organisé à Washington en novembre 2008. Un second sommet du G20 a été organisé à Londres en avril 2009.

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