Supervision des agences de notation : la Commission s’intéresse au modèle américain [FR][en][de] 

Le vide réglementaire de l’UE dont profitent les agences de notation, notamment Fitch et Moody, sera comblé avant la fin de l’année. Hier 31 juillet, Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, a exposé les solutions réglementaires alternatives qu’il soumet au public jusqu’en septembre dans le but de proposer un nouvel ensemble de règles cet automne.

En juillet, les ministres européens des Finances avaient lancé l’initiative finale pour prendre des mesures répressives (EurActiv 08/07/08). Et tout indique désormais que les agences de notation devront demander des autorisations préalables pour leurs activités en Europe. La Commission semble également convaincue que l’enregistrement devrait être une mesure applicable dans l’ensemble de l’UE pour ne pas imposer des procédures administratives dans chacun des pays européens où les agences de notation ont des activités.

Cependant, le débat actuel cherche à déterminer à qui incombera cette tâche. Le mois dernier, le commissaire McCreevy semblait avoir changer d’avis concernant le renforcement éventuel du rôle de coordination du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR). Mais la consultation lancée hier présente la création d’une toute nouvelle agence européenne comme une solution de rechange viable à un CESR plus fort.

L’enjeu est le dilemme traditionnel entre une approche européenne plus centralisée et une coopération intergouvernementale plus décousue. Dans tous les cas, il semble clair que les autorités nationales seront chargées de la supervision et de l’approbation alors que la procédure d’autorisation sera gérée au niveau européen.

M. McCreevy demande également aux acteurs concernés du secteur comment améliorer la confiance de l’UE vis-à-vis des agences de notation. « Je suis également convaincu que l'importance trop grande donnée aux notes par la législation communautaire a dissuadé les banques et d’autres institutions financières d’exercer leur devoir de diligence », a-t-il déclaré. « La loi ne devrait pas les inciter à ne fonder leurs processus d’évaluation des risques que sur les notes », a-t-il affirmé le 31 juillet lors du lancement de la consultation publique. Les institutions financières pourraient donc devoir procéder à leurs propres évaluations des risques.

Bruxelles fait savoir qu’elle prévoit que les nouvelles mesures réglementaires « n’ont pas pour objectif d’interférer avec les méthodes ou les décisions de notation, qui resteront la compétence et la responsabilité exclusives des agences », comme l’indique un communiqué de presse de la Commission.

Les règles actuelles appliquées dans d’autres pays devront également être prises en compte quand la Commission présentera ses propositions à l’automne. Les experts de l’exécutif européen ont expliqué que le système américain sera utilisé comme « modèle » pour différents aspects, malgré les lacunes constatées pendant la crise du subprime. Ils se sont néanmoins dit confiants et estiment que le modèle américain peut être utilisé comme source d’inspiration, insistant sur le fait que la crise du subprime est en réalité survenue avant la mise en place des nouvelles règles.