Bruxelles va présenter un paquet de mesures destinées à renforcer la stabilité financière dans l’UE, à assurer que les mêmes règles techniques de base sont appliquées et respectées de manière cohérente, et pour identifier les risques systémiques à un stade avancé via l’établissement d’un nouveau Conseil européen du risque systémique (ESRB), selon un projet qu’EurActiv a pu se procurer.
La proposition essayera aussi de fournir à l’UE un cadre juridique permettant aux institutions européennes de collaborer efficacement dans les situations d’urgence et dans la résolution des désaccords entre autorités de surveillance.
La proposition de la Commission assigne cette tâche à un nouveau Système européen des contrôleurs financiers (ESFS) composé de trois nouvelles autorités de surveillance dans les secteurs bancaire, des titres boursiers et de l’assurance ainsi que des pensions professionnelles.
Cependant, la question polémique, celle qui consiste à savoir qui payera la note en cas de chute d’une institution transfrontalière - le « partage des charges » - n’a pas été résolue. Le partage des charges est le plus important point de discorde dans cette discussion, a commenté un responsable européen proche du dossier, expliquant que le sujet ne figurerait pas dans le premier paquet, qui est d’abord censé résoudre des questions techniques plutôt que politiques.
Le partage des charges est une question politique épineuse, qui a déjà fait son apparition dans le contexte du sauvetage des banques transfrontalières comme Fortis et ING pendant la crise financière actuelle.
En effet, personne ne sait avec certitude qui payera les prochains pots cassés. La Commission pourrait essayer d’aborder la question avec une nouvelle proposition à publier en octobre, mais le sujet est encore au cœur des négociations.
En juin, le Conseil européen a confié à l’exécutif de l’UE un mandat pour aborder la question, et proposer des mesures concrètes sur la manière dont le Système européen des contrôleurs financiers pourrait coordonner les contrôleurs dans des situations de crise, peut-on lire dans les conclusions du sommet.
Néanmoins, le Conseil a aussi souligné que les propositions devraient respecter pleinement les responsabilités des autorités nationales dans la préservation de la stabilité financière et dans la gestion de crise en relation avec les conséquences fiscales potentielles, et devraient pleinement respecter les responsabilités des banques centrales, en particulier en ce qui concerne la disposition d’assistance d’urgence en liquidités.
