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Un projet européen sur les hedge funds à réécrire, selon les associations [FR]

Publié 25 mai 2009 - Mis à jour 23 décembre 2011
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Le projet de directive de la Commission européenne sur la réglementation des fonds d’investissement spéculatif souffrirait de certaines ambiguïtés et doit être réécrit, a déclaré un organisme industriel vendredi (22 mai)

Le problème principal avec ce projet de directive, c’est qu’il est écrit d’une manière si peu claire qu’il est ouvert à toute interprétation, a affirmé l’Alternative Investment Management Association (AIMA). 

Sa mise en œuvre sous sa forme actuelle pourrait se révéler impraticable, ont-ils poursuivi. Ce projet de directive semble également être en contradiction avec des directives financières existantes, selon l’AIMA, qui représente plus de 1 200 sociétés de fonds spéculatifs dans le monde. 

Le groupe d’entreprises s’en est déjà pris à la tendance réglementaire de l’UE et a exprimé, le mois dernier, sa frustration face au volume déroutant de rhétorique politique se rapportant aux hedge funds. 

Les propositions de la Commission européenne imposeraient aux hedge funds d’enregistrer et de divulguer aux autorités de surveillance des informations au niveau des responsables pour continuer à opérer dans l’Union européenne. 

L’AIMA a déclaré qu’elle s’opposerait à toute mesure qui, à ses yeux, serait punitive, réduirait la compétitivité et accroîtrait le chômage. Il est tout de même incroyable que, en temps de crise économique, la Commission envisage de menacer des emplois et de nuire aux investisseurs, partant à l’investissement, a-t-elle déclaré. 

Une bonne partie de la directive est superflue et pesante : elle augmente la charge de bureaucratie, et les coûts, sans apporter de valeur ajoutée, a-t-elle ajouté. 

(EurActiv avec Reuters. Cet article a été traduit de l’anglais par EurActiv)

Contexte : 

Le 29 avril, la Commission a proposé un ensemble de règles modérées pour les sociétés de fonds spéculatifs et de capital-investissement, imposant un enregistrement obligatoire et une divulgation de leurs activités aux régulateurs, tout en facilitant dans le même temps leur accès aux marchés européens.

La principale composante obligatoire de cette proposition de législation est l’obligation pour les responsables européens des « fonds alternatifs d’investissement » de s’enregistrer et de divulguer leurs activités, dans le but d’améliorer la surveillance et d’éviter les risques systémiques.

Les obligations ne s’appliquent pas aux fonds eux-mêmes, mais seulement à leurs directeurs, qui sont considérés comme responsables pour les décisions clefs. Cependant, des critiquent pointent que l’exemption des fonds de la nouvelle proposition de régulation va laisser les hedge funds et les sociétés de capital-investissement libre de développer leur politique d’investissement, malgré le fait que leur inclination au risque a été durement critiquée pendant la crise financière actuelle.

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