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Un referendum en Irlande sur le pacte budgétaire

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Publié 29 février 2012

L’Irlande organisera un référendum sur le nouveau pacte budgétaire de l’Union européenne, a déclaré le premier ministre Enda Kenny ce mardi (28 février). Il s’agit du premier vote populaire sur le plan de renforcement de la discipline budgétaire souhaité par les Allemands.

Le soutien des Irlandais à l'UE s'est effrité en raison de la crise financière et il n'est donc pas certain que ce référendum se soldera par un « oui ». Les électeurs ont en effet répondu « non » aux deux derniers référendums portant sur les affaires européennes. Ils n'ont donné leur accord qu'après avoir obtenu des concessions, comme la dernière fois en 2008.

Après avoir approuvé le pacte en faveur d'une discipline budgétaire plus stricte comme 24 autres Etats de l'UE le mois dernier, M. Kenny a demandé au conseiller juridique du gouvernement de préparer un avis sur le bien-fondé d'un référendum, puis a déclaré au parlement qu'il serait nécessaire d'organiser un vote.

« Le peuple irlandais sera invité à autoriser par référendum la ratification du traité de stabilité européen », a affirmé M. Kenny au parlement. Il a ajouté que le vote serait organisé dans les semaines à venir.

« Je crois fermement que l'intérêt de l'Irlande est que ce traité soit approuvé. »

Contrairement à la plupart des autres pays européens, les Irlandais ont le droit de voter sur tout transfert de pouvoir majeur à Bruxelles. Le rejet du traité porterait atteinte aux perspectives de financement à long terme de l'Irlande qui a bénéficié d'un renflouement de l'UE et du FMI en 2010. Son engagement envers la monnaie unique serait également remis en question.

Dans la mesure où le nouveau pacte entrera en vigueur une fois ratifié par 12 Etats, la ministre irlandaise des affaires européennes, Lucinda Creighton, a expliqué que le gouvernement n'aurait qu'une seule chance de le faire approuver cette fois-ci.

Mme Creighton a ajouté que l'Irlande ne tenterait pas d'obtenir des concessions de la part de l'Europe pour alléger sa dette et rendre le référendum plus acceptable pour les électeurs.

« Ce sera très difficile et certainement pas une promenade de santé. Les derniers référendums ne sont pas passés comme une lettre à la poste et l'UE est sans doute moins populaire aujourd'hui », a expliqué Eoin O'Malley, professeur de sciences politiques à la City University de Dublin.

« Le gouvernement va tenter de présenter le refus du pacte comme un suicide économique [...] Je pense que la victoire reviendra à celui qui parviendra à imposer sa vision du traité à la population. »

Des implications importantes

Le retour de l'Irlande à une croissance économique modérée l'an dernier et le fait qu'elle soit parvenue à atteindre les objectifs définis par l'UE et le FMI dans le cadre de son renflouement, l'ont distinguée des autres pays qui ont bénéficié d'un plan de sauvetage, à savoir la Grèce et le Portugal.

Le dirigeant de l'une des plus grandes entreprises du pays, CRH, a déclaré que ce référendum pourrait distraire le pays de ses priorités, à savoir sortir de la débâcle économique.

Les coûts de l'emprunt irlandais ont été plus que diminués de moitié sur les marchés secondaires depuis juillet dernier avec des rendements sur les titres à 10 ans enregistrés à 6,89 % ce mardi, le plus bas niveau depuis le renflouement.

Un rejet du traité risquerait cependant de renverser la tendance.

Un « non » empêcherait Dublin d'avoir recours au Mécanisme européen de stabilité (MES), le successeur permanent du fonds de sauvetage actuel de la zone euro dont l'Irlande bénéficie dans le cadre de son programme de renflouement qui se terminera en 2013.

L'Irlande espère à nouveau pouvoir émettre des titres de dette sur les marchés obligataires cette année, une première étape s'agissant de clôturer le programme de renflouement à temps. Toutefois, avec environ 20 milliards d'euros de coûts d'emprunt à couvrir en 2014, la plupart des experts estiment que le pays aura besoin d'un financement accru pour respecter ses engagements.

« [Ce vote] aura sans doute d'importantes implications pour l'Irlande, surtout au cours des prochaines années », a expliqué Dermot O'Leary, économiste en chef chez Goodbody Stockbrokers. « Il est raisonnable de penser que l'Irlande aura besoin de plus de financement à l'avenir et ce financement pourrait provenir du MES. »

Le vice-premier ministre Eamon Gilmore a expliqué que même si l'Irlande souhaitait terminer son programme de renflouement sans avoir recours au MES, ce mécanisme était un pare-feu important qui permettrait d'accroître la confiance témoignée envers le pays.

Les sondages révèlent des avis partagés

Un sondage réalisé le mois dernier a laissé entendre que le traité serait approuvé de peu avec 40 % des sondés ayant affirmé vouloir voter « oui ». Quelque 36 % des personnes interrogées se sont dites opposées au traité et un quart d'entre elles étaient encore indécises.

Le principal parti de l'opposition, Fianna Fail, a annoncé qu'il rejoindrait le Fine Gael et le Parti travailliste dans leur campagne pour le « oui ».

Le leader du Sinn Fein, Gerry Adams, dont le parti représente la seconde plus grande formation politique dans l'opposition à la chambre basse et dont la popularité a grimpé suite à sa position anti-austérité, a déclaré que ses députés feraient campagne contre le traité.

Dans les rues de Dublin, Reuters a interrogé la population sur les tenants et les aboutissants de ce référendum. Neuf personnes sur dix ne savaient pas sur quoi il porterait. Il est clair que le gouvernement a du pain sur la planche.

« Je suis d'accord sur le fait que nous devrions organiser un référendum, mais je ne comprends pas sur quoi il porte », a expliqué Larry Kane, un ex-ouvrier du bâtiment âgé de 75 ans.

Réactions : 

En Allemagne, un porte-parole de la chancelière, Angela Merkel, a déclaré que Berlin avait pris note de la décision de l'Irlande d'organiser un référendum, mais qu'il ne ferait pas de commentaires sur des décisions souveraines irlandaises », a rapporté l'Irish Times. Les autres partis politiques ont adopté la même approche.

Toutefois, Michael Meister, un porte-parole du parti de l'Union chrétienne-démocrate (CDU) de Mme Merkel sur le budget et les finances, a déclaré : « Ceux qui n'approuveront pas le traité ne bénéficieront pas de la protection du MES. Si le peuple irlandais pense ne pas avoir besoin de cette protection, il peut bien entendu rejeter le traité budgétaire. »

Le MES entrera en vigueur en juillet prochain et l'Irlande risque de se voir exclure du fonds si elle ne ratifie pas le pacte budgétaire, a expliqué Morgan Stanley, une banque d'investissement. « Le référendum irlandais sera un autre élément à risque à suivre de près », a déclaré la banque dans une note publiée mardi.

Martin Callanan, un eurodéputé conservateur britannique qui préside le groupe des Conservateurs et Réformistes européens au Parlement européen, a approuvé la décision de l'Irlande d'organiser un référendum : « Le destin économique d'une nation doit être déterminé par le peuple grâce au vote et non pas par les élites politiques se réunissant à Bruxelles. »

Quant à l'éventualité que l'Irlande ne ratifie pas le traité, M. Callanan a déclaré : « Ce traité a été conçu en prenant en compte cette possibilité. C'est la raison pour laquelle seulement 12 pays sur 17 dans la zone euro devront le ratifier avant qu'il n'entre en vigueur. Malheureusement, il semblerait que ce soit ainsi que fonctionne la démocratie dans l'UE à l'heure actuelle. »

Prochaines étapes : 
  • 1-2 mars : 25 pays de l'UE devraient signer le nouveau traité lors d'un sommet à Bruxelles (tous, sauf la Grande-Bretagne et la République tchèque).
  • Mai-juin 2012 : l'Irlande devrait organiser un référendum sur le nouveau traité.
  • D'ici la fin  2012 : tous les signataires devraient terminer le processus de ratification (12 pays de la zone euro devront ratifier le traité avant qu'il n'entre en vigueur).
EurActiv.com avec Reuters - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Le premier ministre irlandais Enda Kenny : le pacte est « dans l’intérêt de l’Irlande »
Contexte : 

Lors d'un sommet en décembre dernier, tous les pays de l'UE, à part la Grande-Bretagne et la République tchèque, se sont mis d'accord sur un nouveau traité impliquant une discipline budgétaire plus stricte et une intégration économique renforcée, dans le but de sauver la monnaie unique.

Mais alors que tous les regards se tournent à présent vers les subtilités juridiques et le processus de ratification, nombreux sont ceux qui se demandent ce qu'il arrivera aux pays qui ne ratifieront pas le pacte, certains craignant une exclusion du groupe (lire le LinksDossier d'EurActiv : Nouveau traité européen : vers une Union à plusieurs vitesses).

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