3G : Communications mobiles de troisième génération[en] 

La "première génération" de systèmes mobiles analogiques a été suivie par le GSM (dénommé 2G, "deuxième génération"). Actuellement, 12 pays ont délivré des licences 3G et dans 3 pays (la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg) les licences ne devraient pas tarder. Les communications mobiles 3G combinent la technologie mobile sans fil avec des capacités de transmission de données. "3G" fait officiellement référence aux systèmes et aux services basés sur les normes IMT dans le cadre du programme international de télécommunications mobiles IMT-2000. Les premiers services 3G sont attendus début 2003sur le marché européen.

En 1998, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de réserver au moins une licence 3G pour le système universel de télécommunications mobiles UMTS. L'UMTS est généralement considéré l'un des quatre grands systèmes de mobiles 3G. Les Etats membres restent libres de décider des termes des autorisations. Dans la pratique, deux systèmes principaux d'autorisation ont été utilisés : la vente aux enchères et le "concours de beauté". Dans le système de vente aux enchères, les licences ont été données aux meilleurs offrants (même si dans certains cas la vente s'est réalisée au prix minimal faut d'acheteurs suffisants). La formule du "concours de beauté" permet aux Etats de sélectionner les concurrents à la licence à partir de critères qualitatifs.

En mars 2001, la Commission a publié une communication sur l'introduction des communications mobiles de troisième génération dans l'UE. Le 12 juin 2002, elle a publié une deuxième communication intitulée "Vers le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération". La communication fournit un aperçu de la situation actuelle du secteur 3G, analyse les principaux défis financiers, techniques et réglementaires liés au passage des réseaux et des services vers la 3G, et enfin identifie les différentes options pour soutenir ce processus.

Le Conseil de Séville (21-22 juin 2002) a pris note du rapport de la Commission sur les obstacles restants au passage des réseaux de télécommunications mobiles et des services à la 3e génération. Il a fait appel à toutes les administrations compétentes afin qu'elles agissent pour surmonter les difficultés rencontrées dans le déploiement physique des réseaux. Il a également invité la Commission à transmettre un rapport au Conseil européen de Copenhague (décembre 2002) sur cette question et sur les obstacles restants à l'ouverture de plates-formes pour la télévision numérique et les communications mobiles de 3e génération, sur le développement du commerce électronique et de l'e-Gouvernement, ainsi que sur le rôle que les systèmes électroniques d'identification et d'authentification pourraient jouer dans ce contexte.

Les principaux enjeux du débat sur la troisième génération de communications mobiles sont :

• le montant élevé des droits pour obtenir une licence
• d'importantes différences dans les termes des licences
• le niveau de dettes actuellement élevé de nombreuses entreprises de télécommunications, qui rend la construction des infrastructures nécessaires au 3G difficile et risquée
• le soutien des Etats membres aux opérateurs connaissant des problèmes financiers
• l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé.  

Interrogé par EurActiv, M. Bartholomew, Directeur de l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO), estime que la situation actuelle sur le marché européen des 3G est la conséquence de l'approche chaotique des gouvernements dans l'attribution des licences. Cette approche a mené à de grandes pertes pour les différents opérateurs de réseaux de télécommunications, engendrant un important retard dans la mise en place des infrastructures et des services nécessaires. Ce retard a été aggravé par une "controverse sur les règles environnementales" relative à l'installation des infrastructures. Une initiative réglementaire serait désormais "trop peu, et trop tard". Une meilleure approche serait un politique de "mains libres" pour les actions de court terme, comme par exemple la diminution du prix des licences en France.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) estime que le soi-disant "cercle vertueux " (partant d'une augmentation des investissements dans le secteur mobile pour engendrer une baisse des tarifs, une augmentation de la demande, et enfin des services innovants) n'a en réalité pas bénéficié aux consommateurs, qui se posent encore de nombreuses questions sur ce marché qui se veut "concurrentiel". La transparence envers les consommateurs et les concurrents sont des points très importants.

L'Association européenne des industries des technologies de l'information, de la communication et de l'électronique ménager (EICTA) pense quant à elle que l'expérience de la procédure d'autorisation 3G montre la nécessité d'une approche fortement coordonnée pour réglementer les communications électroniques. L'EICTA invite donc les Etats membres à collaborer avec la Commission et le Parlement européen pour améliorer la coordination des réglements et des méthodes de communications électroniques pour accorder des licences couvrant l'attribution des bandes de fréquences.