http://www.euractiv.com/Latests DocumentsUNEenSat, 7 Nov 2009 23:53:06 GMThttp://blogs.law.harvard.edu/tech/rss5editor@euractiv.comwebmaster@euractiv.comhttp://www.euractiv.com/cssea/logo.gifhttp://www.euractiv.com/10360http://www.euractiv.com/fr/societe-information/accord-rforme-paquet-tlcoms/article-187073?Ref=RSSLes agences répressives pourront couper les connexions Internet des usagers suspectés de télécharger illégalement des films et de la musique, c'est ce sur quoi les législateurs et les ministres européens se sont mis d'accord aux premières heures de la matinée (5 novembre).Thu, 5 Nov 2009 07:55:00 GMTtcm:28-187073-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/adoption-conteste-paquet-tlcoms/article-187002?Ref=RSSD'après certaines informations, l'UE est sur le point de remettre en question les libertés fondamentales des internautes de manière définitive alors que le Conseil européen fait pression sur les eurodéputés pour qu'ils acceptent demain (4 novembre) une version édulcorée du paquet télécoms. Cette dernière version rend possible la coupure de la connexion Internet des personnes suspectées de téléchargement illégal sans procès équitable.Tue, 3 Nov 2009 11:55:00 GMTtcm:28-187002-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/bataille-frquences-bruxelles-soutient-tlcoms-tv/article-186823?Ref=RSSLes premières fréquences radio libérées par les mises à jour technologiques devraient être dédiées aux nouveaux services, tels que l'Internet sans fil et les offres de portables haute définition, plutôt que d'être allouées à des usages de télédiffusion supplémentaires, va proposer la Commission européenne aujourd'hui (28 octobre).Wed, 28 Oct 2009 11:50:00 GMTtcm:28-186823-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/renforcement-rgles-protection-donnes-bruxelles/article-186781?Ref=RSSLa Commission européenne va réviser les règles de l'UE sur la vie privée en 2010, avec pour objectif d'accroître la protection des données pour les services Internet tels que les webmails, les réseaux sociaux et les opérations de banque en ligne, ainsi que dans d'autres secteurs non virtuels allant de la finance à la santé.Tue, 27 Oct 2009 07:50:00 GMTtcm:28-186781-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/ue-promet-tomber-frontires-numriques/article-186739?Ref=RSSLa circulation de contenu numérique est entravée par les frontières nationales et leurs législations, selon un rapport de l'UE en date de la semaine dernière. Cela conduit la Commission européenne à affirmer que de meilleures règles sur l'accès des consommateurs et les droits d'auteurs sont nécessaires.Mon, 26 Oct 2009 07:00:00 GMTtcm:28-186739-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/parlement-cde-paquet-tlcom/article-186687?Ref=RSSLes internautes suspectés de contrevenir aux règles sur les droits d'auteur pourront se faire suspendre leur connexion internet ou subir d'autres mesures administratives sans qu'une décision de justice ne soit nécessaire, si l'on en croit une nouvelle proposition présentée par le Parlement européen.Fri, 23 Oct 2009 07:00:00 GMTtcm:28-186687-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/consommateurs-rebuts-shopping-ligne-rapport-ue/article-186684?Ref=RSSLes achats transfrontaliers en ligne restent toujours trop onéreux à la fois pour les consommateurs et les commerçants, d'après un rapport de l'UE en date d'hier (22 octobre).Fri, 23 Oct 2009 06:50:00 GMTtcm:28-186684-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/accord-europen-musique-ligne-dfi-grands-labels/article-186601?Ref=RSSLa Commission européenne a conclu un accord avec l'industrie musicale pour créer des répertoires européens en ligne afin de dynamiser les ventes transfrontalières. Cette action permettrait également de défier le pouvoir des grands labels et d'avoir un impact positif sur le combat contre le piratage en ligne.Wed, 21 Oct 2009 07:00:00 GMTtcm:28-186601-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/ue-attaquera-droits-auteurs-livres-numriques-2010/article-186596?Ref=RSSLa Commission européenne va établir des systèmes d'autorisation de droits multimédias simples et efficaces en termes de coûts concernant la numérisation d'oeuvres publiées et leur disponibilité sur Internet, a-t-elle annoncé cette semaine (19 octobre).Wed, 21 Oct 2009 06:45:00 GMTtcm:28-186596-16http://www.euractiv.com/fr/societe-information/ue-ouvre-archives-historiques-public/article-186553?Ref=RSSDes milliers de publications européennes ont été mises à la disposition du public gratuitement la semaine dernière (16 octobre) à la suite du lancement à Francfort d'une nouvelle bibliothèque numérique, baptisée « EU Bookshop ».Tue, 20 Oct 2009 06:50:00 GMTtcm:28-186553-16