Des dizaines de milliers de personnes ont participé aux manifestations contre l'ACAC samedi dernier (11 février), affirmant que l'accord destiné à enrayer le commerce illégal pourrait porter atteinte à la liberté de l'Internet.
Selon un porte-parole du groupe de défense de la liberté de l'Internet la Quadrature du Net, ces manifestations ont été « un mouvement de protestation sans précédent » qui a touché toute l'Europe en même temps.
Plus de 25 000 manifestants ont bravé les températures glaciales dans plusieurs villes allemandes pour défiler contre cet accord. Quelque 4 000 Bulgares ont manifesté à Sofia contre ce pacte visant à renforcer le cadre juridique pour les droits de propriété intellectuelle, a rapporté Reuters. Des milliers de personnes, principalement des jeunes, sont descendues dans les rues malgré la neige et le froid mordant dans des villes comme Varsovie, Prague, Bratislava, Bucarest, Vilnius, Paris, Bruxelles et Dublin.
L'Europe centrale et orientale fermement opposée à l'ACAC
L'opposition à l'ACAC est particulièrement vive dans les pays d'Europe de l'Est, où elle se répand rapidement. Les manifestants ont comparé cette loi au système de surveillance des régimes communistes de type « Big Brother ». Le téléchargement de films et de musiques, un moyen de se divertir gratuitement, est très prisé par les jeunes Européens de l'Est. « Non à l'ACAC ! » pouvait-on lire sur une bannière portée par l'un des 2000 participants à la manifestation dans le centre de Berlin, où les températures ont frôlé les -10 °C. « Il est inacceptable de sacrifier le droit à la liberté au nom des droits d'auteur », a expliqué Thomas Pfeiffer, dirigeant du parti vert à Munich, dans l'édition en ligne du magazine Focus. Samedi dernier, quelque 16 000 personnes ont manifesté contre l'ACAC dans cette ville du sud de l'Allemagne. L'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et les États-Unis ont signé cet accord en octobre dernier, afin de mettre un terme aux infractions des droits d'auteur et des droits des marques déposées. Le 26 janvier, la Commission européenne et 22 États européens ont signé cet accord (voir « Contexte »).
Le ministère allemand des affaires étrangères a déclaré vendredi dernier qu'il ne signerait pas l'accord pour l'instant. Chypre, l'Estonie, les Pays-Bas et la Slovaquie sont dans la même situation. La Pologne, qui s'y était vivement opposée, n'a pas encore ratifié l'accord au parlement.
Les manifestants craignent que le téléchargement gratuit de films et de musique ne puisse engendrer des peines de prison si l'ACAC est ratifié. Ils redoutent également que l'échange de matériel sur Internet puisse devenir répréhensible et affirment que cet accord permettra une surveillance en ligne à grande échelle.
Des réactions tardives ?
Dans le même temps, la Commission européenne a publié un document visant à apaiser les inquiétudes liées à l'ACAC. L'exécutif de l'UE a expliqué dans ce document sous forme de questions-réponses que l'ACAC ne contrôlerait pas l'Internet, ne modifierait pas le droit européen et ne favoriserait pas l’intérêt des entreprises au détriment des droits fondamentaux.
La Commission précise aussi que l'ACAC n'empêche pas le partage de contenu en ligne et que l'accord n'a pas été négocié en secret.
« L'ACAC ne signifie pas que les ordinateurs portables privés ou les smartphones seront contrôlés aux frontières », indique la Commission dans une tentative de contrer la rumeur selon laquelle un individu pourrait être arrêté à la frontière pour possession de logiciels sans licence ou de fichiers téléchargés illégalement. « L'ACAC ne vise vraiment pas les individus », selon ce document.
La Commission insiste également sur le fait que le Parlement européen a été régulièrement consulté lors de la négociation de l'accord. Elle relève 13 consultations, dont trois débats en séance plénière avec le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, entre 2007 et 2010. La Commission affirme également que 17 rapports et notes sur les négociations pour l'ACAC ont été mis à disposition des eurodéputés, ainsi que sept ébauches de texte.
L'ACAC est « bénéfique pour l'Europe »
Dans le même temps, un groupe d’une quarantaine d'entreprises principalement européennes a publié une lettre adressée aux eurodéputés soulignant « les points forts de l'ACAC et les avantages qu'il présente pour l'Europe ». Parmi ces organisations, on retrouve, entre autres, l'association des marques européennes (AIM), la British Phonographic Industry (BPI), l'Association européenne des agences de communication (EACA), la Fédération des éditeurs européens (FEP-FEE), l'association internationale des marques déposées (INTA), la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) et le Transatlantic Business Dialogue (TABD).
« L'ACAC est bénéfique pour l'Europe », assurent les signataires de cette lettre, qui affirment représenter des milliers d'entreprises européennes de toutes tailles et des millions de travailleurs dans des dizaines de secteurs clés pour l'économie. L'association affirme souhaiter voir l'Europe sortir de la crise économique actuelle grâce à la promotion de mesures pour l'innovation et la croissance.
La lettre de l'INTA exhorte les eurodéputés à « se concentrer sur les faits et non sur la désinformation, afin de soutenir l'ACAC ».Un vote sur l'ACAC devrait avoir lieu en juin et les eurodéputés devraient rejeter l'accord, selon des observateurs.
Le Parti des Socialistes européens a déjà pris position contre l'ACAC et le groupe des Socialistes et Démocrates a déclaré qu'il doutait que l'ACAC soit le « traité adéquat » pour lutter contre la contrefaçon des biens.
Si l'ACAC est rejeté, il faudra négocier un autre accord de façon transparente, affirment les eurodéputés.
