L'administration en ligne (e-gouvernement) [FR]

L'administration en ligne (e-gouvernement) est l'un des principaux objectifs politiques présentés dans le plan d'action i2010 de la DG Société de l'information et dans l'ancien plan d'action e-Europe de 2005. L'administration en ligne doit améliorer et accélérer l'efficacité de l'administration afin d'atteindre les objectifs européens de Lisbonne relatifs à une croissance économique et une compétitivité durables. Au niveau de l'UE, la Commission encourage les actions des Etats membres en finançant des projets et en veillant à l'interopérabilité des services administratifs en ligne en Europe d'un point de vue technique.

Milestones

Le 8 novembre 2005, la Commission a adopté le premier programme de travail IDABC sur la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens pour la période 2005-2009.
Le 19 janvier 2005, la Commission a présenté son plan d'action pour la prestation électronique de services pour les marchés publics aux entreprises.
Le 21 avril 2004, le Conseil et le Parlement ont officiellement adopté une décision sur la "fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens" (IDABC). Le programme a débuté en 2005.

Policy Summary

L'administration en ligne, ou e-gouvernement, fait référence à la prestation de services publics en ligne aux citoyens et aux entreprises. Pour les citoyens, les services incluent la gestion de leur compte bancaire et l'inscription en ligne aux services gouvernementaux tels que les allocations liées aux soins de santé, à l'enseignement ou à l'emploi. Pour les entreprises, les services administratifs en ligne incluent des alertes concernant les marchés publics et les possibilités de financement ou encore de l'information et des conseils sur la législation applicable dans un secteur donné. L'administration en ligne est également perçue comme une occasion pour les administrations de réduire leurs coûts, d'accélérer les procédures et par là-même leur efficacité et leur réactivité.

Dans le contexte européen, le développement de l'adminstration en ligne pourrait avoir des implications positives pour la mobilité transfrontalière et le marché intérieur. Beaucoup la considèrent comme un outil vers la réalisation des objectifs de Lisbonne visant à faire de l'UE l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde.

Depuis 2000, les Etats membres et la Commission coopèrent en matière d'e-gouvernement grâce au programme IDA d'échange de données entre administrations actuellement utilisé pour développer des services paneuropéens et pour échanger les meilleures pratiques. En 2004, les minsitres européens ont remplacé l'IDA par l'IDABC (Interoperable delivery of Pan-European e-government services to Public Administrations, Business and Citizens). Le premier programme de travail de l'IDABC, portant sur la période 2005-2009, a été décidé le 8 novembre 2005.

Le 23 février 2006, la Commission a publié une communication dans laquelle elle a identifié un certain nombre d'éléments différents devant être harmonisés pour permettre une bonne coordination des différents services d'administration en ligne. Au niveau organisationnel, les administrations doivent s'entendre sur la façon dont les événements importants comme les naissances, les mariages et les décès, ainsi que les procédures d'enregistrement normalisé de sociétés, tels que l'établissement d'une société ou la participation aux appels d'offres, doivent être traités. Pour la prochaine étape, les administrations doivent introduire un vocabulaire normalisé facilitant la traduction des informations clés proposées. En dernier lieu, les systèmes eux-mêmes doivent avoir des interfaces normalisées pour faciliter l'échange d'informations.

Issues

Au niveau européen, les principaux enjeux du débat sur le gouvernement électronique sont :

le développement d'infrastructures de grande vitesse pour accéder à Internet, principalement par connexion à large bande mais également Wi-Fi (sans fil) et d'autres technologies.
la participation des citoyens et leur accès généralisé à Internet grâce à des points d'accès publics afin d'éviter la création d'une fracture numérique
la sécurité des réseaux et la protection des ordinateurs contre les virus, le spam (emails non sollicités) et d'autres gênes pour les internautes
l'interopérabilité des réseaux (au niveau national et au niveau de l'UE) de sorte qu'ils soient reliés entre eux et qu'ils offrent aux utilisateurs des services homogènes
la protection de la vie privée sur Internet
le développement de services paneuropéens sur d'autres supports que les ordinateurs (par exemple à travers les téléphones mobiles grâce à la technologie 3G ou à travers la télévision numérique)
les dépenses d'investissement liées à l'administration en ligne réalisées par les administrations européennes et nationales
l'utilisation de logiciels libres (OSS, Open Source Software) par les administrations publiques et la menace potentielle qu'elle constitue pour les grandes entreprises de logiciels qui espèrent tirer les bénéfices de l'enthousiasme grandissant pour les services administratifs en ligne
au final, la réalisation des objectifs d'eEurope 2005.

Positions

L'Union des confédérations industrielles et des employeurs d'Europe (UNICE) est d'avis que les objectifs quantitatifs visant à "mettre l'Europe en ligne" doivent être accompagnés d'objectifs qualitatifs ciblés. L'UNICE fait donc appel aux Etats membres pour promouvoir des mesures d'e-gouvernement.

Le Dialogue commercial global sur le commerce électronique (GBDe, Global Business Dialogue on e-commerce) propose aux gouvernements une liste de 23 points sur les conditions nécessaires au succès de l'administration en ligne. Parmi ces points figurent les recommandations suivantes :

l'adoption de jalons explicites et d'une feuille de route pour la mise en oeuvre du gouvernement électronique
l'utilisation du secteur privé à travers l'externalisation
des mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à utiliser les services administratifs en ligne
la publication simultanée sur Internet et par les méthodes classiques de publication des informations gouvernementales

Le directeur de CompTIA, Hugo Lueders, a salué la communication de la Commission du 23 février 2006 sur l'interopérabilité des services d'administration en ligne: "A de nombreux égards, cette nouvelle communication paraît plus pragmatique et plus raisonnable. Nous nous félicitons notamment de la confirmation que le "cadre européen d'interopérabilité", avec sa définition standard ouverte, n'est plus considéré comme une politique officielle de la Commission, mais simplement comme des conseils de portée générale qui n'exigent pas une adhésion obligatoire. Nous espérons que cette confirmation importante éclairera davantage les options dont les gouvernement disposent et augmentera ainsi le nombre d'options pour les administrations d'Etat et les citoyens qui sont de plus en plus dépendants des services d'administration en ligne."