Les prix des appels de téléphonie mobile faits depuis un pays de l’UE vers un autre sont maintenant limités à 43 cents par minute, en baisse par rapport à la limite précédente de 46 cents. Le plafond sera plus tard abaissé à 39 cents à partir de juillet 2010 et à 35 cents à partir de juillet 2011.
En prenant en compte la TVA, les nouveaux prix des appels en itinérance s’élèvent maintenant à 49 cents depuis un numéro anglais ou espagnol, 51 cents depuis un numéro italien, français ou allemande, 52 cents depuis un numéro belge ou finlandais et 53 cents depuis un numéro suédois, danois ou hongrois.
Les utilisateurs de téléphonie mobile devraient aussi bénéficier de tarifs moins élevés pour recevoir des appels à l’étranger. Ces frais seront abaissés de 22 cents par minute à 19 cents par minute (hors TVA). De plus, une nouvelle limite a été introduite pour les SMS en itinérance, qui coûtent maintenant un maximum de 11 cents (hors TVA). Recevoir un SMS à l’étranger restera gratuit.
Les opérateurs sont bien sûr autorisés à offrir des prix inférieurs que ce qu’impose l’UE, bien qu’en pratique ce fut rarement le cas quand la première réglementation européenne sur l’itinérance (roaming) est entrée en vigueur en 2007.
Roaming pour les données
D’autres bonnes nouvelles pour les consommateurs européens sont arrivées avec l’introduction d’un plafond de prix sur le roaming de données pour éviter le choc de la facture des utilisateurs d’Internet mobile à l’étranger. Dans une affaire récente, un citoyen allemand avait reçu une facture de 46 000 euros pour avoir téléchargé un programme télé alors qu’il était en vacances en France.
La nouvelle réglementation fixe une limite de 50 euros par mois (hors TVA) sur le roaming de données. Quand le consommateur atteint ce montant, l’opérateur mobile enverra un message d’avertissement, qui donne les détails d’une procédure à suivre pour poursuivre le roaming de données. Que l’utilisateur omette de répondre, et l’opérateur doit automatiquement couper le service une fois la limite atteinte. Les utilisateurs sont bien sûrs libres de fixer des plafonds plus élevés.
Un système de facturation à la seconde, en partie
Les opérateurs de télécoms ont cependant réussi à éviter l’obligation de facturer des tarifs à la seconde dès le début d’un appel téléphonique.
Actuellement, la plupart des opérateurs impose des tarifs à la minute pour les appels en itinérance, une pratique qui aboutit à facturer aux consommateurs plus de 24 % de temps supplémentaires que ce qu’ils ne passent en réalité au téléphone, selon le groupe de autorités européennes de réglementation des télécoms (ERG).
Les nouvelles règles permettront aux opérateurs d’imposer une période initiale de facturation de maximum 30 secondes, après quoi s’applique le système à la seconde. Cela signifie que si un opérateur veut exploiter cette possibilité, un appel téléphonique en itinérance qui dure quinze, trois ou vingt-sept secondes sera toujours facturé comme s’il en avait duré trente.
