Les projets de loi Stop Online Piracy Act (SOPA) de la Chambre des représentants et Protect Intellectual Property Act (PIPA) du Sénat inquiètent les entreprises de technologie, dans la mesure où leurs sites Internet pourraient être fermés dans le cas où ils seraient accusés d'encourager le piratage en ligne.
Des entreprises telles que eBay, Facebook, Google, Twitter et Mozilla ont toutes exprimé leurs craintes quant à ces deux projets de loi.
« Comme beaucoup d'entreprises, d'entrepreneurs et d'utilisateurs de la toile, nous nous opposons à ces projets de loi, car il existe d'autres moyens pour faire fermer les sites malveillants étrangers sans pour autant demander aux entreprises américaines de censurer l'Internet », a expliqué une porte-parole de Google citée par Reuters.
Mercredi, Wikipedia a temporairement fermé son site Internet en signe de protestation contre ces deux lois, mais il n'est pas parvenu à entraîner d'autres entreprises dans sa campagne pour un blackout de 24 heures sur la toile.
L'UE veut un Internet ouvert
En Europe, les décideurs politiques craignent de plus en plus les retombées de ce projet de loi.
Ryan Heath, le porte-parole de la commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, a confié à EurActiv que l'exécutif européen surveillait de près l'évolution de la situation aux Etats-Unis.
« Les protestations d'aujourd'hui montrent clairement que les questions numériques font aujourd'hui partie de la politique », a déclaré M. Heath.
« Même si nous reconnaissons l'importance de la lutte contre les contenus illégaux en ligne, les moyens mis en oeuvre doivent être efficaces, adaptés et ils doivent préserver les avantages inhérents à l'Internet ouvert. Nous espérons que les impacts extraterritoriaux de toute nouvelle loi américaine seront minimisés. »
Marietje Schaake, membre libérale néerlandaise du Parlement européen qui a récemment été chargée de rédiger un rapport sur la liberté de l'Internet dans le monde, a mené une campagne pour que ces projets de loi soient amendés.
En décembre dernier, elle a écrit une lettre au Congrès américain, affirmant que le SOPA et le PIPA seraient « nuisibles à l'Internet, un moteur de la croissance économique, et aux droits fondamentaux, dans l'UE, mais aussi dans le monde ».
Ces deux projets de loi permettraient de bloquer des sites Internet qui enfreindraient le droit d'auteur ou faciliteraient les infractions au droit d'auteur, une notion qui peut être interprétée de nombreuses façons, a-t-elle expliqué.
Une pente glissante
« Je suis inquiète, car il s'agit de mesures disproportionnées et draconiennes », a expliqué Mme Schaake à EurActiv. « C'est sans doute la raison pour laquelle de nombreuses entreprises de technologies et de grandes organisations comme Wikipedia s'inquiètent aussi, car ces mesures s'en prennent au coeur et à l'infrastructure de l'Internet qui est un outil qui fonctionne à l'échelle mondiale. »
S'ils sont adoptés en l'état, les deux projets de loi pousseront les législateurs européens sur « une pente glissante » et d'autres sites Internet pourraient également être fermés.
« Nous craignons un enlisement de la situation », a déclaré Mme Schaake. « Aujourd'hui, nous parlons du droit d'auteur, mais qui sait, certaines personnes pourraient trouver certains contenus offensants et donc faire pression pour que ces sites soient également bloqués. On arrive alors sur une pente glissante. »
Ces propositions sont une priorité pour les entreprises de divertissement, les éditeurs, les entreprises pharmaceutiques et de nombreux groupes industriels. Ils affirment que ces projets de loi sont cruciaux pour lutter contre le piratage en ligne qui leur coûterait des milliards de recette chaque année.
La Recording Industry Association of America (RIAA) a plaisanté sur le blackout de Wikipedia, le qualifiant de subterfuge. « Il est temps de mettre fin à ces comédies et que ceux qui affirment se préoccuper de la lutte contre les sites malveillants ravalent leur rhétorique et travaillent avec nous pour mettre au point des solutions », a déclaré la RIAA.
Mme Schaake affirme quant à elle qu'il existe d'autres moyens permettant aux artistes d'être rémunérés pour leur travail. Elle cite notamment le cas de start-ups sur la toile qui offrent de la musique en streaming en échange d'espaces publicitaires.
« En tant que libérale, je pense qu'il devrait y avoir une libre concurrence et que nous ne devrions pas protéger à outrance un modèle d'entreprise plus qu'un autre », a-t-elle déclaré.
