Cette communication, initiée par le commissaire en charge du marché intérieur, Michel Barnier, la commissaire chargée de la stratégie numérique, Neelie Kroes, et le commissaire en charge de la santé et de la politique des consommateurs, John Dalli, comprend un plan d'action visant à stimuler l'e-commerce. Ils souhaitent que son volume passe de 3,4 % des ventes de détail (3 % du PIB de l'UE) à 7 %.
Elle contient des propositions qui devraient permettre de faciliter l'accès à la vente en ligne pour les consommateurs, de rendre les paiements en ligne et les livraisons plus simples, d'accroître la transparence sur les prix et la protection du consommateur, de le protéger contre la fraude et de stimuler les réseaux à grande vitesse.
Le point le plus controversé concerne la responsabilité des prestataires de services Internet en cas de contenu illégal ou frauduleux.
Responsabilité des commerçants
Actuellement, les prestataires sont protégés tant qu'ils prennent des mesures pour supprimer les produits ou les publicités illégaux une fois le problème identifié.
La Commission compte toutefois renforcer ces protections et adoptera cette année une initiative sur les procédures de « notification et action ».
James Waterworth, le président de la European Digital Media Association (EDiMA), une organisation regroupant certaines des plus grandes entreprises de nouveaux médias et du secteur de l'Internet, a salué les mesures visant à réaliser le potentiel de croissance du marché unique. Il a toutefois confié à EurActiv qu'il faudrait s'assurer que « les pierres angulaires de l'environnement actuel, comme le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne, restent en place ».
Monique Goyens, la directrice générale de l'organisation de protection des consommateurs BEUC, a quant à elle déclaré que la procédure de notification et action devrait être bien encadrée.
« Nous avons vu que les efforts visant à criminaliser les consommateurs sont une perte de temps », a-t-elle expliqué. « Les Européens ont clairement démontré que la disponibilité plus grande d’offres légales, associée à des paiements sécurisés, sont les voies de l’avenir. »
Un marché de 310 milliards d'euros
Mme Kroes a affirmé que 6 mille milliards d'euros circulaient via l'e-commerce dans le monde chaque année, mais que l'Europe restait à la traîne. Sur les 200 millions d'Européens qui achètent sur Internet (avec des réglementations nationales différentes) moins d'un quart faisaient leurs achats dans un autre pays.
Copenhagen Economics, un groupe de réflexion économique, a publié une nouvelle étude montrant que les activités intermédiaires en ligne dans l'UE ont contribué au PIB européen à hauteur d'environ 310 milliards d'euros (données datant de 2009).
Il affirme que cette somme comprend une contribution directe au PIB de 160 milliards d'euros pour les intermédiaires en ligne et a un impact indirect de 150 milliards d'euros via des retombées sur les autres entreprises et secteurs.
On peut lire dans ce rapport que d'une année à l'autre, l'e-commerce se développe en suivant une tendance à la hausse.
