Contexte :
L'itinérance internationale se produit dans les cas suivants :
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Quand un utilisateur de téléphone portable appelle son pays de résidence depuis l'étranger, utilisant le réseau d'un opérateur étranger, son propre opérateur paie des frais à l'opérateur étranger. Ces frais sont calculés par le fournisseur de l'utilisateur du téléphone puis facturé au client, qui paiera le tarif national applicable, plus ces "frais d'itinérance".
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Quand un utilisateur de téléphone portable à l'étranger reçoit un appel de son pays d'origine, celui qui reçoit l'appel doit également payer des frais d'itinérance. La personne qui appelle (qui peut ignorer que son correspondant est à l'étranger) ne paie que le tarif national applicable.
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Quand un utilisateur à l'étranger appelle un numéro local, l'appel transite par le pays dans lequel le téléphone portable est enregistré, puis revient, entraînant des frais d'itinérance ainsi que le tarif le plus élévé d'une communication internationale.
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Quand deux voyageurs communiquent par portable à l'étranger, les deux paient des frais d'itinérance. De plus, celui qui appelle paie la taxe d'un appel international.
Par le passé, des prix de gros sur l'itinérance et des marges bénéficiaires élevés ont entraîné des tarifs de téléphonie mobile à l'international que la commissaire à la société de l'information, Viviane Reding, a jugé "inacceptables". En octobre 2005, la Commission a réalisé que certains opérateurs de téléphonie mobile facturaient les appels transfrontaliers jusqu'à vingt fois plus cher que le prix d'un appel national. En novembre 2006, alors que les opérateurs affirmaient que les coûts de l'itinérance avaient été réduits de 22%, la Commission a constaté que :
- En moyenne, les tarifs d'itinérance sont encore 4 fois plus élevés que les appels nationaux depuis des portables;
- Dans certains cas, les tarifs d'itinérance peuvent dépasser 12 euros pour un appel transfontalier de 4 minutes;
- 70% des citoyens européens estiment que l'UE devrait légiférer pour abaisser les tarifs de la téléphonie mobile.
Selon une récente étude Eurobaromètre, pour se prévenir des coûts élevés, 15% des utilisateurs de portables dans l'UE laissent leur téléphone chez eux ou l'éteignent lors de leur déplacement à l'étranger. D'autres (21%) utilisent uniquement les services de messages textes (comme les SMS) lors d'un voyage dans un autre pays de l'UE. 63% des personnes interrogées déclarent utiliser moins souvent leur portable à l'étranger que dans leur pays de résidence. Chaque année, environ 150 millions d'européens utilisent leur portable dans un autre pays de l'UE; les trois quarts à l'occasion de déplacements professionnels, les autres lors de séjours touristiques.
Pour ces raisons, la Commission a proposé, le 12 juillet 2006, un nouveau projet de règlemen
t sur l'itinérance internationale, lequel propose de fixer un plafond au prix de gros sur les services d'itinérance pour les portables et de limiter à 30% la marge facturée au client. Les plafonds fixés pour les prix de détail seraient les suivants :
- 33 centimes d'euros pour les appels locaux (vers un opérateur du pays de destination);
- 49 centimes d'euros la minute pour un appel international (vers un opérateur d'un pays autre que le pays de destination);
- 16,5 centimes d'euros la minute pour recevoir un appel à l'étranger.
