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L'Allemagne soutient la volonté de la Commission d'abaisser les prix des appels téléphoniques transfrontaliers depuis un téléphone portable et réclame des réductions encore plus conséquentes.
L'itinérance internationale se produit dans les cas suivants :
Quand un utilisateur de téléphone portable appelle son pays de résidence depuis l'étranger, utilisant le réseau d'un opérateur étranger, son propre opérateur paie des frais à l'opérateur étranger. Ces frais sont calculés par le fournisseur de l'utilisateur du téléphone puis facturé au client, qui paiera le tarif national applicable, plus ces "frais d'itinérance".
Quand un utilisateur de téléphone portable à l'étranger reçoit un appel de son pays d'origine, celui qui reçoit l'appel doit également payer des frais d'itinérance. La personne qui appelle (qui peut ignorer que son correspondant est à l'étranger) ne paie que le tarif national applicable.
Quand un utilisateur à l'étranger appelle un numéro local, l'appel transite par le pays dans lequel le téléphone portable est enregistré, puis revient, entraînant des frais d'itinérance ainsi que le tarif le plus élévé d'une communication internationale.
Quand deux voyageurs communiquent par portable à l'étranger, les deux paient des frais d'itinérance. De plus, celui qui appelle paie la taxe d'un appel international.
Par le passé, des prix de gros sur l'itinérance et des marges bénéficiaires élevés ont entraîné des tarifs de téléphonie mobile à l'international que la commissaire à la société de l'information, Viviane Reding, a jugé "inacceptables". En octobre 2005, la Commission a réalisé que certains opérateurs de téléphonie mobile facturaient les appels transfrontaliers jusqu'à vingt fois plus cher que le prix d'un appel national. En novembre 2006, alors que les opérateurs affirmaient
que les coûts de l'itinérance avaient été réduits de 22%, la Commission a constaté que :
Selon une récente étude Eurobaromètre
, pour se prévenir des coûts élevés, 15% des utilisateurs de portables dans l'UE laissent leur téléphone chez eux ou l'éteignent lors de leur déplacement à l'étranger. D'autres (21%) utilisent uniquement les services de messages textes (comme les SMS) lors d'un voyage dans un autre pays de l'UE. 63% des personnes interrogées déclarent utiliser moins souvent leur portable à l'étranger que dans leur pays de résidence. Chaque année, environ 150 millions d'européens utilisent leur portable dans un autre pays de l'UE; les trois quarts à l'occasion de déplacements professionnels, les autres lors de séjours touristiques.
Pour ces raisons, la Commission a proposé, le 12 juillet 2006, un nouveau projet de règlemen
t
sur l'itinérance internationale, lequel propose de fixer un plafond au prix de gros sur les services d'itinérance pour les portables et de limiter à 30% la marge facturée au client. Les plafonds fixés pour les prix de détail seraient les suivants :
La Commission a reçu le soutien de la prochaine présidence allemande. Le 22 novembre 2006, Michael Glos, ministre allemand de l'économie et Joachim Würmeling, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, ont présenté un rapport aux représentations permanentes des Etats membres. Dans ce rapport, les deux hommes politiques conservateurs de Bavière vont deux fois plus loin que la Commission :
L'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni ne soutiennent pas l'intention de la Commission d'imposer des plafonds sur les tarifs d'itinérance. L'Italie et l'Espagne sont des destinations de vacances privilégiées et leurs opérateurs encaissent des millions d'euros chaque année grâce à ces frais d'itinérance. L'Espagne détient également Telefónica
, un des principaux opérateur de téléphonie mobile dans le monde, qui possède des filiales dans cinq Etats membres, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne. La Grande-Bretagne, abrite quant à elle, le siège social de O2
, marque rachetée par Telefónica, et Vodafone, le plus grand réseau de compagnies de téléphonie mobile du monde, possédant des filiales, des membres affiliés et des partenaires dans tous les Etats membres, à l'exception de la Slovaquie et de la Lituanie.
L'association GSM
, qui représente les opérateurs de téléphonie mobile de toute l'Europe, ayant mené sa propre étude
, conteste
les chiffres avancés par la Commission sur les tarifs d'itinérance et affirme qu'en réalité les frais d'itinérance ont été réduits de 22% en Europe entre les automnes 2005 et 2006.