La Commission devrait proposer un régulateur européen des télécoms [FR][en][de] 

Selon la DG Société de l’information, la création d’une autorité européenne qui travaillerait en étroite coopération avec les autorités réglementaires nationales (ARN) et la Commission est un moyen efficace de résoudre le problème. Dans un projet de proposition pour une réglementation auquel Euractiv a eu accès et qui fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation interservices à la Commission, la DG souhaite établir une autorité de réglementation du marché des communications électroniques.

D’après le projet, l’autorité serait établie sous la forme d’une agence basée à bruxelles. Elle remplacerait le groupe des régulateurs européens (GRE) mais travaillerait en étroite coopération avec les régulateurs nationaux de télécommunications ainsi qu’avec la Commission. La nouvelle agence aurait trois objectifs principaux :

1. améliorer la cohérence de la règlementation dans l’UE;
2. renforcer la coopération entre les ARN et la Commission, et ;
3. créer un centre d’expertise pour les questions règlementaires liées à l’analyse du marché et la fourniture des services intra-communautaires.

Les travaux de l’autorité, comme ils sont présentés dans le projet, sont les suivant :

• Donner son opinion lorsque la Commission exprime de sérieux doutes concernant une mesure proposée par une ARN ;
• Assister la Commission pour procéder à l’analyse des marchés nationaux en cas d’échec des ARN à ce niveau ;
• Coordonner l’analyse des marchés transnationaux établie par les ARN ; 
• Administrer l'espace de numérotation téléphonique européen pour les services européens;
• Assister la Commission concernant l’attribution des fréquences radio européennes;
• Assister la Commission dans l’identification des services intra-communautaires plus sensibles à la réglementation européenne ou régionale qu’à la réglementation nationale;
• Aider les entreprises sélectionnées à mener à bien les services intra-communautaires et ; 
• Veiller au respect des règlementations concernant les services intra-communautaires.

En outre, cette autorité servira de base de connaissance concernant la réglementation liée aux télécommunications entre les Etats membres, leurs ARN et la Commission, notamment par la publication d’un rapport annuel et par la conservation des données concernant des questions transfrontalières comme la gestion des fréquences radios et le roaming pour les téléphones portables. 

Selon l’ETNO, qui représente les opérateurs de télécommunication anciennement publics de l’UE,  le cadre règlementaire devrait continuer de garantir la cohérence des objectifs et des principes concernant la réglementation dans l’UE, tout en évitant une approche unique pour résoudre les problèmes, étant donné les spécificités du marché. Même si certains des nouveaux services, de nature européenne, peuvent demander une approche plus harmonisée, une couche de bureaucratie supplémentaire et provisoire devrait être créée, conformément au caractère transitoire du cadre  règlementaire européen.

Ilsa Godlovitch, chargée des affaires règlementaires à l’ETCA, l’association regroupant les opérateurs de télécommunications des nouveaux entrants sur le marché, a déclaré à  EurActiv: « Les opérateurs de télécommunication compétitifs en Europe considèrent souvent que la roue a été inventée plusieurs fois pour résoudre des problèmes similaires. En conséquence, nous avons toujours revendiqué une étroite coopération entre les régulateurs pour diffuser les meilleures pratiques. En ce sens, il est assez évident de constater à quel point l’importance du rôle du groupe des régulateurs européens au cours des 18 derniers mois a été utile. Nous souhaitons que ce rôle soit encore renforcé et tous les mécanismes institutionnels qui y participeront, que ce soit sous la forme d’une agence ou autre, seront la bienvenue.

« L’idéal pour nous serait une solution qui implique la Commission et un groupe renforcé de régulateurs européens travaillant en étroite collaboration. Le rôle principal de ce groupe devrait être d’apporter une expérience du terrain à la Commission et de s’assurer que les décisions tiennent compte des situations nationales. Mais il subsiste un danger qui doit absolument être évité : c’est une approche concentrée sur le plus faible dénominateur commun. La structure servirait à harmoniser les meilleures pratiques et non pas le plus petit dénominateur commun ».