La Commission menace de retirer son paquet télécoms [FR][en][de] 

Au cours de la conférence de presse, Mme Reding a clairement indiqué qu’elle préférait n’obtenir aucun accord qu’en conclure un mauvais, déclarant que la position du Conseil était si éloignée de celle des institutions européennes qu’en réalité, il sera très difficile d’arriver à un accord. 

Le Conseil des télécoms de l’UE se réunira le 27 novembre à Bruxelles pour trouver une position commune sur la réforme des communications électroniques européennes. Le texte de compromis négocié par des diplomates nationaux rejette les principales propositions de la Commission européenne (EurActiv 17/11/08), ouvrant la voie au maintien du status quo, selon le porte-parole de Mme Reding, Martin Selmayr.

Les ministres devraient adopter le document qui leur sera présenté la semaine prochaine et qui diffère des propositions initiales  de la Commission et du texte amendé par le Parlement. Ce qui signifie qu’une seconde lecture par l’assemblée de l’UE sera nécessaire, celle-ci étant prévue pour avril 2009. L’eurodéputé Malcolm Harbour, chargé d’un des dossiers sur le paquet, a indiqué hier 19 novembre qu’un accord est possible. 

Dans une lettre ouverte à l’intention des ministres européens, les eurodéputés ont insisté sur le fait que le maintien du statut quo n’était pas une option. Si nous ne réussissons pas à réviser la régulation à la fin de la législature, nous ne favorisons qu’une plus grande incertitude dans le secteur, qui sera plongé dans des limbes alors que nous attendons qu’une nouvelle proposition soit présentée par la nouvelle Commission et le nouveau Parlement, indique la lettre

En effet, si le Parlement n’adopte pas le document « minimaliste » du Conseil, il faudra des négociations complémentaires, qui pourraient bien s’étendre après la fin du mandat du Parlement actuel (à la mi-2009).

La Commission a certes le pouvoir de retirer ses propositions à n’importe quel stade du processus législatif, mais il s’agirait alors d’une initiative radicale. Mme Reding a également indiqué qu’elle était prête à attendre jusqu’à la présidence suédoise de l’UE au second semestre 2009 – époque à laquelle le nouveau Parlement sera élu – en vue de parvenir à un bon accord.

En revanche, la commissaire a déclaré hier qu’il était à 99 % certain qu’un accord sur l’itinérance soit décroché lors du Conseil de la semaine prochaine. En septembre, la Commission avait proposé de plafonner les prix des SMS en itinérance et d’abaisser encore les plafonds de prix des appels en itinérance (EurActiv 24/09/08).

Par ailleurs, après le refus catégorique du Conseil par rapport aux propositions émises par la Commission sur le spectre radioélectrique, Bruxelles a lancé un nouveau programme de travail ambitieux pour 2009 en vue d’encourager l’usage des fréquences libres par les fournisseurs d’accès Internet à large bande plutôt que par les radiodiffuseurs.

Le plan devrait être réalisé avec l’aide du régulateur hongrois des télécoms Daniel Pataki, qui vient d’être élu à la présidence du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, un organe consultatif. Cependant, les Etats membres se sont déjà clairement opposés à l’idée d’interférer avec les secteurs nationaux de la télévision. Selon le plan de la Commission, ceux-ci pourraient perdre les fréquences libérées au profit des opérateurs télécoms.