Si les propositions sont adoptées par le Parlement et par les gouvernements nationaux, les utilisateurs de téléphone portable devraient s’attendre à une baisse des prix des services d’itinérance dès l’été 2009, selon l’agenda prévu par la Commission.
Des SMS moins chers
Les nouvelles mesures, qui ont été présentées hier dans le cadre de la mise à jour du règlement sur l’itinérance, plafonneraient le prix des SMS en itinérance à 11 centimes d’euros (hors TVA) dans toute l’Europe. La moyenne actuelle se situe à 29 centimes. Mais la baisse pourrait s’avérer encore plus significative pour certains utilisateurs. En effet, cette moyenne cache d’importantes disparités de tarifs entre les opérateurs. Aujourd’hui en Belgique, un client de Base pourrait par exemple débourser jusqu’à 80 centimes pour un SMS envoyé de l’étranger. Ce prix peut atteindre 75 centimes pour les clients de la firme néerlandaise KPN (dans les deux cas, la TVA est incluse).
Suppression des tarifs à la minute
La révision du règlement de la Commission sur l’itinérance cherche en outre à supprimer les tarifs à la minute pour les appels passés en itinérance. Actuellement, la plupart des opérateurs imposent ce système de tarification. Selon le groupe des régulateurs européens (ERG), ce système revient à 24 % plus cher aux consommateurs que le temps effectif qu’ils passent au téléphone. C’est comme si quelqu’un prenait un train de Bruxelles à Paris et qu’on lui facturait le voyage jusqu’à Rome, a commenté Meglena Kuneva, commissaire à la Protection des consommateurs. Si la proposition de l’exécutif européen est approuvée, l’itinérance serait alors facturée à la seconde, à l’instar de la plupart des appels nationaux (EurActiv 29/08/08).
Davantage de baisses pour les appels transfrontaliers
Le paquet comprend une autre mesure destinée à abaisser les plafonds actuels sur les appels téléphoniques en itinérance. De 46 centimes actuellement, ils devraient être abaissés progressivement à 34 centimes en 2012. Les tarifs appliqués aux appels entrants diminueront eux aussi.
Une position plus souple par rapport aux données en itinérance
La Commission a adopté une position plus souple par rapport au transfert de données en itinérance, c’est-à-dire l’utilisation d’Internet sur son téléphone mobile à l’étranger. Cette décision intervient suite à la forte pression exercée par l’industrie et aux inquiétudes évoquées par les groupes de défense des consommateurs. En effet, ce service en est encore à ses balbutiements : des plafonds tarifaires auraient dès lors pu entraver l’établissement de l’Internet mobile.
Toutefois, la Commission a demandé davantage de transparence de la part des opérateurs. Dès 2010, les consommateurs devraient pouvoir fixer à l’avance le montant maximal qu’ils souhaitent dépenser en itinérance de données, après quoi le service s’interromprait. Cette décision évitera l’explosion inattendue des factures de certains touristes, qui se voient facturés des centaines d’euros pour les films ou les chansons qu’ils téléchargent depuis l’étranger. Le problème est que ces systèmes de limitation sont difficiles à appliquer d’un point de vue technique. L’été 2010 est considéré comme un objectif optimiste.
Par ailleurs, la Commission a proposé d’imposer des plafonds aux prix de gros du transfert de données en itinérance afin de s’attaquer aux tarifs élevés et d’accroître la concurrence entre les opérateurs. Les prix de gros sont ceux qui sont facturés par un opérateur à un autre opérateur lorsqu'un client utilise le réseau de ce dernier à l’étranger.
Une évolution paisible
Les propositions de la Commission devraient très certainement recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil, qui doivent se prononcer sur le paquet de règlements. De nombreux eurodéputés ont déjà affirmé leur soutien à la nouvelle initiative, qui survient à point nommé en vue des élections prochaines. Les Etats membres devraient eux aussi appuyer les propositions. En effet, ce sont des pays comme la Belgique et les Pays-Bas, où les consommateurs paient bien plus que nulle part ailleurs pour l’itinérance, qui ont donné de l’élan à l’initiative de Mme Reding.
Les consommateurs ont eux aussi salué la nouvelle initiative. Quant aux principaux opérateurs, ils ont immédiatement fait part de leurs critiques alors que les plus petits opérateurs soutiennent les mesures proposées tout en appelant à davantage de mesures en faveur d’une concurrence accrue.
Moins d’investissements
En raison de la nuée d’interventions régulatrices dans le secteur et des baisses de bénéfices attendues, les principaux opérateurs de télécommunication craignent de devoir réduire l’investissement dans les nouvelles technologies et infrastructures. Selon les chiffres publiés par Idate, un cabinet de conseil, c’était déjà le cas en 2007 (EurActiv 19/09/08). Les opérateurs pourraient également modifier leurs modèles économiques en commençant à imposer, comme aux Etats-Unis, des taxes sur les appels reçus au niveau national.
