La Commission a adopté le 15 novembre 2006 une communication sur la lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants. Dans ce document, la Commission précise que l'application de la législation existante est une étape indispensable pour réduire ces fléaux.
Les objectifs de cette communication sont soutenus par les exemples de la Finlande et des Pays-Bas, deux pays qui sont parvenus à réduire le pourriel de 80% à environ 30%, grâce à une application stricte de la législation contre les polluposteurs. La Commission a notamment souligné les faibles investissements en termes de personnel (cinq employés) et de nouveaux équipements (570 000 euros) qu'il a fallu à l'OPTA, l'instance réglementaire hollandaise, pour réduire ce fléau de façon conséquente.
D'autres pays, et notamment les cinq pays européens qui figurent sur la liste établie par Sophos des douze premiers producteurs de spam dans le monde, ont fait peu, voire rien, pour empêcher ce phénomène.
Selon la Commission,
- un engagement résolu de l’administration centrale à lutter contre les malversations en ligne;
- une responsabilité organisationnelle claire concernant l’application de la loi;
- des moyens appropriés pour les autorités chargées de faire appliquer la loi
sont des facteurs-clés de succès pour lutter contre le pourriel, ajoutant que "ces actions doivent viser en particulier les polluposteurs «professionnels», les hameçonneurs et la diffusion d’espiogiciels et de logiciels malveillants.". Elle estime que les facteurs mentionnés ci-dessus "n’existent pas dans tous les États membres."
La Commission a rappelé que certaines actions des spammeurs, comme la création de botnets et la mise en ligne de sites web frauduleux pour des attaques d'hameçonnage, relèvent de la législation pénale. Elle a critiqué le fait que "jusqu’à maintenant, l’imbrication accrue des aspects pénaux et administratifs du pourriel et des autres menaces ne s’est pas traduite, dans les États membres, par une multiplication des procédures de coopération permettant de conjuguer les compétences techniques et d’investigation des différents organismes."
Les Etats membres et les autorités compétentes sont priés de :
- délimiter clairement les responsabilités des organismes nationaux concernés par la lutte antipourriel;
- assurer une coordination effective entre les autorités compétentes;
- impliquer les acteurs économiques au niveau national en tirant parti de leur expertise et des informations à leur disposition;
- faire en sorte que les ressources nécessaires soient consacrées à l’application de la loi - adopter les procédures de coopération internationale et de répondre aux demandes d’assistance transfrontière
La Commission invite aussi :
- les sociétés à s’assurer que le critère applicable aux informations fournies à l’achat d’applications logicielles est conforme à la législation sur la protection des données;
- les sociétés à interdire contractuellement l’utilisation illicite de logiciels dans les publicités, contrôler comment les annonces publicitaires parviennent aux consommateurs et donner suite aux malversations;
- les fournisseurs de services de courrier électronique à appliquer une politique de filtrage qui garantisse la conformité avec les recommandations et orientations en la matière.
Pour sa part, la Commission:
- poursuivra son effort de sensibilisation et de promotion de la coopération entre parties intéressées;
- continuera à établir des accords avec les pays tiers abordant la question de la lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants;
- visera à soumettre, au début de 2007, de nouvelles propositions législatives renforçant les règles en matière de protection de la vie privée et de sécurité dans le secteur des communications, et une politique relative à la cybercriminalité;
- fera appel à l’expertise de l’ENISA en matière de sécurité;
- soutiendra la recherche et développement au titre de son 7e programme-cadre.
