Au cours de la première moitié de 2009, l’exécutif européen devait présenter deux initiatives qui auraient pu instaurer une approche européenne plus restrictive en matière de téléchargement gratuit et illicite.
La mesure la plus attendue était un suivi de la communication les contenus en ligne, publiée début 2008, qui avait fait allusion à des mesures restrictives pour lutter contre le piratage en ligne. Cet accord prévoyait que les fournisseurs d’accès Internet puissent « suspendre ou résilier l’accès à Internet pour ceux qui partagent des fichiers de manière illicite », suivant ainsi le modèle en trois étapes proposé par la France (EurActiv 10/12/07).
Bruxelles avait prévu de présenter ces propositions sous la forme d’une recommandation en avril. Mais le plan est désormais bloqué, après que « le débat se soit radicalisé, ne laissant aucune marge de manœuvre », a confié à EurActiv un représentant de la Commission, faisant ainsi allusion à la forte pression exercée par l’industrie du contenu (en particulier musical) qui, dans le cadre des négociations sur le paquet télécoms, est principalement soutenue par la France.
Il n’y aura pas de recommandation, a indiqué Martin Selmayr, porte-parole de Viviane Reding, commissaire européenne à la Société de l’information. La Commission ne présentera qu’ultérieurement les documents d’analyse, qui pourraient être utilisés par la prochaine Commission, après son entrée en fonction à la fin 2009 ou en 2010, a expliqué le porte-parole.
Une révision de la directive sur le commerce en ligne
D’autres initiatives pour lutter contre le piratage en ligne ont été envisagées lors de la révision de la directive sur le commerce électronique, qui contient de vagues indications sur la manière de lutter contre l’utilisation illégale de produits en ligne protégés par les droits d’auteur.
Un questionnaire devait être envoyé aux acteurs concernés le 26 février, selon un représentant de la Commission. L’exécutif européen souhaite clarifier la directive afin d’éviter des interprétations divergentes quant au caractère contraignant du régime, a-t-il souligné, faisant ainsi référence aux différentes interprétations des cours nationales sur les aspects de la directive sur le commerce électronique relatifs aux droits d’auteurs. Un rapport devrait suivre (EurActiv 30/01/09).
Oliver Drewes, porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, qui est en charge du dossier, a toutefois déclaré à EurActiv la semaine dernière qu’il « n’y aura ni questionnaire, ni rapport. La Commission ne procèdera pas à la révision de la directive avant la fin de son mandat ».
Cela a tout l’air d’une victoire temporaire pour le secteur des télécommunications, qui craignait d’être contraint à mener des activités de contrôle étendues et à lancer des actions coercitives à l’encontre les utilisateurs. De telles mesures transformeraient les FSI en policiers de l’Internet, selon les termes employés par Michael Bartholomew, directeur de l’ETNO, l’association qui regroupe les principaux opérateurs de télécommunication européens.
Les consommateurs peuvent également se réjouir, bien que des mesures nationales restrictives soient prévues dans plusieurs Etats membres de l’UE. Parallèlement, une nouvelle tentative européenne de régulation pourrait avoir lieu dans le cadre des négociations actuelles sur le paquet télécom, dans lesquelles le Conseil et le Parlement auront le dernier mot.
