Le conflit sur les TI s’envenime entre les Etats-Unis et l’Europe [FR][en][de] 

La demande américaine, soutenue par le Japon et Taiwan, fait suite à une plainte antérieure déposée par les trois parties en mai (EurActiv 30/05/08) réclamant un règlement pacifique du conflit avec l’UE. Cette dernière avait rejeté la plainte, soutenant qu’elle avait offert la réouverture des négociations de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de 1996.

Etant donné que la période de consultation n’a débouché sur aucun accord dans les 2 mois de délai imparti, l’OMC sera maintenant obligée de prendre une décision légalement contraignante. Le processus devrait durer entre 12 et 18 mois.

La principale contestation des Etats-Unis et du Japon est le refus de l’UE d’intégrer dans l’accord de nouveaux produits fabriqués à partir de biens déjà mentionnés dans l’ATI. En d’autres termes, alors que les imprimantes traditionnelles ne sont pas taxés dans l’UE, des versions plus récentes, capables de scanner ou de faxer, sont cependant taxées.

Selon les Etats-Unis, ces développements technologiques étaient prévisibles et ces machines devraient donc bénéficier des mêmes réductions de tarifs douaniers que celles développées il y a dix ans.

Les produits dont il est question sont les écrans LCD et les téléviseurs à écran plat, qui, selon Bruxelles, sont différents des écrans d’ordinateur pris en compte dans l’ATI. Ces produits sont ainsi soumis à une taxe de 14 %, taxe qui s’applique également aux boîtiers câblés pouvant se connecter à internet.

Les Etats-Unis et le Japon demandent également d'inclure dans l’accord les imprimantes numériques multifonctions et les caméras. Mais l’UE affirme que les imprimantes qui ont d’autres fonctions, comme le fax, sont des photocopieurs et non des imprimantes, et sont donc taxées à hauteur de 6 %.

« De fait, l'UE taxe l'innovation, une mesure qui pourrait affecter le développement technologique continu dans le secteur des technologies de l'information, et augmenter les prix pour des millions d'entreprises et de consommateurs », a indiqué la représentante américaine au commerce Susan Schwab dans un communiqué.

Selon des sources officielles américaines, l’UE importe chaque année pour 11 milliards de dollars de ces produits, estimant que les exportations mondiales des produits dont il est question pourraient dépasser les 70 milliards de dollars.

Dans un communiqué, la représentante américaine au Commerce Susan Schwab a fait savoir qu’elle regrettait le fait que « les consultations formelles n'ont pas réussi à résoudre le problème » lié aux taxes imposées par l’UE sur plusieurs produits high-tech.

Madame Schwab a indiqué qu’elle considère ces taxes en contradiction avec les engagements de l’UE sur ces produits et qu’elles ne stimulent pas l’innovation technologique dans le secteur des TI. « L'Union européenne prétend qu'elle peut imposer des droits de douane sur ces produits simplement parce qu'ils contiennent des technologies ou des fonctions qui n'existaient pas au moment où l'accord a été signé », a-t-elle affirmé.

Un porte-parole du Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a pour sa part déclaré que les Etats-Unis cherchaient à modifier l’ATI par la voie du contentieux, en rejetant la proposition européenne consistant à revoir les domaines d’applications du pacte avec tous les signataires. Il a estimé qu’il n’était pas possible pour l’UE de négocier la modification de l’accord exclusivement avec les Etats-Unis.

Mark MacGann, le directeur général de l’EICTA – une association de l’industrie du numérique dont font partie des géants américains et japonais comme Apple et Sony ainsi que des entreprises européennes comme Nokia et Siemens –,  a fait part de sa déception face à l’incapacité des deux parties à parvenir à un accord par le dialogue. Dans un entretien à EurActiv, il a qualifié la décision américaine « d’échec sérieux » pour l’industrie européenne.