Même si la Commission européenne ne révèlera pas quels sont les pays ou les entreprises impliqués, les premières indications révèlent que les éditeurs français étaient au cœur des perquisitions.
A 10h30 hier, les inspecteurs de l'UE ont fait une descente chez l'éditeur français Albin Michel pour inspecter les dossiers, les carnets de notes, les tablettes et les téléphones portables des directeurs et de leurs assistants, selon le site web français 01Net.com.
Les enquêteurs auraient passé au crible neuf ordinateurs à la recherche de preuves d'ententes illicites sur les prix avec d'autres éditeurs de livres électroniques (eBooks).
Plus tard dans la journée, les inspecteurs de l'UE ont débarqué dans les bureaux de trois autres éditeurs, à savoir Hachette, Flammarion et Gallimard.
« La seule chose qu’ils vont trouver, ce sont nos contrats de mandataires sur le prix unique des livres numériques », a déclaré Francis Esménard, président d'Albin Michel.
« Ils ont débarqué comme des cow-boys », a ajouté M. Esménard.
Selon 01net.com, à 16h20, seuls trois des neuf ordinateurs avaient été rendus à leurs propriétaires. Dans le même temps, d'autres agents arrivaient chez Hachette, Flammarion et Gallimard.
La Commission européenne a publié une déclaration aujourd'hui confirmant les perquisitions mais elle n'a pas précisé quelles entreprises étaient concernées.
« La Commission a des raisons de penser que les sociétés concernées ont enfreint les règles interdisant les ententes illicites et autres pratiques répréhensibles », a déclaré l'exécutif de l'UE.
La France a récemment adopté une loi permettant aux éditeurs de se mettre d'accord sur les prix. La France représente historiquement un marché énorme pour les livres et les prix sont fixés par la loi pour protéger les petits libraires.
La « loi Lang », formulée par l'ancien ministre de la culture, Jack Lang, en 1981, permet aux éditeurs de fixer le prix d'un nouveau livre et de l'imprimer sur la couverture. Le vendeur ne peut ensuite le réduire que de maximum 5 %, ou lors des soldes, et cette règle ne s'applique pas aux livres de seconde main.
Cette loi irait à l'encontre des règles de compétitivité de l'UE et aurait déclenché les perquisitions d'hier.
M. Esménard a déclaré à 01net que les éditeurs s'étaient vus forcer la main par Amazon, qui esquive les taxes au Luxembourg.
« Cette opération est téléguidée par Amazon, avance M. Esménard. Ils se sont installés au Luxembourg pour ne pas payer la TVA en France et ils voudraient pouvoir vendre les livres à n’importe quel prix comme ils le font aux Etats-Unis, en proposant des best-sellers à 9,90 dollars. Mais ils n’auront pas nos fichiers ! »
Amazon domine le marché des livres en version papier alors que ses ventes florissantes de livres électroniques ont fait chuter les prix des livres numériques, forçant les éditeurs à agir.
Les maisons d'édition traditionnelles affirment avoir besoin d'une certaine marge de manœuvre sur les prix car elles doivent faire face à des coûts, tels que les salaires des rédacteurs et des auteurs, auxquels l'entreprise en ligne d'Amazon n'est pas soumise.
Amazon n'a pas souhaité réagir à ces déclarations.
