Dossiers médicaux électroniques [FR]

Résumé

Les dossiers médicaux électroniques (DME) sont des dossiers, enregistrés sous format électronique et contenant les informations médicales d’un patient et l’évolution de son état de santé sur une certaine période. Ces dossiers sont principalement constitués à partir du dossier médical informatisé, c’est-à-dire les dossiers et documents juridiques créés dans les hôpitaux, ou tout centre de soins, lors des traitements médicaux ou de l’administration des soins. 

Le DME peut contenir des informations sur les caractéristiques sociales du patient, les progrès du traitement, les problèmes, la médication, les fonctions vitales, les antécédents médicaux, les immunisations, les résultats d’analyses en laboratoire et des examens radiologiques.

Pour les médecins, les opérateurs hospitaliers et l’ensemble du personnel médical, le dossier médical électronique donne l’opportunité de structurer, d’automatiser et de rationaliser le déroulement du travail. Il fournit un dossier complet rassemblant toutes les informations suites à des consultations médicales ou des activités liées à la santé.

Enjeux

Mobilité des patients

Alors que les patients sont de plus en plus mobiles en Europe, le DME, consultable par les cliniciens dans différents lieux de soins et différentes langues, peut rendre les traitements plus sûrs et réduire les coûts. 

La question de la mobilité est étroitement liée à l’interopérabilité. Si les normes du DME restent nationales, cela dressera de nouvelles barrières à la mobilité des patients. Cela signifie en revanche que ces normes devront surmonter non seulement les obstacles linguistiques, mais également les différences entre les systèmes de soin de santé, allant des traitements médicaux à la commercialisation des produits pharmaceutiques. 

Le plan d’action européen sur la santé en ligne (2004) fait du développement des systèmes de soins de santé interopérables à travers l’Union d’ici 2010 une priorité. En juin 2006, l’Unité TIC pour la santé de la Commission a adopté une nouvelle  stratégie visant à promouvoir la transformation du paysage européen des soins de santé, conformément à cadre politique de la Commission, i2010. 

Coûts et économies

Avec un investissement initial relativement faible, les dossiers médicaux électroniques permettraient aux médecins et au personnel médical de partager les résultats des examens médicaux plus efficacement, évitant ainsi de pratiquer plusieurs fois le même type d’examen sur le même patient, lorsque celui-ci va consulter un autre médecin ou est traité dans un autre centre de soin. 

De plus, l’informatique pourrait être utilisé pour réduire les coûts additionnels, comme les prescriptions pharmaceutiques et les frais d’hospitalisation et de transport. Une base de données anonymes concernant la santé de tous les patients pourrait être utilisée pour rendre les marchés des soins de santé plus efficaces. Par exemple, l’efficacité et la sécurité des médicaments génériques par rapport aux médicaments originaux pourraient être testées indépendamment et plus efficacement. 

Rand  estime que l’introduction du dossier médical électronique aux Etats-Unis permettra de réaliser des économies d’environ 80 milliards de dollars (55 milliards d’euros) chaque année, dont l’essentiel proviendrait de la diminution du temps d’hospitalisation des patients et du temps de convalescence, suivi par l’administration de médicaments en consultation externe. 

Cependant, les scientifiques sont divisés quant à savoir si les dossiers médicaux électroniques résulteront en définitive dans des baisses de coûts pour les systèmes nationaux de soins de santé. Ils conduiront à une meilleure évaluation des diagnostics, notamment s’ils sont associés à la génomique. Ainsi, davantage de maladies et de carences pourraient être dépistées et donc mieux soignées. En conséquence, l’espérance de vie pourrait augmenter. 

Les analystes avertissent que, dans la mesure où les dossiers médicaux électroniques se développeront au fil du temps, il faudra plusieurs années pour réaliser la totalité de leur potentiel. Les recherches publiées dans les archives de médecine interne  n’ont montré aucune différence significative entre les visites ambulatoires avec ou sans DME.

Protection des données et sécurité

Les dossiers médicaux électroniques contiennent certaines informations des plus sensibles sur les personnes. Ils nécessitent donc le maximum de protection contre toutes sortes d’abus. Le défi est donc le suivant : un DME n’est pleinement utile que si le personnel médical a accès aux données nécessaires. Parallèlement, il faut garantir que les données inutiles dans le contexte d’un traitement spécifique soient inaccessibles et que l’ensemble des données ne soient pas diffusées ou accessibles à des personnes ou organisations non autorisées. 

De récentes pertes de données, entre autres au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada, ont rappelé l’importance de mesures de protection plus efficaces. Un sondage mené en novembre 2007 par le journal britannique The Guardian  a démontré à quel point ce défi est crucial. En effet, d’après l’enquête, près de 60 % des médecins généralistes au Royaume-Uni sont réticents à charger les données de leurs patients vers une base de données nationale, de crainte que des données personnelles sensibles soient volées par des pirates informatiques et des maîtres chanteurs. Selon l’étude demandée par le Conseil britannique de recherche médicale  (UK Medical Research Council), le grand public partage ce sentiment.

Le 15 février 2007, les membres du Groupe de travail « article 29 » sur la protection des données ont publié un document de travail sur le traitement des données à caractère personnel relatives à la santé contenues dans les dossiers médicaux électroniques.  Le document met en garde : « Du point de vue de la protection des données, il convient de souligner que les systèmes de DME ont […] la capacité non seulement de traiter davantage de données à caractère personnel (par exemple dans de nouveaux contextes, ou par agrégation), mais aussi de permettre à un plus grand nombre de destinataires d’accéder plus facilement qu'auparavant aux données d’un patient ».

Le groupe de travail ajoute : « en rassemblant les informations médicales relatives à une personne en provenance de différentes sources, facilitant et généralisant ainsi l’accès à ces informations sensibles, les systèmes de DME créent de nouveaux risques et donnent une ampleur inédite au danger d’abus des informations médicales relatives aux personnes ». Dans ce document, le groupe de travail « article 29 » donne des conseils concrets aux opérateurs de soins de santé et aux médecins. 

Certaines des questions les plus délicates dans la mise en place de systèmes de DME concernent l’introduction de solution intégrées et interopérables pour des systèmes de contrôle d’accès et de sécurité des données. 

Réactions

« Les initiatives de l'UE en matière de santé en ligne (eHealth) ont pour objet d'éliminer les obstacles linguistiques, administratifs et techniques permettant ainsi aux citoyens de recevoir des soins de santé plus facilement, même lorsqu'ils sont loin de leur pays d'origine. J'espère que notre recommandation et le projet SOS permettront de sauver de nombreuses vies en cas d'urgence » a déclaré la commissaire européenne à la Société de l’information Viviane Reding, en présentant la recommandation sur l’interopérabilité transfrontalières des systèmes de dossiers médicaux électronique.

John Halamka, professeur de médecine et responsable du service d’information de Harvard Medical School aux Etats-Unis, écrit dans la lettre d’information mensuelle de la Continua Health Alliance : en mettant le patient au centre de l’échange de données relatives à sa santé et en le rendant responsable de ses données personnelles, la confidentialité de la santé relèvera de la responsabilité de chaque patient participant au système de DME. Les patients peuvent récupérer leur dossier, protéger la confidentialité de leurs informations personnelles et communiquer leurs données, si nécessaire, uniquement aux personnes qui en ont besoin. Dans la mesure où les politiques sont locales, les normes de sécurité mises en place pour les dossiers médicaux électroniques doivent être suffisamment flexibles pour faire face à des systèmes relativement hétérogènes.

Le New York Times  cite David M. Cutler, spécialiste de l’aspect économique de la santé à Harvard : l’information est une arme à double tranchant, particulièrement dans le domaine de la santé. Une meilleure information peut, par exemple, mettre fin à certains marchés de masse dans le secteur pharmaceutique. A l’inverse, elle peut aussi encourager la demande pour d’autres médicaments sur des marchés plus réduits et spécialisés. Et si une meilleure information aide réellement à comprendre l’évolution des soins de santé, elle peut également conduire à davantage de soins pour davantage de personnes et des coûts plus élevés pour l’ensemble du système. 

Le Comité permanent des médecins européens (CPME) reconnaît l'importance croissante des technologies de santé en ligne dans l'administration des soins de santé. Le Comité apprécie vivement son utilisation pour soutenir le travail des médecins. LE CPME note qu'il existe des différences considérables à travers l'UE dans l'approche des médecins vis-à-vis de la santé en ligne, notamment concernant l'approche des principes éthiques, le degré de contrôle du patient sur son dossier et le niveau d'intégration des solutions de santé en ligne dans les systèmes de santé. Le CPME affirme que des études supplémentaires sont nécessaires pour gérer les différentes approches éthiques et techniques, dans la mesure où cela représente une barrière considérable au concept d'un système européen. 

Le CPME estime en outre que tous les patients, quels que soit leurs antécédents ou la nature de leur problème, devraient pouvoir obtenir une assistance médicale en étant assurés que leurs données personnelles sensibles ne sont accessibles qu'au personnel soignant qui nécessite ces informations pour fournir des soins appropriés. Selon le CPME, le patient devrait être contacté pour pouvoir donner son aval à l'utilisation étendue de ses données. 

Dates clés

• 20 déc. 2007 : lancement officiel de l’initiative de marché pilote dans le domaine de la santé en ligne.
• 2 juillet 2008 : la Commission présente une proposition de directive  sur les droits des patients à des soins de santé transfrontaliers.
• 2 juillet 2008 : la Commission adopte une recommandation  sur l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques.
• 2 juillet 2008 : projet pilote européen à grande échelle (S.O.S) sur les DME interopérables et lancement  des prescriptions en ligne.

Liens externes

European Union

• Commission:ICT standards in the health sector: current situation and prospects(30 October 2008)
• [Citizen summary]
• Commission:S.O.S - eHealth initiative to support medical assistance while travelling and living abroad
• Commission Communication:e-Health - making healthcare better for European citizens: an action plan for a European e-Health Area(30 April 2004) [FR] [FR] [DE]
• Commission:Harnessing ICTs to deliver high-quality health care for all(Portal on the eHealth Action Plan)
• Commission:ehealthPortal
• Eur-Lex:Data Protection Directive(24 October 1995) [FR] [FR] [DE]
• Commission:Study: Legally eHealth(February 2007)
• Commission:Patient mobility and healthcare developments [FR] [FR] [DE]
• European Parliament:Resolution "Patient mobility and healthcare developments" [FR] [FR] [DE]

EU Actors positions

• Standing Committee of European Doctors (CPME):E-health – Consent and Confidentiality(25 October 2008) [FR]
• Standing Committee of European Doctors (CPME) position:eHealth paper(25 October 2008) [FR]
• Standing Committee of European Doctors (CPME):E-health - CPME policy statement on electronic health records(19 October 2007)

Business & Industry

• Healthcare Information and Management Systems Society (HIMSS):Electronic Health Records: A Global Perspective(August 2008)
• Europe Innova:eHealth Standards and Interoperability(15 October 2007)
• Continua Health Alliance ( Dr. John Halamka):Personal Health Records(November 2007)
• Healthcare Information and Management Systems Society (HIMSS):Electronic Health Record(Portal)
• Healthcare Information and Management Systems Society (HIMSS):Electronic Medical Records vs. Electronic Health Records: Yes, there is a Difference(26 January 2006)
• openEHR

Think tanks & Academia

• Medical Research Council:The Use of Personal Health Information in Medical Research(26 June 2007)
• Rand Corporation:RAND Study Says Health Information Technology Can Improve Quality and Efficiency; More Evidence Needed About How to Put the Technology Into Wider Use(11 April 2006)
• Archives of Internal Medicine (Jeffrey A. Linder, David W. Bates et al.) :Electronic Health Record Use and the Quality of Ambulatory Care in the United States(July 2007)
• Norwegian University of Science and Technology:Evaluation of electronic health records use

Press Dossiers

• The Guardian:Family doctors to shun national database of patients' records(20 November 2007)
• Financial Times:NHS shakes up £12bn IT programme(6 October 2007)
• New York Times:Smart Care via a Mouse, but What Will It Cost?(20 August 2006)
• MSNBC:Electronic health records don't aid patient care(9 July 2007)
• Information Week:Why Progress Toward Electronic Health Records Is Worse Than You Think(26 May 2007)
• IT World:Lack of standards hinders electronic health records(1 October 2005)

Time-saving Overviews

• Wikipedia:Electronic medical record
• Wikipedia:Electronic health record [DE]

Other

• Combat-identity-theft.com:Data security