Le 8 mai 2007, les députés européens ont soutenu, à la commission parlementaire de la culture, un accord de compromis entre son rapporteur et la présidence allemande, qui édulcorera les limites actuelles imposées à la publicité à la télévision et dans d'autres nouveaux services de média audiovisuels, notamment les services de contenu à la demande et la radiodiffusion de programmes sur Internet.
Les principaux éléments du texte de compromis sont :
- Le placement de produits, grâce auquel les biens de marque sont intégrés dans des programmes télévisés pour leur promotion. Ce procédé qui est actuellement interdit dans la plupart des Etats membres, sera autorisé, dès lors que le téléspectateur en est informé par une indication au début et à la fin du programme ainsi qu'après les coupures publicitaires. Le placement de produits sera néanmoins interdit lors des émissions d'actualité et les journaux télévisés, les émissions pour enfants, les documentaires et les émissions de conseil.
- La publicité dans les émissions télévisées restera limitée à un maximum de 12 minutes par heure, mais des coupures plus fréquentes dans les films seront autorisées (toutes les 30 minutes au lieu des 45 minutes actuelles). De plus, seuls les programmes durant moins d'une demi-heure au lieu des 35 minutes actuelles, seront dispensés d'interruption.
- La publicité pour les enfants sera soumise à un code de conduite contraignant limitant notamment les publicités télévisées, destinées aux enfants, faisant la promotion de "junk food" (aliments à haute teneur en graisses, sucre ou sel mais à faible valeur nutritive). Les Etats membres auront le droit de bloquer le contenu sur Internet qui présente un risque pour les jeune.
- L'obligation de garantir l'accès à la télévision aux personnes handicapées.
