Frais d'itinérance: Les opérateurs fulminent contre des tarifs 'populistes' [FR][en][de] 

Lors d'un vote en plénière tenu le 23 mai 2007, les députés européens ont soutenu un texte de compromis, conclu avec le Conseil, qui réduirait le coût des appels reçus et émis à l'étranger. Selon ce compromis, les frais d'itinérance diminueront en trois fois de la façon suivante :

• Les appels sortants seront plafonnés à 0,40 euros (et 0,24 euros pour les appels entrants) immédiatement après la publication du règlement au Journal Officiel. 
• Un an plus tard (2008), le plafond descendra à 0,46 euros (et 0,22 euros pour les appels entrants).
• L'année d'après (2009), il sera de nouveau réduit à 0,43 euros (et 0,19 euros pour les appels entrants). 

Le prix de gros que les opérateurs du réseau se facturent pour pouvoir effectuer un appel sera quant à lui plafonné à 0,30 euros la minute la première année et réduit à 0,26 euros en 2009.

Il a également été conclu que les opérateurs devraient réduire les frais d'itinérance pour tous les utilisateurs, et pas seulement pour ceux qui en ont fait la demande, au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du règlement.

Alors que les députés européens et les organisations de défense du consommateur ont acclamé le nouveau règlement, les entreprises l'ont au contraire condamné. 

L'association GSM (GSMA), qui représente plus de 700 opérateurs de téléphonie mobile à travers le monde, a déclaré que le règlement était "inutile car les opérateurs du monde entier proposaient des offres de plus en plus intéressantes aux consommateurs sur les frais d'itinérance", soulignant la réduction des frais d'itinérance de 29% depuis 2005. 

Elle a ajouté que le vote du Parlement porterait atteinte à la concurrence et à l'innovation parce qu'il "forcerait de nombreux opérateurs mobiles européens à offrir des services d'itinérance à un niveau qui ne leur permettrait pas d'entrer en concurrence sur le prix ou les nouveaux services". 

L'association a déclaré que les plafonds de prix étaient "arbitraires et n'avaient aucun lien avec l'évolution prévue des frais d'itinérance", ajoutant que les consommateurs pourraient d'ailleurs finir par en pâtir à long terme car les compagnies de téléphone seraient contraintes d'augmenter les frais nationaux pour compenser le manque à gagner.

Elle a également ajouté que le règlement présenterait des difficultés pratiques pour certains opérateurs, car l'obligation d'informer tous les consommateurs du choix des tarifs dont ils disposent et celle de modifier les forfaits "dans le délai très serré prévu dans la proposition de règlement" représenterait un "énorme exercice de logistique". 

Le PDG de GSMA, Rob Conway, a déclaré : "Ces propositions sont destinées à faire avancer l'agenda limité, à court terme et populiste et vont à l'encontre des intérêts généraux des consommateurs, de la communauté des affaires et enfin de l'Union européenne". 

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a quant à lui favorablement accueilli le vote, même si les tarifs restent "encore trop confortables pour les opérateurs".

Le groupe a déclaré : "Les plafonds fixés sont toujours trop élevés et ne sont pas liés aux coûts réels supportés par les opérateurs". Le directeur Jim Murray a quant à lui averti : "Nous continuerons à être vigilant sur la manière dont les opérateurs tentent de dissuader les consommateurs de choisir les tarifs réglementés et sur le prix des messages écrits, mms et services en ligne, qui ne sont pas pris en compte dans le règlement". 

De son côté, la commissaire européenne chargée des télécommunications, Viviane Reding, a déclaré : "C'est une excellence journée  pour les consommateurs et les hommes d'affaire qui se déplacent au sein de l'UE. Dès cet été, les utilisateurs de téléphones portables pourront bénéficier de la forte réduction des frais d'itinérance lorsqu'ils voyageront d'un pays de l'UE à l'autre. Les frontières du marché intérieur de l'Europe finiront vraiment par disparaître, même pour les factures de téléphone portables". 

Le député européen PPE-DE et rapporteur sur le règlement sur les frais d'itinérance, Paul Rübig, a déclaré : "Nous sommes parvenus au meilleur accord possible : Les prix chutent, une meilleure information sur les coûts est assurée et tous les consommateurs peuvent décider eux-mêmes le tarif qu'ils souhaitent. Maintenant, des millions de consommateurs attendent que ces progrès soient réalisés dans de brefs délais". 

Selon la vice-présidente de la commission parlementaire Industrie, Catherine Trautmann (PSE), "cet accord constitue un pas en avant. Il est cependant regrettable qu'en raison de la pression exercée par le Conseil, nous devions trouver un accord avant l'été. Ce compromis n'est pas entièrement satisfaisant. 

La députée socialiste française, Béatrice Patrie, a ajouté que "les consommateurs verront encore leur facture multipliée par quatre cet été", étant donné que les nouveaux tarifs ne s'appliqueront que trois mois après que le règlement entre en vigueur.

Le président d'ALDE, Graham Watson, s'est exprimé : "Il est clair que seule la menace d'un règlement force la main des opérateurs pour réduire les prix. En temps que groupe politique, nous ne sommes pas d'accord d'ajuster les prix de détail par le biais de la législation. Cependant, c'est un cas spécial d'échec évident de marché et limité à 3 ans. L'accord actuel est donc satisfaisant. Nous ne devrions faire du meilleur l'ennemi du bien".

Le vice-président du Groupe des Verts/ALE  Pierre Jonckheer, a indiqué : "Le modèle économique actuel a permis aux fournisseurs de téléphonie mobile de filouter leurs clients en fixant des tarifs prohibitifs pour les appels transfrontaliers par téléphone portable sans aucune transparence pour le consommateur. Le Parlement européen a brisé un tabou, de l'impossibilité pour l'Union européenne de réguler le marché et est intervenu pour défendre les droits des consommateurs là où le marché avait failli. Ce succès a été atteint en dépit des efforts des états membres de défendre becs et ongles les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile". Il a cependant regretté que les plafonds n'aient pas été réduits davantage. 

Le député européen italien du GUE/NGL, Umberto Guidoni, a déclaré que "les marges de manœuvre laissées aux sociétés de télécommunications étaient encore trop grandes", ajoutant que son groupe avait accepté le compromis sur les frais de téléphonie mobile à l'étranger parce que "ce marché oligopole, qui est extrêmement mauvais pour les consommateurs, doit être traité d'urgence".

Le député européen Nigel Farage, président du parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), a cependant accusé les institutions européennes d'organiser une "géante opération publicitaire" destinée à rendre l'UE plus populaire. Il a indiqué que l'accord bénéficierait principalement aux députés européens eux-mêmes et aux riches entreprises internationales, dont le personnel passe plus de temps à voyager à travers l'Europe que les vacanciers. Il a déclaré : "Honnêtement, les bureaucrates et les hommes politiques embrassent la cause de la planification centrale communiste lorsqu'ils pensent connaître le bon prix du marché. Ils ont toujours tort. Cela va engendrer des coûts supérieurs pour les consommateurs domestiques ainsi qu'une baisse de la concurrence et de l'innovation sur le marché. Il s'agit encore d'une nouvelle folie de l'UE".