Frais d'itinérance : Risque de heurts entre la Présidence et le Parlement [FR][en][de] 

Selon un porte-parole du ministère allemand des finances, la présidence allemande proposera de limiter ces frais à 0,60 euro par minute pour les appels sortants effectués depuis l'étranger et à 0,30 euro pour les appels entrants (plus TVA).

Il est très probable que cette proposition rencontre l'opposition des membres du Parlement européen. Le 12 avril 2007, la commission parlementaire Industrie a soutenu une limitation de 0,40 euro pour les appels sortants et de 0,15 euro pour les appels sortants (EurActiv 13/04/07). La proposition allemande est également moins ambitieuse que le premier projet de la Commission et que la recommandation des ministres européens respectivement en faveur de 0,50 euro et 0,25 euro.

La présidence allemande devrait également demander que seuls les clients qui demandent explicitement à leurs opérateurs l'accès aux nouveaux tarifs puissent bénéficier de frais d'itinérance moins coûteux (mécanisme "opt-in"). Selon les critiques, une telle disposition ferait entorse aux règles dans la mesure où, pour avoir connaissance des nouveaux tarifs, les usagers dépendraient de la publicité des opérateurs. La Commission et quelques députés européens, ainsi que des associations de consommateurs souhaitent que ce règlement s'applique à tous les utilisateurs de téléphone portables.

L'Allemagne souhaite également inclure une période de trois mois permettant aux sociétés de téléphonie mobile de retarder le passage aux nouveaux tarifs.

Cette rencontre inter-institutionnelle avait pour but de faire passer rapidement ces règles, la Commission souhaitant que les nouveaux tarifs soient mis en place à temps pour la période de vacances. Cependant, des désaccords entre le Parlement et des Etats membres pourraient retarder de quelques mois à un an la procédure législative.

L'association GSM (GSMA) qui représente plus de 700 opérateurs mobiles à travers le monde, a averti que les frais nationaux pour les utilisateurs de téléphones portables en Europe pourraient augmenter si l'UE poursuivait ses projets visant à contraindre les entreprises du secteur des télécommunications à réduire considérablement les coûts des appels transfrontaliers.

Selon le directeur provisoire des affaires règlementaires de l'association GSM (GSMA), Aoife Sexton, " il serait prévisible que le rythme de la baisse des tarifs nationaux stagne", ajoutant : "Les opérateurs devraient examiner attentivement la manière dont ils pourraient recouvrir leurs frais de manière holistique, et comment l'effet boule de neige pourrait éventuellement se faire ressentir sur le marché national".   

Selon l'association, les tarifs proposés par les députés européens "anéantiraient" l'industrie en imposant des frais insuffisants ne serait-ce que pour couvrir les coûts d'itinérance, sans parler de la contribution à l'innovation et aux progrès en matière d'infrastructures dans le secteur. 

Cependant, Levi Nietvelt du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a déclaré : " Les plafonds fixés sont cependant toujours trop élevés et doivent être réajustés par rapport aux coûts réels a précisé Levi Nietvelt, Economic Officer au BEUC, c’est ce que les consommateurs européens attendent du Parlement en plénière".

L'association française de défense du consommateur, UFC-Que Choisir, qui a lancé une campagne  appelant les consommateurs à présenter une pétition au Parlement demandant une baisse des tarifs, a déclaré : "Le Conseil souhaite plafonner les prix de détail du roaming à un niveau scandaleux", ajoutant, "Aujourd'hui, un appel de deux minutes depuis l'étranger est facturé à une moyenne de 2 euros, alors qu'en réalité, il coûte à l'opérateur 0,24 euros".