Après de longues négociations, le Parlement européen et la présidence tchèque de l’UE sont parvenus à un accord sur le règlement européen sur les frais d'itinérance. Il vise à diminuer les prix pour les consommateurs et à développer davantage le marché des services de télécommunications transfrontaliers.
Selon le texte de l’accord final, les appels transfrontalier sur un téléphone mobile en Europe seront plafonnés à 43 centimes d’euros par minute à partir de juillet 2009, autrement dit en deçà de la limite actuelle de 46 centimes. Cette limite devrait passer à 39 centimes d’euros à partir de juillet 2010, et à 35 centimes d’euros à partir de juillet 2011. Tous ces prix s’entendent hors TVA.
Le compromis va à l’encontre de la proposition initiale de la Commission européenne de limiter le coût de l’itinérance à 34 centimes d’euros par minute avant 2012. Lors du premier vote au Parlement, au début du mois de mars, les eurodéputés avaient proposé une limite de 40 centimes d’euros par minute, à partir de juillet 2010 jusqu’à mi-2012.
Les utilisateurs de téléphone mobile bénéficieront de tarifs moins élevés lorsqu’ils recevront des appels de l’étranger. Ces frais seront plafonnés à 11 centimes d’euros par minute à partir de juillet 2011 (hors TVA), contre 22 centimes actuellement. De plus, un nouveau plafond a été introduit pour les SMS envoyés depuis l’étranger. Ils coûteront au maximum 11 centimes d’euros (hors TVA) à partir de juillet 2009.
Les opérateurs sont évidemment autorisés à offrir des prix moins élevés que les plafonds fixés par l’UE. Mais cela ne s’est que rarement vérifié après le premier règlement sur les frais d’itinérance.
Les factures « n’exploseront » plus
Il y a d’autres bonnes nouvelles pour les consommateurs. L'accord sur le nouveau système prévoit de limiter les explosions de factures découlant de l’itinérance de données. Ce sont surtout les personnes qui utilisent Internet sur leur téléphone mobile lorsqu’elles sont à l’étranger qui sont concernées par ce point. Le nouveau règlement pose la limite de 50 euros (hors TVA) par mois pour l’itinérance des données. Une fois que les consommateurs auront atteint 80 % de ce montant, l’opérateur de téléphonie mobile enverra un message d’alerte, donnant les détails de la procédure pour poursuivre l’itinérance des données. Si l’utilisateur omet de répondre, l’opérateur coupera automatiquement le service une fois le plafond atteint.
Les négociateurs ont rejeté les propositions du Parlement prévoyant de limiter le volume des données en itinérance à 20 méga-octets par mois. Une telle mesure aurait découragé les entreprises d’offrir des tarifs plus bas pour le trafic Internet sur les téléphones portables, a expliqué un représentant de la Commission.
Des compromis sur le système de facturation
Le Parlement a dû également abandonner sa proposition visant à appliquer des tarifs à la seconde dès la première seconde d’une conservation téléphonique en itinérance. Actuellement, la plupart des opérateurs imposent des tarifs à la minute pour les appels en itinérance. Cette pratique revient à facturer aux consommateurs 24 % de temps de plus que le temps qu’ils passent effectivement au téléphone, selon le Groupe des régulateurs européens (GRE). C’est comme prendre le train de Bruxelles à Paris et devoir payer un billet jusqu’à Rome, a expliqué la commissaire en charge de la Protection des consommateurs.
Le compromis permettra aux opérateurs d’appliquer une première période de facturation de 30 secondes. Ensuite, le système à la seconde sera appliqué. Cela signifie que si un opérateur souhaite exploiter cet avantage, un appel téléphonique en itinérance qui dure 3, 15 ou 27 secondes sera toujours facturé comme s’il avait duré 30 secondes.
